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Re: week-end / repos Cpshab!
Publié : 01 nov. 2007 19:06
par domie46
bonsoir,
en réponse à Shaliade,
ton assos connait tres bien la convention collective et le droit du travail, mais pense qu'aucune d'entre vous est assez futée pour oser les mettre en face de leur responsabilité et surtout oser aller voir notre inspectrice du travail pour lui demander d'intervenir.... faits veridiques pour l'avoir entendu..........alors au lieu de raler, il faut oser, nous sommes toutes dans notre bon droit, car ce sont des demandes conventionnelles
Re: week-end / repos Cpshab!
Publié : 01 nov. 2007 21:02
par cphsab
Bonsoir,
Une intervention de l’inspecteur du travail auprès de votre employeur est toujours possible si votre employeur ne respecte pas une disposition légale ou règlementaire ou s’il refuse d’appliquer la convention collective. Vous pouvez prendre rendez-vous avec l’inspecteur du travail, lui exposer les faits en apportant les éléments étayant votre demande ou votre réclamation… dans tous les cas l’inspecteur du travail est tenu de garder secrète l’origine des plaintes et des réclamations.
cphsab
Re: week-end / repos Cpshab!
Publié : 02 nov. 2007 01:46
par pierette
cphsab,pourriez vous me dire
si je travaille:
un week-end avec 1 jour de repos le mercredi suivant, un week-end de repos puis le mercredi suivant en repos, puis le week-end je travaile et pareil à suivre
cela est-il légal. Ma cc est celle ****
Re: week-end / repos Cpshab!
Publié : 02 nov. 2007 09:05
par cphsab
Pierrette,
Que dit la Convention collective nationale du 6 mai 1970 (dite *****) hors modulation du temps de travail:
Durée et conditions de travail,
article 5.1.1. - La durée du travail est répartie sur 5 jours
article 5.1.2. - Les salariés bénéficient de 2 jours de repos par semaine, en principe consécutifs, sauf besoins impérieux du service. Cependant, lorsque le service fonctionne 7 jours sur 7, les salariés bénéficient de 4 jours de repos par quatorzaine, comprenant au moins 2 jours consécutifs, dont 1 dimanche.
cphsab
Re: week-end / repos Cpshab!
Publié : 03 nov. 2007 11:52
par Shaliade
Merci Domi et cphsab pour vos conseils.
En fait en relisant le nouveau contrat, ce n'est pas 15%, mais 1/3 des 130h mensualisées que je suis supposée voir venir en plus .
Re: week-end / repos Cpshab!
Publié : 03 nov. 2007 13:39
par cphsab
Shaliade le 1/3 de 130 heures c'est 43 heures soit une durée théorique de 173heures mensuelles... et comme les heures complémentaires ne peuvent avoir pour effet de porter la durée du travail effectuée au niveau de la durée fixée conventionnellement soit 151heures67 mensuelles mensualisation ou pas... sinon le contrat à temps partiel doit être requalifié en contrat temps plein...cphsab
Re: week-end / repos Cpshab!
Publié : 03 nov. 2007 14:54
par Shaliade
merci cphsab, j'ai tenté de vous contacter par mail, ça ne fonctionne pas, bon WE
Re: week-end / repos Cpshab!
Publié : 03 nov. 2007 15:39
par cphsab