Re: travailler la nuit
Publié : 11 mars 2007 10:29
Bonjour,
Le travail de nuit est défini par le Code du travail comme tout travail accompli entre 21 heures et 6 heures. Néanmoins, une autre période de neuf heures consécutives comprises entre 21 heures et 7 heures mais intégrant en tout état de cause l’intervalle 24 heures – 5 heures peut être prévue par accord de branche étendu, par accord d’entreprise ou d’établissement.
Pour les Organismes d'aide à domicile ou de maintien à domicile et l’Aides familiales rurales et personnel de l'aide à domicile en milieu rural (*****) Le travail de nuit est défini dans l’article 10 - Chapitre IV : Organisation du temps de travail - Travail de nuit de l’Accord de branche du 24 Juin 1999 complété par l’article 1 - Champ d'application - Accord du 30 mars 2006 qui dispose que cet accord collectif s'applique aux rapports entre employeurs et salariés, sur le territoire national, y compris les DOM- TOM entrant dans le champ d'application défini ci-après par les codes APE/NAF 85-3-J, 85-3-K, 85-1-G (code que vous devez retrouver sur votre bulletin de paie).
Pour les salariés du particulier employeur, vous trouverez dans l’article 6 – nuit défini l’application de la rémunération du travail de nuit : « La rémunération est calculée sur une base qui ne peut être inférieure à 8 fois le salaire horaire pour 12 heures de présence par nuit. »
Riviere,
quoique pas très précis les horaires que vous énoncez "de 18h le soir a 10h le matin" démontrent une méconnaissance des droits les plus élémentaires définis par le code du travail et les conventiontions collectives.cphsab
Le travail de nuit est défini par le Code du travail comme tout travail accompli entre 21 heures et 6 heures. Néanmoins, une autre période de neuf heures consécutives comprises entre 21 heures et 7 heures mais intégrant en tout état de cause l’intervalle 24 heures – 5 heures peut être prévue par accord de branche étendu, par accord d’entreprise ou d’établissement.
Pour les Organismes d'aide à domicile ou de maintien à domicile et l’Aides familiales rurales et personnel de l'aide à domicile en milieu rural (*****) Le travail de nuit est défini dans l’article 10 - Chapitre IV : Organisation du temps de travail - Travail de nuit de l’Accord de branche du 24 Juin 1999 complété par l’article 1 - Champ d'application - Accord du 30 mars 2006 qui dispose que cet accord collectif s'applique aux rapports entre employeurs et salariés, sur le territoire national, y compris les DOM- TOM entrant dans le champ d'application défini ci-après par les codes APE/NAF 85-3-J, 85-3-K, 85-1-G (code que vous devez retrouver sur votre bulletin de paie).
Pour les salariés du particulier employeur, vous trouverez dans l’article 6 – nuit défini l’application de la rémunération du travail de nuit : « La rémunération est calculée sur une base qui ne peut être inférieure à 8 fois le salaire horaire pour 12 heures de présence par nuit. »
Riviere,
quoique pas très précis les horaires que vous énoncez "de 18h le soir a 10h le matin" démontrent une méconnaissance des droits les plus élémentaires définis par le code du travail et les conventiontions collectives.cphsab