avenant salarial à l'accord de branche du 29 mars 2002

[mab]

domie46;
En étant déléguée syndicale, tu dois recevoir les info de ton syndicat!
Si le niveau départemental n'est pas foutu de te transmettre les éléments nécessaires pour te permettre de le représenter efficacement, adresses toi au niveau national, c'est eux qui assistent aux réunions de négociations avec les fédérations employeurs.
L'avenant a été négocié début 2006. L'agrément a été refusé et les syndicats partronaux et salariés ont rediscuté et transmis un autre avenant qui vient d'étre agréer le 27 avril 2007.

Marianne,
je ne vois par pourquoi tu aurais ton coef+2.
Il faut regarder la grille et vérifier dans la catégorie C, les durées de chaque niveau; de mémoire, je crois que le niveau 2 reste au même coef que le 1, je regarderai demain.
Si tu dois changer de niveau, tu seras payée au nouvel indice c'est à dire l'ancien + 1.

[christelle]

bonsoir mab
j'aimerais savoir ou il faut aller exactement dans legifrance car je n'ai pas trouver et cela m'interresse fortement d'avoir le texte de loi pour pourvoir faire valoir mais droit et ceux de mes collegues merci
car j'ai chercher mais je n'ai pas due aller au bonne endroit merci par avance de me donner les renseignemets.
christelle

[marianne]

Bonjour Mab
Puisque on prend coef+1 en novembre 2006,étant au coef 295 je passe au coef+1(296 ou 303?) à partir de novembre,en mai date anniversaire de mon DEAVS j'aurais dû de toutes façons passer au coef+1 (296 ou 303?),est-ce que je passe au coef+1+1(297 ou 306)en mai?

Cet avenant a été agréer le 27 avril mais ne prend effet qu'apres parution au JO il va encore falloir attendre,c'est fou ces délais!!!

Merci si tu peux m'apporter ces précisions.

[mab]

"l'avenant du 13 avril 2007 relatif à l'agrément d'un accord de travail apllicable dans les établissements du secteur de l'aide à domicile (texte N°63) vient d'être publié au Journal Officiel du 05 mai 2007".Il est dont possible que les asso n'applique ce texte qu'a compter du 1er juin. Mais de toutes façons, il faudra remonter jusqu'au 1er juillet 2006.

[sandy]

bonjour Mab
comment se fait il que la valeur de ton point est de 5.15 alors que le mien est de 4.53 ? Travailles- tu dans le secteur public ou privé ?

[mab]

marianne,
si tu es au coef 295 pour l'instant,le calcul a compter de novembre doit se faire sur 295+1=296.
Ayant eu ton DE en mai 2006, tu changes d'échelon mais il n'y a pas changement d'indice, la grille est ainsi faite que l'augmentation n'a lieu aprés 24 mois. Donc pour mai 2007 tu restes sur 296.
ls avenants sont souvent signés mais ne peuvent pas entrer en appication avant l'agrément par la commission ad hoc, et lorsque cette commission a pris sa décision, il faut attendre la publication au JO pour que celui ci soit "opposable".
C'est chose faite depuis le 05 mai 2007, dont l'employeur doit augmenter au plus tard sur la paie de juin 2007

[mab]

sandy,
La valeur du point est propre à chaque convention collective. Dans l'aide à domicile, pour les secteur associatif, l'ensemble des conventions collectives est en passe d'être réuni dans une convention unique. La méthode est actuellement de ne plus fait évoluer chacune d'entre elles mais de procéder par accords de branche étendus, qui viennent modifier les articles de l'ensemble des convention et s'y substituer.
Donc dans la branche d'aide et de maintien à domicile, les services gérés par des associations adhérentes à l'une des fédérations signataires (syndicats employeurs) doivent appliquer ces accords, parmi ceux ci, lorsqu'ils sont "étendus" ils s'appliquent aussi aux employeurs privés non affiliés.
Dans ton cas, deux solutions:

[mab]

sandy,
La valeur du point est propre à chaque convention collective. Dans l'aide à domicile, pour les secteurs associatifs, l'ensemble des conventions collectives est en passe d'être réuni dans une convention unique. La méthode est, actuellement, de ne plus fait évoluer chacune d'entre elles mais de procéder par accords de branche étendus, qui viennent modifier les articles de l'ensemble des conventions et s'y substituer.
Donc dans la branche d'aide et de maintien à domicile, les services gérés par des associations adhérentes à l'une des fédérations signataires (syndicats employeurs) doivent appliquer ces accords Parmi ceux ci, lorsqu'ils sont "étendus" ils s'appliquent aussi aux employeurs privés non affiliés.
Dans ton cas, 3 solutions:
- si tu travailles dans une association tu te fais avoir...
- si tu travailles dans le secteur public (collectivités territoriales, CCAS, SIVOM) il se peut que ce soit le bon taux, je ne le connais pas.
- si tu es employée dans le cadre mandataire, et là c'est la convention des "gens de maison" ou "employeurs-particuliers" qui s'applique. je ne la connais pas plus que cela. Tu peux l'avoir sur légifrance ou encore sur le site du chèque emploi service ou CESU.

[sandy]

bonjour mab,
Je travail pour un CCAS, je te remercie

[cosmos]

Merci pour ces renseignements, mab !!
Ca y est, nous avons été informés de toutes ces augmentations.
Mais, entre nous, cela fait quand même pas énorme, je serai curieuse de savoir à combien de pourcentage s'élève cette augmentation.