Le Social

cosmos chez nous aussi il est chomé et payé . et comme le contrat stippule que nous pouvons dépasser pour les besoins du service 10% de nos heures y compris celles a pleins temps ça ne change rien, chez nous que l'on soit en négatif ou positif fin de mois le 1er mai est payé, je ne sais pas si c'est très clair, je vais boire un café je reviens! bon courage

Cosmos et Line,
La durée mensionnée sur le bulletin de paie lorsque qu'il s'agit de 151.67h correspond non pas à la durée de travail mais à la durée de la mensualité pour un plein temps.
En fonction de la durée du mois, vous travaillez soit plus soit moins...
En octobre, vous travaillerez plus qu'en février, car il y a plus de jours ouvrables dans l'un que dans l'autre.
Par la mensualisation, votre salaire est régulier: tous les mois la même somme, si la mensualisation n'était pas appliquée votre salaire ne serait jamais le même, et calqué sur les heures réellement effectuées.
Le nombre de 151.65 a été obtenu par 35 h multipliées par 52 semaines et le total est divisé par 12 mois.Pour 1820 heures par an - congés annuels compris- une employée à plein temps, classée en catégorie D, coef 320 de la grille de branche aide à domicile, recevra 320 X 5.115 X 12 soit un salaire annuel de 19 641€.
Avec la mensualisation elle percevra un douziéme de cette somme qu'elle que soit la durée mensuelle réélle de son temps de travail (sauf si elle vient à être malde ou si elle sollicite des absences hors congés légaux).
Donc pour le mois de mai, si vous êtes mensualisés vous percevrez le même salaire qu'en mars ou avril.
Par contre dans le cadre de la modulation, vous devrez tenir à jour (y compris votre employeur) le compteur des heures effectuées. En fin d'année il y aura comparaison entre les 1820h - les congés légaux ( au total 1607heures journée de solidarité oblige))et le temps réellement travaillé. C'est à ce moment là qu'on saura si vous avez fait des heures sup et si on doit vous les payer.
Ceci est bon uniquement pour les temps complets; pour les temps partiels, il faut tenir compte des heures complementaires et des heures suplémentaires et d'autres dispositions plus complexes.
J'en conclu que vous êtes dans le cadre d'une durée de travail hebdomadaire de 35 heures.
J'espère ne pas vous avoir répondu sans être trop technique.
mab

Merci beaucoup mab.
En effet, c'est plus clair.
Sauf que nous, au mois d'octobre, on travaille exactement pareil qu'en février (au point de vue des heures effectuées )...........
Merci encore.

Mab,
non, ce n'est pas trop technique - merci! Mensualisation, modulation sont des mots que je commence à comprendre mais jamais on ne parle de
"flexibilité"!
Je travaille pour une asso. prestataire, temps partiel. Les mois avec peu de jours ouvrables, je suis bien obligée de charger les journées de travail; non seulement par rapport à mon contrat mais aussi pour satisfaire les besoins des personnes aidées. De même, après la perte d'un dossier, je travaille plus les mois suivants pour rééquilibrer mon "compteur-heures".Les mois se suivent mais ne se ressemblent pas et cela demande beaucoup de flexibilité.
Line

Bonjour Cosmos,
CODE DU TRAVAIL - (Partie Législative) - Section 2 : Dispositions particulières à la journée du 1er mai
Article L222-5
Le 1er mai est jour férié et chômé.
Article L222-6
Le chômage du 1er mai ne peut être une cause de réduction des traitements et salaires mensuels, bimensuels ou hebdomadaires.
Les salariés rémunérés à l'heure, à la journée ou au rendement ont droit à une indemnité égale au salaire qu'ils ont perdu du fait de ce chômage. Cette indemnité est à la charge de l'employeur.
Article L222-7
Dans les établissements et services qui, en raison de la nature de leur activité, ne peuvent interrompre le travail, les salariés occupés le 1er mai ont droit, en plus du salaire correspondant au travail effectué, à une indemnité égale au montant de ce salaire. Cette indemnité est à la charge de l'employeur.
Article R262-5
Toute contravention aux articles L. 222-5 à L. 222-8 (1) et R. 222-1 est passible de l'amende prévue pour les contraventions de la 4º classe (2).
L'amende est appliquée autant de fois qu'il y a de salariés indûment employés ou rémunérés.

Le 1er mai, la fête du travail, est le seul jour qui soit obligatoirement férié et chômé (article L 222-5 du Code du travail).
Pour l’occasion, l’employeur ne peut réduire les traitements et salaires sous prétexte de chômage article L 222-6 du Code du travail.
De même, lorsque l’entreprise est fermée, le salarié ne peut prétendre à plus que son salaire normal.
En revanche, lorsque les établissements et services ne peuvent interrompre le travail en raison de la nature de leur activité (hôpitaux, transports, hôtellerie ), les salariés ont droit en plus du salaire correspondant au travail effectué, à une indemnité égale au montant de ce salaire. Cette indemnité est à la charge de l’employeur article L 222-7 du Code du travail
Cependant, l’indemnité ne peut se cumuler avec une autre ayant le même objet, par exemple travail du dimanche et un 1er mai coïncidant avec un dimanche Cassation sociale du 21 février 1980 n° 78-41299.
L’article R. 262-5 prévoit une amende sanctionnant toute contravention aux dispositions particulières concernant le 1er mai.
Et comme vous le savez certainement une Convention collective ne peut être moins favorable que le Code du travail... à vous de le faire appliquer par votre employeur.
cordialement, cphsab

Les jours fériés sont-ils chômés ?
Seul le 1er mai est obligatoirement chômé pour tous les salariés. Par exception, il est possible de travailler le 1er mai dans les établissements et les services qui ne peuvent interrompre leur activité (transports, usines à feu continu, Hôpitaux...). Les autres jours fériés peuvent être travaillés, sauf dispositions conventionnelles. Le repos des jours fériés n'est obligatoire que :
pour les jeunes salariés et apprentis de moins de 18 ans. Toutefois, dans les secteurs pour lesquels les caractéristiques particulières de l'activité le justifient (voir liste ci-dessous), une convention ou un accord collectif étendu ou une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement peut définir les conditions dans lesquelles il peut être dérogé à cette interdiction, sous réserve que les jeunes mineurs concernés (apprentis ou non) par ces dérogations bénéficient des dispositions relatives au repos hebdomadaire ;
si la convention collective applicable à l'établissement prévoit le chômage de tous ou de certains jours fériés.

Les secteurs dans lesquels les caractéristiques particulières de l'activité justifient qu'il puisse être dérogé à l'interdiction du travail des jeunes et des apprentis de moins de 18 ans les jours fériés sont les suivants : hôtellerie ; restauration ; traiteurs et organisateurs de réception ; cafés, tabacs et débits de boisson ; boulangerie ; pâtisserie ; boucherie ; charcuterie ; fromagerie-crèmerie ; poissonnerie ; magasins de vente de fleurs naturelles, jardineries et graineteries ; établissements des autres secteurs assurant à titre principal la fabrication de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate ou dont l'activité exclusive est la vente de denrées alimentaires au détail.

Les jours fériés sont-ils récupérés ?
La loi interdit la récupération des jours fériés chômés.


Comment les jours fériés sont-ils rémunérés ?
Les jours fériés chômés
Si le jour férié chômé tombe un jour de repos habituel dans l'entreprise : il n'a aucune incidence particulière sur le salaire (pas de paiement en supplément) et il n'ouvre pas droit à un repos complémentaire.

Si le jour férié chômé tombe un jour qui aurait dû être travaillé :
-pour le 1er mai, le salaire habituel est maintenu quelle que soit l'ancienneté des salariés ;
-pour les autres jours fériés, la loi prévoit que le salaire habituel est maintenu pour les salariés qui remplissent les trois conditions suivantes :
avoir trois mois d'ancienneté dans l'entreprise,
avoir travaillé effectivement 200 heures dans les deux mois précédant le jour férié,
avoir été présent le dernier jour de travail qui précède le jour férié et le premier jour de travail qui lui fait suite, sauf autorisation d'absence préalable accordée. Certaines conventions collectives peuvent prévoir des dispositions plus favorables.

-Aucune condition d'ancienneté n'est requise pour les salariés intérimaires.
Pour les salariés à temps partiel, l'obligation de travail est calculée au prorata.
Les jours fériés travaillés
Le 1er mai, les heures travaillées sont majorées à 100 %. Pour les autres jours fériés, la loi ne prévoit aucune majoration de salaire mais certaines conventions collectives peuvent contenir des dispositions plus favorables.


Que se passe-t-il si un jour férié tombe pendant les congés payés ?
S'il s'agit d'un jour ouvrable et :
chômé dans l'entreprise : il n'est pas décompté sur les congés payés ;
travaillé dans l'entreprise : il est décompté au titre des congés payés.


Les ponts : comment sont-ils organisés ?
Une journée de pont précédant ou suivant un jour férié peut être prévue dans l'entreprise. Cette pratique ne fait l'objet d'aucune réglementation. La décision est prise au niveau de chaque entreprise ou établissement par l'employeur et constitue une modification temporaire de l'horaire hebdomadaire. Elle est soumise à consultation du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel. L'horaire modifié doit être affiché et une copie de cet horaire est transmise à l'inspecteur du travail.


Les heures chômées du fait d'un pont sont-elles récupérables ?
Le Code du travail précise que les heures perdues à l'occasion d'un pont peuvent être récupérées. Cette récupération est décidée par l'employeur et s'impose aux salariés.


Quelles sont les modalités de récupération ?
Les heures perdues ne peuvent être récupérées que dans les 12 mois précédant ou suivant leur perte. Les heures de récupération ne peuvent être réparties uniformément sur toute l'année. Elles ne peuvent augmenter la durée du travail de plus d'une heure par jour ni de plus de 8 heures par semaine. Avant la récupération, l'employeur doit informer l'inspecteur du travail des modalités de la récupération.

Il peut être dérogé, par convention ou accord collectif étendu(e) ou accord d'entreprise, aux modalités de récupération des heures de travail perdues.

Comment sont rémunérées les heures de récupération ?
Les heures de récupération d'un pont sont des heures normales de travail dont l'exécution a été différée : elles sont donc payées au tarif normal, sans majoration.

Rubrique : Congés et absences du salarié Haut de page

Fiches complémentaires
La journée de solidarité
Le temps de travail des jeunes de moins de 18 ans

Textes de référence
Article L. 212-16 et L. 212-17 (journée de solidarité), L. 222-1 et suivants , R. 226-2 du Code du travail
Article 3 de l'Accord interprofessionnel de mensualisation du 10 décembre 1977 (jours fériés)
Articles L. 212-2-2 et D. 212-1 du Code du travail (ponts)

© Ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement

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Voila la reponse de gouv.fr


Ellen

bonjour Elen
je viens de lire ce que tu as envoyé à propos des jours fériés (hyper inté ressant) et une petite question : le 28 mai tombe un lundi... le dernier jour travaillé est-il le vendredi ou le dimanche ...merçi d'avance

Bonsoir Poupette,
J'ai du relire mon envoi car je ne comprenais pas ta question! Le dernier jour de travail est le vendredi si habituellement tu finis ta semaine le vendredi! Et si tu fais de temps en temps un week-end c'est toujours le vendredi. Ca va? Ellen

Bonjour Cosmos,
Eh oui ! C'est tout à fait injuste.
Si par exemple on ne travaille pas les jours fériés (autres que le 1er mai), contrairement aux salariés en général nous ne sommes pas rémunérées.
Géraldine

Bonjour,

A Ellen ou Mab

Voila mon cas, je fais un remplacement de congé maternité depuis début avril, je travaille à 35 heures. Moi aussi je m’inquiète de ne pas percevoir le salaire total pour le mois de mai (3jours fériés non travaillés) car je ne remplis pas les conditions énoncées par Ellen, à savoir :
avoir trois mois d'ancienneté dans l'entreprise,
avoir travaillé effectivement 200 heures dans les deux mois précédant le jour férié,
La secrétaire de l’association m’a dit de compter 7 heures pour les jours non travaillés dans mon décompte d’heures, et à une collègue qui a démarré comme moi pour un cdd de 24h par semaine elle lui a dit de rajouter 4 h par jour férié dans son décompte. La secrétaire se trompe t-elle ? seront nous payées en totalité au mois de mai ? et si oui, ne risquons nous pas d’avoir des heures défalquées en fin de contrat si nous n’effectuons pas d’heures complémentaires ? nous sommes à l’****.

merci