Le Social

un deuxième article pas trop long :



Face au harcèlement moral : quels recours ?

Humiliations, reproches, insultes, mépris, chantages, placards... le harcèlement moral au travail peut prendre différentes formes


Humiliations, reproches, insultes, mépris, chantages, placards... le harcèlement moral au travail peut prendre différentes formes. Depuis 2002, les salariés victimes de cette maltraitance psychologique peuvent se défendre. A condition d'apporter les preuves de leur accusation.

De plus en plus de recours. Depuis la loi du 17 janvier 2002, de plus en plus de salariés osent enfin porter plainte contre leur harceleur. "Les recours se sont multipliés, les prud'hommes ont été débordés" confirme Me Jean-Luc Wabant, avocat en droit du travail (Le Nouvel Observateur n°2061, du 6 mai 2004). Avec cependant quelques dérives : "(...) des salariés en ont profité pour obtenir des indemnités, alors qu'ils n'étaient pas victimes de ce phénomène (...)." Et aussi avec quelques effets pervers : certaines grandes entreprises "forment leurs hiérarchies à des techniques de déstabilisation encore plus subtiles et invisibles, afin de ne plus se faire prendre (...)."

Place d'abord au dialogue. Si vous vous sentez victime d'un harcèlement moral, essayez d'abord de régler le problème en interne. Cherchez à en connaître la raison. Tentez le dialogue ou la médiation avec l'intervention d'un collègue, d'un représentant du personnel, d'un inspecteur du travail ou d'un conseiller spécialisé dans les problèmes liés au harcèlement et à la discrimination. Mais si vous ne constatez aucune amélioration ou pire, si la situation s'aggrave, passez à la vitesse supérieure.

Accumulez les preuves. En cas d'un recours en justice, votre bonne foi ne suffira pas. Il vous revient d'apporter les preuves de votre accusation. Accumulez les lettres recommandées que vous avez envoyées pour contester les attitudes et les accusations de votre harceleur, et ses réponses écrites, mais aussi les notes internes vous concernant, les certificats médicaux... Recueillez par écrit les témoignages de collègues de l'entreprise ou d'anciens salariés démissionnaires ou licenciés. Il est aussi conseillé de tenir un journal où vous noterez tous les faits, attitudes, gestes et remarques qui vous semblent "anormaux".

Les recours possibles. Vous pouvez décider de démissionner, de vous faire muter ou demander un congé individuel de formation. Autre possibilité : engager une action en justice contre votre harceleur, en saisissant soit le Conseil des Prud'hommes ou le Tribunal de Grande Instance pour réclamer des dommages et intérêts, soit le tribunal correctionnel. Le délit peut être puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende. A noter qu'en 2002, 85% des plaintes déposées par des salariés devant les prud'hommes de Paris portaient sur le harcèlement moral. Mais seules 5% ont abouti à une condamnation de l'employeur.

Pour en savoir plus :

Les liens :

• La loi de lutte contre le harcèlement moral au travail
Loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale
Chapitre IV Articles 168 à 180

• Le harcèlement moral au travail
Le site du Service Public détaille les droits et les démarches des salariés victimes de harcèlement moral.

• Harcèlement moral stop
Cette association aide, conseille, assiste et écoute tous les salariés victimes du harcèlement.


Les livres :

• Harcèlement moral : comment s'en sortir
M.J. Gava
Ed. Prat (2004)
156 pages, 11 euros
Un guide très complet, avec des conseils et des techniques comportementales préventives.

• Le harcèlement dans l'enseignement
P. Arques
Ed. L'Harmattan (2003)
288 pages, 25,20 euros
Un enseignant raconte son vécu de "harcelé rebelle" et livre des stratégies pour s'en sortir.

• Placardisés. Des exclus dans l'entreprise
D. Lhuilier
Ed. Le Seuil (2002)
238 pages, 15 euros
Ce livre est le fruit d'une longue enquête dans différents milieux professionnels sur la maltraitance très particulière du placard.


Rédigé par Corinne Dillenseger
Publié le 06/03/2006

Merci beaucoup caline tu es adorable !

Je me reconnais davantage dans la placardisaion indireste su je peux dire. Disons que j'ai à peine un bonjour un aurevoir et terminé. Je note absolument toutes les paroles désobligeantes et faits qui pourraient me servir en cas du jugement au prud'hommes. Je ne suis pas du genre à me laisser faire et ils le savent. Ceci dit grande gueule ou pas c'est très destabilisant et j'avoue être très mal en arrivant le matin.Mais vos messages m'ont donné du baume au coeur, il est bien ce site !!

Tu ne m'as pas répondu, tu fais quoi toi, es tu tisf ?? Syndiquée je parie ! MOi j'y pense serieusement !

enore merci
bises lisa

c'est que je ne veux pas mettre mon adresse comme ça sur ce site mais je veux bien te la donner , au contraire !
Tu as une astuce pour que je te la donne sans qu'elle apparaisse ?

bonjour lisa

moi non plus je n'aime pas laisser mon mail ici car je veux éviter qu'on encombre ma boite à lettre

par ailleurs, je ne suis pas tisf mais secrétaire, mais je m'intéresse aux métiers du médico social car je pense à me réorienter, ce sera probablement celui d'infirmière

J'ai une solution, je vais ouvrir un sujet sur le harcèlement moral où je posterais tous les articles que j'ai, si le social.fr veut bien les éditer...

pour ton cas, que dit ton centre de formation ? pourras-tu passer l'examen sans problème ?

en tout cas une telle situation ne peut être que déstabilisante, il faut que tu sois bien forte pour tenir et défendre tes intérêts, donc si tu as le bourdon, ici tu trouveras peutêtre un soutien moral. Sinon sur le forum des avs, il y a une déléguée du personnel qui est aussi déléguée syndicale (je crois) et qui connais beaucoup de chose sur le sujet... elle répondra je pense à tes questions, même si en ce moment elle est sur booker car son employeur (de lille) dépose le bilan. Il s'agit de Françoise W... voir sujet "mort annoncée"

bon courage pour la suite, et tiens nous au courant, car ton "aventure" peut éclairer d'autres personnes confrontées au harcèlement moral

bonjour caline,

Tu es vraiment très chouetten je te remercie beaucoup !
Nul doute qu'il y aura d'autres rebondissements, je ne manquerai pas d'en informer le site cat tu as raison ça servira probablement à d'autres qui vivent cette situation.
Bone continuation à toi
à bientot
lisa

Le harcèlement moral est sévèrement puni par la loi. 15 000 euros d'amende et un an de prison. Ce genre de chose ne passe pas au prud'homme mais au pénal.
Je travaille sur cette question dans une grande entreprise et croyez moi, si le phénomène est insidieux on peut facilement renverser la situation.
J'ai personnellement assigné un dirigeant dans une procédure judiciaire et croyez bien que la procédure calme immédiatement les « gros lourds » qui pensaient jouer à ce jeu là. Il faut comprendre que lorsque la police débarque ou convoque du monde, le harceleur est très, mais alors très mal dans ses baskets ( pour lui ce n'est qu'un début).
Bon alors, lorsqu'un supérieur vous fait une remarque que vous jugez vous-même déplacé. Ne laissez pas passer. Même sans témoin, demandez lui calmement de reformuler ses propos. Il se peut que déjà il change les termes de son agression. C'est important car il prend conscience que la soumission vient de trouver une limite.
Posez lui la question directement : Est ce que ce serait du harcèlement moral que vous me faites la ? Ca aussi, ça fait mal parce que vous formalisez un état de fait.
(j'ai testé pour vous sur un sombre idiot, et effectivement c'est bien le genre de truc qui déstabilise ben hur).
Dites que vous ne comprenez pas et que vous allez en parler a votre mari, votre syndicat, bref a qui vous voulez mais surtout montrez que vous n'êtes pas tout (e) seul (e).
Pire, le harceleur vous fait péter les plombs et voilà que vous allez chez le médecin. Dites la vérité à votre médecin. Il vous donnera des jours de repos. Ultérieurement il pourrait lui aussi donner des éléments a charge au procureur ou à la police.
Une chose est parfaitement évidente, depuis qu'il est avéré que je n'accepte pas le harcèlement moral dans l'entreprise, je fais régulièrement des enquêtes sur les sites.
Il est clair que le dialogue a changé et les personnes sont moins stressées.
N.MARECHAL


http://eco.rue89.com/2009/02/12/du-harc ... rer-facile

Si vous êtes victime de harcèlement moral, vous devez réagir vite pour limiter les éventuelles conséquences psychologiques, voire physiques. N'attendez donc pas pour signaler à votre employeur une situation relationnelle anormale ! L'article L. 1152-1 du Code du travail stipule en effet qu'« aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ».

Dans votre courrier, veillez à apporter le plus d'exemples et de détails possibles des propos et attitudes que vous subissez.
Veiller également à ne pas utiliser dans votre lettre la notion de « harcèlement moral » qui reste avant tout une catégorie juridique avant d'être un fait.


Nom Prénom expéditeur
N° Rue
CP Ville

A :
Nom Prénom destinataire
N° Rue
CP Ville

Objet : signalement de propos et d'attitudes de dénigrements de la part de… (préciser)

Je soussigné (préciser prénom nom), salarié de l'entreprise (préciser nom) depuis (indiquer la durée), au poste de (préciser), dans le service (préciser), suis au regret de devoir vous informer que je subis quotidiennement (préciser : les pressions, les remarques désobligeantes, les propos dévalorisants, les demandes contradictoires, etc.) de la part de (indiquer prénom nom, et poste occupé par la personne mise en cause).

En effet, (détailler avec minutie les exemples qui vous pousse à adresser ce courrier à la direction).

Extrêmement affecté par ces agissements répétés, je vous demande d'intervenir au plus vite afin de me permettre de poursuivre ma mission au sein de l'entreprise dans des conditions relationnelles normales.

Sans réponse ou action concrète de votre part, je m'en remettrai dans un premier temps au médecin du travail, avant, le cas échéant, de saisir le tribunal compétent pour violation de l'article L. 1152-1 du Code du travail.

Formule de politesse


Toutes les lettres doivent être adressées en recommandé avec accusé de réception, avec vos noms et adresses, noms, fonction et adresse du destinataire, et éventuellement les références du dossier et la liste des pièces jointes.

Bonjour,

je travaille pour le magazine féminin MAXI et je m'occupe d'un article sur les conditions de travail dans le monde associatif.
Je recherche des femmes qui pourraient témoigner, raconter leur situation (droit du travail non respecté, harcèlement, surcharge de travail, recours utilisés, etc.).
Serait-il possible d'en discuter avec vous, si cela vous intéresse?
Le mieux est de me joindre par mail: elsafayner@yahoo.fr
Je me tiens à votre disposition pour plus de précisions.

En vous remerciant.

Cordialement.

Elsa FAYNER
journaliste
elsafayner@yahoo.fr

bonjour,
Je veux bien répondre à vos questions concernant le harcèlement je suis en plein dedans !
Voici mon adresse mail : tomasoni@hotmail.fr
A bientot

LISA