Le Social

Bonjour Marianne

Toi qui connait le sujet, pourrais-tu me dire si la situation dans laquelle je suis est légale.
Je suis entré en 2003 à l'***** de mon canton et mon titre ADV avec 21 heures prestataire. Après quelques mois, je passe à 42h puis 92h. Avec mes remplacements, je fais jusqu'à 110 h. Jusque la tout va bien.
Et puis en 2005, un décès, je retombe avec un avenant à 80h, début 2006, des hospitalisations me mettent à 44h et en mai un autre décès et le dernier avenant à 27 heures par mois.
Pas de dossier en plus. Ce sont les AVS fraichement diplômées qui les prennent.
Que penses-tu de ma situation.
D'autres part, des reproches me sont faits, suite à des rumeurs des remplacantes fraichements diplômées.
Je vais donc voir ailleurs en gardant mes 27 heures par mois. Mon salaire en a pris un coup.
Merci de ta réponse.

Patrick bonjour,

"Toi qui connais le sujet"C'est beaucoup dire!!
En fait je "m'interresse" au sujet depuis que je me suis investie dans ma VAE et que j'ai découvert ce forum!
Nombre d'employeurs en effet ne semblent pas respecter ni le code du travail ni les conventions collectives.
Il faut savoir avant tout, ce que beaucoup ignorent, que les contrats à temps partiels bénéficient de conditions particulières dans la CC.
Est ce que le fait de passer de 21h à 42h puis 92h a été confirmé par avenant à ton contrat?
Comment sont payées ces heures?tarifs normal? majorées?
"Avec les remplacements je vais jusaqu'a 110 h,jusque là tout va bien;"Je vais te décevoir mais justement non TOUT NE VA PAS BIEN!!!!
Il y a vraisemblablement un problème au niveau des heures effectuées,de leur payement et de la réduction des heures en cas d'hospitalisation ou de décès (droit au chomage partiel)

Je n'entrerai pas dans les détails car je ne m'estime pas suffisament compétente,mais je te conseille de consulter les sujets suivants:
"les heures de travail"
"majoration des heures complémentaires"
ET certainement d'autres aussi mais j'ai ces sujets en tête et je sais qu'il y a des intervention de CPHSAB qui est un monsieur très au courant de la législation du travail car siégeant aux prud'hom.Tous ses renseignements sont confirmés par l'énumeration des textes officiels!!
Tu peux consulter la CC 3217 sur le site"legifrance- le service public de l'accès au droit" Le texte sur les contrats à temps partiels(entre autres) est très interressant!

PS: cphsab est absent en ce moment mais il devrait revenir d'ici la fin du mois,nous sommes quelques unes à attendre ses interventions très instuctives.

Cosmos
La commission de conciliation sert a regler les litiges qui peuvent survenir entre employeur et salariés.Par contre je ne sais pas en tant que salariée (pas syndiquée)comment je peux avoir accès a cette commission.
Ces renseignements me viennent de cphsab dans la rubrique"qui a la convention collective?" du 25/05.
Tu peux trouver ça dans la CC: TITRE XI COMMISSION DE CONCILIATION.

Salut,
Merci marianne. Moi aussi, je suis salariée et non syndiquée.
Mais je ne veux pas me lancer dans un bras de fer -employeur-employé. On peut discuter avant tout.

PS : Je trouve que tu endosses merveilleusement bien le rôle de cphsab, en attendant son retour.

Merci cosmos mais faut pas réver!!

Je passe simplement du temps dans la lecture des CC,il y a 10 ans que je suis dans une assoc et tout en sachant que quelques "petites choses" passaient à coté de la CC je me trouvais assez bien "écoutée et entendue" par mon employeur.
Quand j'ai commencé ma VAE j'ai voulu me documenter j'ai fait des recherches sur internet et je suis tombée sur ce forum,c'est quand j'ai appris que les heures complémentaires devaient être payées avec majoration que j'ai décidé de m'informer davantage pour pouvoir poser des questions(et obtenir des réponses)en réunion,et non plus gober betement tout ce qui nous est présenté par les responsables!

Voila c'est pas plus compliqué! Mais de là à me comparer à cphsab c'est une autre histoire!Je suis loin d'avoir ses compétences!
Je me contente de répéter ce que j'ai lu mais je ne sais pas interpéter tous les textes des CC!
C'est vrai qu'il manque sur le forum en ce moment mais sera-il toujours aussi disponible pour nous répondre?L'avenir nous le dira?

Bonjour,

Concernant mes heures, oui j'ai signé des avenant à chaque fois
de 21h à 42h, un avenant
de 42h à 92h, un avenant
Les heures en plus sont des heures de remplacement durant des congés été hiver etc...
Etb puis de 92h à 44h, un avenant
et de 44h à 27 h, un avenant.
Mais pas de dossiers nouveaux, priorité aux nouvelles diplômées.
Je cherche donc ailleurs et ai demandé à la DRASS de passer ma VAE DE 7

Patrick,
Si tu as signé des avenants difficile de revenir en arrière mais je me pose une question: quelle raison invoquait ton employeur pour réduire les heures? Parceque "en cas d'hospitalisation,de déces,ou de prise en charge par la famille de la personne aidée" ce qui entraine une réduction d'heures, l'employeur est chargé de faire le nécessaire pour le droit au chomage partiel!!
Ceci dit il ne me semble pas avoir entendu parler une seule personne sur ce forum mentionnant que son employeur avait fait cette démarche!
C'est dans la CC mais apparemment elle est rarement appliquée pour ce sujet.Les assoc ont l'air très douées pour contourner les textes officiels en pratiquant la "politique des avenants!!!".
Que ce passerait il si nous refusions de signer ces avenants?Oseraient ils nous licencier?Ou simplement prétendre qu'il n'y a pas d'heures pour nous?
C'EST LA GRANDE QUESTION?

Marianne, Cosmos et les autres...

Un petit coucou !
Vacances d'enfer !
Je rentre dimanche 18.
Le temps est splendide sur
hautes alpes er nord alpes de haute provence.
Paysages magnifiques ...
amitiés à vous toutes
cphsab

Cphsab

Contente d'avoir de tes nouvelles!

Bonne fin de vacances à toi et ton épouse!

Bonjour cphsab,
Je suis contente d'avoir de tes nouvelles, je ne m'attendais pas à çà..
Passes de bonnes vacances, profites-en bien, tu sais bien que cela passe vite.....
cosmos