Page 2 sur 2
Re: 2 questions: FSL et surendettement
Publié : 20 déc. 2006 08:27
par Yos
Donc en gros, l'A.S de secteur disant à un jeune "vous n'avez pas de crédits, vous ne pouvez pas faire de dossier de surendettement" alors que le jeune est endetté jusqu'au cou dit n'importe quoi! Ce n'est d'ailleur pas la première fois qu'elle se "trompe" dans ce qu'elle dit!
En tout cas merci à toutes pour vos réponses
Re: 2 questions: FSL et surendettement
Publié : 22 déc. 2006 09:37
par nassou
je boss sur le departement du 93 je peut te fournir le barème de ressources et les condition mais il faut savoir que le reglement interieur du fsl va etre changé en janvier 2007. pour le 77 il n'y a également un barème de ressource mais on peut solliciter le fsl plusieur fois alors que pour le 93 il y a un delai de 2 ou 5 ans je te confirmerai ca
sit tu souhaite le bareme 93 contact moi
Re: 2 questions: FSL et surendettement
Publié : 22 déc. 2006 11:44
par Yos
Merci Nascou. Je suis dans le rhône donc le barême du 93 ne va pas trop me servir.Mais comment l'as tu obtenu? Faut presque mendier pour l'obtenir ici! La CAF me fait lambiner, les autres "ne savent pas". Quand même, une structure partenaire devrait pouvoir me les communiquer prochainement. (ouf!!)
Merci à toi, très bonne continuation, fini bien l'année.
Yos
Re: 2 questions: FSL et surendettement
Publié : 23 déc. 2006 14:55
par virg.
Dans le 67, il n'y a pas de baremes officiels. Ils tiennent compte de la situation du locataire et de son projet. A force de pratiquer, on sent tout de même qu'il ne faudrait pas que le montant du loyer résiduel dépasse 30 % des ressources et que le montant de ces ressources soit suffisamment faible pour ne pas pouvoir proposer d'apurement dans un temps convenable. Conseil : tu fais ta demande et tu laisse la comm. FSL se positionner.
Re: 2 questions: FSL et surendettement
Publié : 23 déc. 2006 16:18
par fanny
bonjour,
question n°1 : dans mon département, le Nord, il faut prendre contact avec la Commission Locale du Plan, qui te donnera les barêmes pour pouvoir bénéficier de cette aide.
a bientôt
Re: 2 questions: FSL et surendettement
Publié : 24 déc. 2006 16:58
par Didou
Bonjour Yos,
Question N°2 :
Pas nécessaire en effet d'avoir contracter une suite de crédits pour déposer un dossier de surendettement...avec un bémol concernant la NATURE DE LA DETTE.
Si ces dettes sont des amendes ou autres pénalités judiciaires, elles ne pourront pas bénéficier d'une renégociation. Tout au plus , pourront -elles être prises en compte par la commission pour le calcul du "reste à vivre".
Il est toujours préférable de négocier avec les créanciers avant d'envisager le dossier de surendettement...quitte à passer devant le Juge de l'exécution pour obtenir des reports de remboursements pouvant aller jusqu'à 6 mois voire plus, (et parfois renouvelable au terme de cette échéance si la situation présente un caractère exceptionnel de gravité).
Bonne suite à toi,
cordialement,
Didou