permanence / urgence

[Lana]

Bonjour, Tarentule,
Dans notre asso, les aides ménagères commencent tout juste à faire un soir par semaine et pas sans raler ! Je serai comme elles.
Il faut savoir la fédé dit qu'une aide ménagère ne fait pas les toilettes ni soir ni WE Que c'est le role des avs . Oui mais on est que DEUX , pas d'embauche d'avs !!! Faudrait augmenter les AM ; n'est-ce-pas? Bon courage a + Lana

[Alexiane]

Je me demande si leurs urgences en sont réellement .On m'appelle la veille pour le lendemain et j'apprends par la suite que je remplace une collégue qui dépasse son contrat, on lui retire des heures pour me les donner, car il m'en manque Peut -on faire confiance à une telle incompetence? Je ne vous parle pas de la PA qui ne comprend plus rien,on lui fait croire que son auxiliaire de vie est malade ou autre ;
Nous ne leur faisons plus confiance c'est désastreux. Ou allons nous?
A+ ET BON COURAGE

[françoise]

alexianne
lis, les contre parties de la modulation, si tu acceptes les urgences avec un délai de prévenance de - de 4 jours, tu as 1 jour de congés en plus par an à condition de ne pas refuser + de 4 fois par an

[Alexiane]

Les soit disant urgences pour moi c'est tout les jours,ils m'appellent à longueur de journée alors je ne suis pas prête a tout accepter j' ai une vie de famille qu' ils fassent des plannings mieux organisés Ras le bol pour une journée de congé je veux bien de temps en temps accepter mais pas tous les jours qu'ils se la gardent leur jour de congé
a+ et bon courage

[cphsab]

A TOUTESBONJOUR
Permanences ou Astreintes
L'article L. 212-4 bis du Code du travail définit l'astreinte comme étant une « période pendant laquelle le salarié, sans être à la disposition permanente et immédiate de l'employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d'être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service de l'entreprise, la durée de cette intervention étant considérée comme un temps de travail effectif ».
Cette définition reprend celle de la jurisprudence en la matière. Ce qui distingue l'astreinte du travail effectif est le lieu où se déroule la permanence :
- si l'astreinte se déroule sur le lieu de travail ou dans un lieu imposé, juridiquement, elle est en fait du travail effectif, même si ce temps comporte des périodes d'attente, on parle plutôt dans ce cas de « permanences » ;
- si l'astreinte se déroule au domicile (ou à proximité du domicile) du salarié, elle répond bien à la définition de l'astreinte.


CCN Organismes d'aide à domicile ou de maintien à domicile
CCN Aides familiales rurales et personnel de l'aide à domicile en milieu rural (*****)

Article 5
Chapitre Ier : Dispositions communes au temps plein et au temps partiel
Programme indicatif de la répartition de la durée du travail et délai de prévenance

(TRÉS IMPORTANT) L'ensemble des dispositions de cet article s'appliquent à tout salarié que l'organisation de son temps de travail soit modulé ou non.

Les conditions de changement des calendriers individualisés sont les suivantes :
Les horaires de travail sont précisés aux salariés par écrit lors de la notification du planning d'intervention pour le personnel d'intervention ou lors de la réunion de service pour le personnel administratif.

La notification du planning a lieu selon une périodicité mensuelle, par remise en main propre au salarié ou par courrier.

Les plannings sont notifiés au salarié au moins 7 jours avant le 1er jour de leur exécution.

Afin de mieux répondre aux besoins des usagers, de faire face à la fluctuation des demandes inhérentes à l'activité, et d'assurer une continuité de service, les changements des horaires de travail peuvent être modifiés dans un délai inférieur à 7 jours et dans la limite de 4 jours, sauf les cas d'urgence cités ci-dessous.

En cas d'urgence et pour les salariés visés à l'article 2 du présent accord et par les dispositions des articles L. 212-4-3, L. 212-4-4, L. 212-4-6 et L. 212-8 du code du travail, l'employeur devra vérifier que l'intervention est justifiée exclusivement par l'accomplissement d'un acte essentiel de la vie courante et s'inscrit dans l'un des cas suivants :
- remplacement d'un collègue en absence non prévue : maladie, congés pour événements familiaux ou congés exceptionnels ;
- besoin immédiat d'intervention auprès d'enfants ou de personnes dépendantes dû à l'absence non prévisible de l'aidant habituel ;
- retour d'hospitalisation non prévu ;
- aggravation subite de l'état de santé de la personne aidée.
(CE QUI VEUT DIRE QE HORMIS CES 4 CAS IL N’Y A PAS DE CAS D’URGENCE)
Il sera tenu compte de la situation particulière des salariés à employeurs multiples.

Les contreparties :
- en contrepartie d'un délai de prévenance inférieur à 7 jours, le salarié a la possibilité de refuser 4 fois, par année de référence, la modification de ses horaires sans que ce refus ne constitue ni une faute, ni un motif de licenciement ;
- les salariés s'engageant à accepter les interventions d'urgence (délai de prévenance inférieur à 4 jours) bénéficieront, par année de référence, d'un jour de congé supplémentaire, au choix du salarié, dès lors qu'ils seront intervenus effectivement dans ce cadre. Ces salariés pourront refuser 4 fois ces interventions : au-delà, le salarié perd son droit à congé supplémentaire.
- Tout salarié refusant une modification d'horaires devra le confirmer par écrit à l'employeur.

L'article 10.2, alinéa 1, de la convention collective concernant les différentes catégories de personnel de l'***** du 6 mai 1970 n'est pas applicable en cas de mise en place de la modulation du temps de travail (temps partiel et/ou temps plein).

L'article 30.2, alinéa 3, de la convention collective concernant les personnels des organismes de travailleuses familiales du 2 mars 1970, n'est pas applicable en cas de mise en place de la modulation du temps de travail (temps partiel et/ou temps plein).
cphsab

[tarentule]

bonjour cphsab j'en profite TA CONNECTION NE MARCHE PAS. pour répondre il y a deux week-ends de suite je ne travaillais pas j'ai été appelé en catastrophe a 8H par la responsable planning avertie elle a 7H que l'aide n'assurait pas son week-end cela 2 fois de suite. mais pour chaque week-end nous avons partagé le travail a 3 volontaires . la contre partie niet! ah si j'ai enchainé mon week-end (le mien) et trop user je soigne une déchirure musculaire qui la veut?? donc urgence, dans ce cas impossible de prévenir + tôt et nous n' avons assuré que les gestes de la vie courante toilette repas lever coucher donc nous avons le droit a une journée toutes les trois et une en supplément chacune puisque 2 week-ends a la suite! :bye:

[christelle]

bonsoir tarentule
je vois que le fonctionnement des weed end dans les **** n'ai pas au point et que l'on se fou de l'etat de sante des salariées, j'en subi les consequences egalement apres 6 mois d'arret accident du travail operation de l'epaule j'ai rembaucher le 4 en mi temps therapeuthique la secretaire ma mis de weed end avec des nouveau cas tres lourd j'ai embaucher a 7h fini a 13h15, resultat la medecine de travail ma mis inapte temporaire je suis donc de nouveau en arret pour 1 mois, alors que faut il pour que les responsable reagise?????????????
nous ne sommes pas des machines et quand ont peux plus assurer notre boulot ont nous rend responsable.
alors je vous souhaite a toutes bon courage.
christelle