Le Social

JB
le code du travail fait une différence entre le temps de trajet de ton domicile à ton travail et le temps passé en déplacement entre 2 familles qui est un temps de travail effectif. Il y a eu plusieurs arrêts de la cour de cassation en ce sens (Cass.soc. 12 janvier 2005 n°02-47.505).
Il faut aussi différencier la voiture de service qui sert uniquement pour le travail (tu la prends avant de partir en mission et tu la ramènes chez l'employeur en retour de mission) de la voiture de fonction que tu ramènes chez toi et peux même garder le weekend.

L'intérêt de la voiture de service c'est que tous temps passé entre la prise du véhicule sur le parking de l'entreprise et son retour sur le parking est un temps de travail effectif. Pour un tisf, ne pas le payer pour ce qu'on appelle le temps de trajet (matin, midi et fin de journée) est très pénalisant, il y a des salariés qui ne sont plus indemnisés du tout ni pour les km parcourus ni pour les temps passés dans leurs voitures, ceci pour les interventions d'une demi-journée par exemple. C'est très injuste. Dans ce cas, comme les salariés n'ont aucune obligation de mettre leur véhicule perso à la disposition de l'association, il suffit d'exiger la voiture de service, donc plus à prendre en charge le fonctionnement de sa voiture pour les besoins du travail (carburant, assurance, entretien, amortissement...), ce qui coûte bien plus que les 35 cts d'indemnité, et tous les temps de déplacement sont en plus rémunérés. Le bénéfice à la fin de l'année est énorme et correspond à plus de 2 mois de salaire !!!
Obliger les salariés à utiliser leurs véhicules perso c'est de l'abus de pouvoir et une belle anarque !

Le barème kilométrique 2013 de l'administration fiscale permet de rembourser les frais kilométriques des salariés utilisant leur véhicule personnel lors de leurs déplacements professionnels. Attention, le barème fiscal qui sert de base à ces remboursements couvrait, jusqu'à présent, les véhicules de 3 à 13 CV et plus. A présent, les indemnités kilométriques sont plafonnées et limitées à 7 CV. Les barèmes viennent d'être publiés au Journal officiel...


Barème kilométrique 2013 : principe

Le barème kilométrique 2013 publié par l’administration permet de fixer les indemnités kilométriques 2013 des salariés contraints d’utiliser leur véhicule personnel dans le cadre de leurs déplacements professionnels ou leurs trajets domicile-lieu de travail.

Ils existent plusieurs barèmes applicables suivant le véhicule utilisé : voiture, moto, scooter, vélomoteur.

Ces barèmes kilométriques 2013 tiennent compte :
- de la dépréciation du véhicule ;
- des frais de réparation et d’entretien ;
- des dépenses de pneumatiques ;
- de la consommation de carburant ;
- des primes d’assurance.
- des frais d’achat des casques et protections ;

Ces indemnités de déplacements sont fixées en fonction de la puissance administrative du véhicule et de la distance annuelle parcourue.

Le barème kilométrique 2013 couvre les véhicules de 3 à 7 chevaux (CV).
Loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013, art. 6, Jo du 30
Site portail des URSSAF, 8 mars 2013

VOIR
http://www3.finances.gouv.fr/calcul_imp ... remekm.pdf


Pour les voitures effectuant moins de 5000 km par an pour le travail les indemnités sont :
Véhicule de 3 CV et moins = 40,5 cts/km
Véhicule de 4 CV = 48,7 cts/km
Véhicule de 5 CV = 53,6 cts/km
Véhicule de 6 CV = 56,1 cts/km
Véhicule de 7 CV et plus = 58,7 cts/km


Le barème kilométrique fixé par l’INSEE est plus favorable aux salariés car il tient mieux compte de l’évolution des prix. Les salariés dépendant de la CC51 sont indemnisés selon ce barème là.

mo,

merci pour ces infos,

concernant les temps de déplacement, entre deux familles,ils sont pris en charge mais ça n'arrive que très rarement car l'organisation de temps de travail est de une famille le matin de 8h à 12h et une famille l'après-mid de 13h à 17h

tempt de pose repas pour une auxiliaire de vie ,et de quelle heure a quelle heure pour le repas du midi .merci

Bonsoir,
Ma fille de 15 ans vient d'être hospitaliser, ais-je droit à des jours. Merci

Bonjour, nous le matin et le soir pour les kms trajet, notre employeur nous paie 60% des kms effectués (le reste ne peut pas être déclaré aux impôts pour les frais réels et heureusement nous sommes encore payées le midi. Il faut savoir que je travaille pour une asso départementale avec 2 interventions de 3 à 4h par jour sachant que les familles habitent souvent à plus de 40kms les unes des autres.J'ai une perte sèche en fin de mois d'environ 180€ par rapport à l'année dernière.