cdi a temps partiel module

[françoise W]

clem, tu es modulée donc ton employeur peux te faire, faire 30% au dessus si il y a beaucuop de travail et 30% au dessous si il y a une baisse d'activité
au dessus comme au dessous tu es toujours payer les 100 heures de ton contrat
le plus comme le moins vont sur un compteur positif ou négatif.

compteur négatif tu dois les heures et tu as l'année de modulation pour les rendre ou les heures sont perdues au bout de l'année de modulation pour l'employeur mais ne t'inquiète il te les fera rattrapées.

compteur positif pareil tu dois attendre une année pour être payer en heures supplémentaires mais ton employeur petit malin te mettra en repos pour ne pas avoir à payer d'heures supplémentaires et en plus à 15%
CORDIALEMENT

[clem]

merci françoise ca m'aide beaucoup.et lorsqu'il me demande de faire les 30% en plus est ce que je peux refuser?et pour les jours de repos comment sa marche?d'avance merci

[cphsab]

bonjour,
Un Arrêté du 23 juillet 2008 publié par le Journal Officiel du 25 juillet déclanche l’application suivante :
- l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 applicable à toutes les entreprises depuis le 26 juillet dernier, précise le devoir d’information des employeurs lors de votre embauche, votre employeur devra désormais mentionner dans votre contrat de travail ou dans un document annexé à votre lettre d’embauche les informations et les conditions d’accès aux textes conventionnels applicables à l’entreprise.

Un autre Arrêté publié le même jour précise que la loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008 a réduit de trois à un an l’ancienneté exigée d’un salarié pour qu’il puisse bénéficier d’un complément d’indemnisation en cas d’absence pour maladie ou accident non professionnels et que en cas de maladie (l’accord de mensualisation oblige votre employeur à vous verser une rémunération complémentaire aux indemnités journalières de Sécurité sociale si vous remplissez les conditions requises par cet accord) votre ancienneté doit être appréciée en fonction de toutes les périodes de travail que vous avez effectuées au sein de l’association ce qui veut dire que si vous avez accompli plusieurs CDD dans une association vous pourrez voir la durée de ces différents contrats cumulée dans votre ancienneté
cphsab

[cosmos]

Francoise W,

Tu dis qu'en compteur positif, on doit attendre une année pour être payé les heures supplémentaires.
Si on termine l'année 2008 en positif, on doit attendre décembre 2009 pour être payé ? c'est bien ça ?

D'autre part, tu dis que l'employeur, pour ne pas avoir à payer les heures supplémentaires, nous mettra en repos. Mais quand en repos ? juste avant la fin, en fin d'année ? ou alors l'année suivante ?

Je pense qu'il n'a pas le droit de reporter à l'année suivante .

[cphsab]

Françoise W,
votre réponse à Clem appelle à quelques mises au point :
a) le tiers de 100h c’est 33h33 donc 66h67 au minimum et 133h33 au maximum.
b) il est de se rappeler qu’un temps partiel ne peut effectuer d’heures supplémentaires, seulement des heures complémentaires.
c) selon l’article 22 de l’Accord de branche relatif aux temps modulés du 30 mars 2006 il est écrit que :
- lorsque sur une année, l'horaire moyen effectué par le salarié aura dépassé la durée mensuelle fixée au contrat de travail et calculée sur l'année, l'horaire prévus dans le contrat est modifié sous réserve d'un préavis de 7 jours et sauf opposition du salarié intéressé en ajoutant à l'horaire antérieurement fixé, la différence entre cet horaire et l'horaire moyen réellement effectué, en application de l'article L. 212-4-6 de l’ancien code du travail (nouveau code article L3123-25) .
Chacune des heures de dépassement annuel effectuées au-delà du dixième de la durée annuelle prévue au contrat donne lieu à une majoration de salaire de 15 %.
d) en clair :
- si au 31 décembre 2008 le compteur est au négatif c’est tout bénéfice pour la salariée qui n'p
- si au 31 décembre 2008 le compteur est positif c’est l’article 22 de l’Accord de branche relatif aux temps modulés du 30 mars 2006 qui s’applique et s’il y a lieu la majoration de salaire de 15 % se fait au mois de janvier 2009.
Cordialement cphsab

[cathy]

Bonjour, venant de lire vos messages, je m'adresse à vous car, j'ai un peu le meme problème, je suis employée comme aide à domicile dans une association avec un cdi qui stipule 104 heures mais mes 3 employeurs ne respecte pas les horaires les horaires mentionées au départ donc je fais moins d'heures que prévues et ma patrone ne me paie que les heures effectuées alors qu'elle m'avait dit,à la signature du contrat, que je serai payée 104 heures meme les mois ou je ferai moins d'heure, est-ce normale? Sinon que dois-je faire? Merci pour votre aide.
Cathy

[françoiseW]

cathy, travailles tu pour une association parce que tu parles de tes 3 employeurs,essayes de te procurer
- l'accord de la branche de l'aide à domicile relatif aux temps modulés,
tu pourras t'y reporter et ainsi faire respecter cet accord et si ton employeur ne respecte pas le texte rapproches toi de l'inspection du travail
cordialement

[Gaëlle]

Bonjour,
j'ai vu que tu étais responsable de secteur, moi aussi.
Depuis cette année on a mis en place la modulation du temps de travail. Comment fais-tu en fin d'année pour arriver à 0 de modul. J'essaie de la gérer au mois, mais c'est pas évident, j'ai des écarts qui varient toujours. Et je ne serais pas à 0 au 31.12.
Merci pour ta réponse
GMC

[cphsab]

Bonsoir Cathy,
Votre contrat précise le nombre des heures mensuelles que vous devez effectuer. C'est sur cette base que vous devez être payé que ces heures soient effectuées ou non. Votre employeur à l’obligation de respecter son engagement de vous fournir les 104 heures de travail prévues au contrat de travail, c'est de sa responsabilité et non de la votre de savoir gérer ce genre de problèmes et les plannings y afférents.
Référence Code civil article 1134 qui énonce que : « Les conventions (les contrats) légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise. Elles doivent être exécutées de bonne foi. »
Référence Code du travail Section 1 : Exécution du contrat de travail. Article L1222-1 Le contrat de travail est exécuté de bonne foi.

Gaëlle
A qui s’adresse votre message ?
cphsab

[françoise W]

bonjour, nous avons un nouveau souci à l'asso, nous sommes modulés et depuis un bon momemt les contrats ne sont pas honorés, je m'explique, une salarié doit faire 130 heures mensuelles, sa responsable en fin de mois lui remets un planning avec seulement 100 heures et se réserve les 30 heures manquantes pour changer le planning, faire des remplacements de dernière minute et appeler la salariée à n'importe quel moment dans le mois, ce qui fait que les salariés ont l'impression d'être toujours à la disposition de l'employeur.
est que l'employeur a le droit de se comporter ainsi,
les salariés n'osent même plus prendre de rendez vous (medecins, spécialistes, rendez vous d'école etc) où prévoir quelque chose de peur d'être appeler, bien sur il y a les contreparties de la modulation mais franchement se n'est pas une vie de travailler dans de telles conditions
cordialement