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Re: question à cphsab

Publié : 08 nov. 2007 15:36
par sophie
Bonjour et grand merci de votre e.mail, jai tardé à vous remercier car j'ai fais un grand laché prise face à ma situation. je constate que mes intuitions et le peu de connaissances législatives que j'ai sont exact : cette association manque de respect (ou de compétences!)mais SEULE le combat contre cette association me parait impossible et cela ressemble plutôt à une guerre et je n'aime pas ça.... l'inspection du travail m'a conseillé de déposer une demande pour que cette association soit inspectée mais de la faire avec d'autres collègues. Je crains que peu me suive, celles qui l'aurient fais sont parties et celles qui restent semblent préfèrer rester ainsi et "en parler de temps en temps entre nous" "ça fais du bien"..... en tout cas j'ai tjrs l'idée de quitter cette association et ce métier....parfois je me dis que je dois mener le combat et essayer de contacter mes collègues et entreprendre ensemble!! puis, des fois je me dis que je ne suis sur cette terre qu'un temps et que tout disparaitra, que l'important c'est mon présent et de marché en ignorant et en évitant ce qui est mauvais pour ma personne.....je suis FATIGUEE! Encor merci; Bon courag à toutes

Re: question à cphsab

Publié : 08 nov. 2007 18:48
par nini
bonsoir cphsab,voilà j'explique je passe ma vea as, je suis actuellement avs ,le bureau dit que: lorsque je serais diplomée(pas sure..)il ne pourrait pas me garder??Moi, je veux toujours travaillée à domicile et pas dans une sructure. On-t-il le droit? Si j'ai le diplome as est ce que je peux rester avs? ou am?

Re: question à cphsab

Publié : 08 nov. 2007 20:29
par marrtine
sophie,
j'ai eu le même cas que toi, employée chez une dame âgée très dépendante, depuis cinq ans, lors de son décés l'association "mandataire" m'a établit un bulletin de salaire avec le nombre effectué dans le mois du 1 au 7 juin, et une attestaion assedic, lors de mon inscription comme demandeur d'emploi, l'agent m'a conseillé d'écrire à la famille (enfants), et de leur réclamer mon dû, même si la personne âgée pecoit l'apa, la famille est tenu de nous indemniser lors du déces de leur parent, si la p.a est l'employeur-particulier et il en est de même si la P.a nous rémunère en chéque emploi service.
j'ai donc écrit une lettre à la fille de la personne âgée, je lui réclamé deux mois de préavis, ainsi que mes indemnités de licenciement en lui demandant un réglement à l'amiable, quelques jours après, j'ai obtenu gain de cause, un nouveau reçu de solde de tout compte, une nouvelle attestaion assedic, et un chéque en reglement.
il me semble que le temps de l'esclavage est révolu et bien pas pour les aides à domiciles, je suis restée amère car je m'étais beaucoup investi dans ce dossier, c'est bien dommage d'avoir à se fâcher pour obtenir ses droits. lorsque je rencontre ses "enfants" de la p.a il ne m'adresse plus la parole...mais je préfère, perdre 1200 euros. c'est là que l'on ressent le plus le manque de considération pour notre travail

Re: question à cphsab

Publié : 09 nov. 2007 07:27
par cphsab
Nini,
Par " structure actuelle " vous entendez une association de service à domicile CCN 3217 ou structure style maison de retraite CCN 51?
Un employeur peut licencier à tout moment un salarié charge à lui de motiver les motifs du licenciement.
Le fait que obteniez votre diplôme n’implique pas que ayez contractuellement la qualité d’AS, il faut pour cela un avenant à votre contrat de travail stipulant votre nouvelle qualification.
cphsab

Re: question à cphsab

Publié : 09 nov. 2007 12:50
par nini
cphsab bonjour, je suis en ****!! est -ce que je suis obligée de signer cet avenant, si je refuse ,et en admettant que j'ai mon as, que peuvent-ils faire? Merci de me répondre ,je dois passée a la fin novembre la vea as, aujourd'hui je ne pense pas y aller!! de peur justement qu'ils me licencient ( a cause du as) Bonne journée ...

Re: question à cphsab

Publié : 09 nov. 2007 15:53
par marianne
Bonjour nini
N'hesite pas passe ton diplome d'AS,tu pourras continuerà travailler en tant qu'AVS à l'***** ils ne peuvent pas te licencier sans raisons valables!
Ton diplome pourra t'ouvrir d'autres portes par la suite.
On n'apprend jamais assez,toute formation ne peut être que bénéfique!
On a pu lire sur le forum que des AS ou même des infirmières préféraient travailler en tant qu'AVS.
Il faut simplement savoir rester dans nos limites de compétence( d'AVS),et ne pas en faire plus parce quon est AS!

Re: question à cphsab

Publié : 09 nov. 2007 17:17
par nini
bonjour marianne, je suis très contente de ta réponse, je viens aussi de me renseigner de mon coté à l'****, je suis tombée sur une des responsables (qui n'a pas eu le mm discourt et qui m'a dit pas de problème de rester avs mm en ayant l'as..) Si j'ai bien compris je ne signerais pas d'avenant et je continurais d'etre avs!!!???

Re: question à cphsab

Publié : 10 nov. 2007 15:34
par sophie
Bonjour Martine et merci de ta petite attention.Finalement,quand je suis passé hier à l'asso. prendre mon planning ma directrice m'a fait part que mon dû allait m'etre versé....(!) l'asso. a du se rendre compte de ses responsabilités....je ne suis pas rencunière mais mon estime et ma confiance envers cette asso. est perdue. Et quand j'ai decidé de passer je passe. Bonne continuation.

Re: question à cphsab

Publié : 12 nov. 2007 13:27
par Shaliade
CPHSAB, bonjour.
J'ai un souci avec mon employeur qui n'est pas l'*****.
J'ai eu un léger accident de travail sur le site de mon employeur secondaire.
J'ai prévenu le lendemain et en disant à mes deux employeurs que j'étais arrêtée pour 3 jours.
Le médcin a rempli une feuille accident de travail, la pharmacie a pris le nom de mon employeur, en l'absence du dossier que l'employeur devait m'envoyer mercredi dernier, j'ai fait une radio et l'hosto a fait comme la pharmacie.
Je n'ai payé que le médecin.
Je dois faire 3 semaine de kiné et j'aurai dû commencé mercredi, je ne l'ai pas fait.

L'employeur et ce malgré deux mails et deux coup de téléphone ne m'a pas encore envoyé ce fameux dossier. Il me demande entre autre s'il y avait des témoins de l'accident. Je pense que comme une autre de mes collégues, cet employeur ne me donnera pas ce papier.
Y a-t-il moyen de l'obtenir et le cas où, dans la négation: qui paie la pharmacie, l'hosto et éventuellement le kiné, qui sont gentiment en attente? Merci de la réponse

Re: question à cphsab

Publié : 12 nov. 2007 20:45
par cphsab
Shaliade
L'employeur ne peut contester le caractère professionnel de l'accident qu'après avoir déclaré normalement celui-ci à la caisse primaire d'assurance maladie.
Il doit déclarer tout accident du travail dont il a eu connaissance, dans les 48 heures (jours fériés et dimanches décomptés) sur un imprimé spécial [imprimé S6200f] en envoi recommandé avec accusé de réception à la caisse primaire d'assurance maladie dont vous dépendez de façon à faire reconnaître le caractère professionnel de l'accident.
Vous délivrez la feuille d'accident à trois volets : [imprimé S 6201b]
- le volet 1 comporte : au recto, les renseignements concernant le dernier jour de travail et la date de reprise (renseignements apportés par l'employeur) ; au verso, sont inscrits tous les actes médicaux et fournitures auxquels donnent lieu l'accident, attestés par la signature des praticiens ; ce volet est conservé par la victime jusqu'à la fin des soins ou jusqu'à complète utilisation.
- le volet 2 est destiné à établir la facture du praticien ou de l'auxiliaire médical qui y indique les actes médicaux, dates et montant des honoraires dus. Il adressera ensuite ce volet à la caisse de sécurité sociale pour en obtenir le remboursement.
- le volet 3 est destiné au pharmacien ou au fournisseur.
La présentation de ces volets permet à la victime de ne pas faire l'avance du paiement des soins et ainsi de bénéficier du "tiers payant".
En cas d'arrêt de travail, l'employeur répond à la caisse en lui fournissant le montant du salaire, le nombre des heures de travail et la date de début de l'emploi.[attestation de salaire imprimé S 6202 g].
Dans le cas où vous ou votre employeur n’a a pas satisfait aux obligations de déclaration, vous conservez néanmoins la possibilité de demander et de bénéficier de la prise en charge de l'accident du travail pendant le délai de deux ans qui suit la survenance de celui-ci.

références :
Code de la Sécurité Sociale, article. R. 441-3
Cassation sociale du 8 févr. 2001, no 99-18423 ;
Cassation 2ème Chambre civile du 4 nov. 2003, no 02-30319
Cassation 2ème Chambre civile du 9 déc. 2003, no 02-30603.
article L. 471-1 du Code de la sécurité sociale

L'employeur est en droit de contester le caractère professionnel de l'accident devant les juridictions compétentes sans que la décision de la caisse de prendre en charge un accident à titre professionnel lui soit opposable.
référence :
Cassation sociale du 23 nov. 1983, no 82-12858.

Bonjour tout le monde,
je vous serai reconnaissant si vous voulez que je réponde à vos question de m’indiquer : la convention collective dont vous dépendez en CDI ou CDD, temps partiel ou temps plein, temps modulé ou non pour toutes les questions demandant des réponses plus pointues me contacter sur mon mail perso.
Merci cphsab