Page 2 sur 3

Re: le cesu pour travail à domicile

Publié : 18 sept. 2006 05:45
par cphsab
Au risque de répétition : il n’y a dans le secteur d’aide à domicile que trois conventions collectives applicables
CCN du particulier employeur n°3180 (de 1999)-
CCN Aide et maintien à domicile n° 3217 (de 1983)-
CCN ***** n°3321 (de 1970)-
L’UNASSAD ou UNA n’est qu’un des syndicats patronaux ayant signé les dites conventions collectives au même titre que les autres syndicats patronaux ou syndicats de salariés.
Vous trouverez sur le site
http://www.juritravail.com/actualites-c ... 7/541.html
entrée
cliquer sur convention
inscrire dans la case par numéro de brochure de la convention qui vous concerne
OK
Cliquer sur consulter gratuitement
A partir de là vous commencez vos recherches en choisissant la rubrique qui vous intéresse. cphsab

Re: le cesu pour travail à domicile

Publié : 08 mai 2008 10:01
par Kazadar
Bonjour,

Je souhaiterais connaître les tarifs en vigueur et si lorsque l'on a de l'ancienneté si l'on peut toucher plus.

J'ai regardé sur le site CESU URSSAF mais je ne trouve pas.

Merci

Re: le cesu pour travail à domicile

Publié : 08 mai 2008 17:34
par anna44
oui je pense que vous pouvez trouver ces infos dans les coventions collectives posez la question à cphsab elle connait bien le code du travail et tout ce qui en suit

Re: le cesu pour travail à domicile

Publié : 08 mai 2008 20:08
par françoise
les tarifs ne sont pas donnés dans les conventions collectives, il existe aussi une grille de salaire pour les salariés du particulier, je vais essayer de me la procurer , je suis en permanance demain après midi dans mon asso.
cordialement

Re: le cesu pour travail à domicile

Publié : 08 mai 2008 21:45
par cphsab
Kazadar
en cesu l'employeur est le particulier. La Convention collective est : Convention Collective des salariés du particulier employeur. Vous trouverez toutes les informations que vous demandez en inscrivant sur votre moteur de recherche :
avenant S 35 du 9 juillet 2007 ccn des salariés du particulier employeur.
puis sur :
Coorace Convention collective nationale des salariés du ...
cphsab

Re: le cesu pour travail à domicile

Publié : 08 mai 2008 22:34
par cosmos
Kazadar,
Si tu as la même convention que moi, tu peux aller sur légifrance pour consulter cette convention.
Pour l'ancienneté, bien sur qu'on touche plus, au bout de la quatrième année d'abord.

anna44 : PS : cphsab est...un garçon !!!!!!!!!!!

Re: le cesu pour travail à domicile

Publié : 09 mai 2008 11:12
par françoise
je viens d'apprendre en réunion,qu'à partir de 2009 mais ça commence déjà parfois, que la CRAM va envoyer aux usagers des carnets de chèque de la valeur de ce qu'ils touchaaient avant pour un nombres d'heures bien spécifique,souvent c'était pour le ménage et avec ces chèqhes les usagers pourront prendre qui ils veulent,
aie!!! aie!!!pour les asso dépannant des usagers CRAM
les personnes vont prendre en chèque emploi service ce qui leur coutera moins cher que de passer par des asso,
bien du travail en moins pour les asso.
Chez nous 1 h de ménage coûte environ 19 € et 1h de toilette 22€93
alors pas de doute les usagers font aller voir ailleurs!!!!!
cordialement

Re: le cesu pour travail à domicile

Publié : 09 mai 2008 21:00
par cos
c'est vrai que les personnes percevant la pch reçoivent ou vont recevoir les chèques emploi service mais ce ne sera pas une perte pour les assos qui seront payé par chèque emploi service. cela ne changera rien : le conseil général envoi des cesu au lieu de donner la somme correspondante pour le paiement d'aide humaine du service prestataire, du moins c'est ce qu'on nous a dit en réunion

Re: le cesu pour travail à domicile

Publié : 09 mai 2008 22:29
par anna44
toutes mes excuses cphsab

Re: le cesu pour travail à domicile

Publié : 09 mai 2008 22:32
par anna44
bizarement j'ai récupéré quelqu'un en cesu comme ca et oui la réalite cela fait partie des services à la personne