Le Social

Puisque c'est précisément l'arrivée prochaine de cette nouvelle convention collective qui nous réjouit, pourquoi pensiez-vous nous décevoir en soulignant le fait que "c’est une nouvelle convention collective qui s’ajoute aux trois autres (Aide à Domicile en milieu rural *****, Organismes d’aide ou de maintien à domicile, salariés du particulier employeur)" ?

Vous dites que les structures agrément simple poussent comme des champignons, mais les structures agrément qualité poussent tout autant comme des champignons. Ces entreprises ne sont nullement tenues d'adhérer à une convention collective et régissent leurs relations avec les salariés sous le seul code du travail.

Code du travail = 1 seul jour de congé par semaine, soit 4 jours par mois ; temps de trajet non pris en compte pour le calcul des heures et des salaires. Il y a de quoi se réjouir que ces entreprises aient, elles aussi, à adopter une amélioration aussi légère soit-elle des conditions de travail de leurs salariés.

Voilà ce qu'en dit un syndicat signataire du projet :

"La CFE-CGC du secteur des services à la personne est signataire de «l’acte fondateur» d’une future convention collective de salariés. Les négociations vont commencer après que les syndicats signataires se sont mis d’accord pour la définition des métiers concernés. La future convention s’appliquera aux «entreprises à but lucratif dont les salariés exercent leurs prestations sur le lieu de vie du bénéficiaire»."

"certains salariés", soulignez-vous. Je ne vois pas sous quel motif, les auxiliaires de vie qui exercent leur profession sur le lieu de vie du bénéficiaire en seraient exclues.

Je serai peut-être déçue en découvrant l'aboutissement de cette convention collective mais pour le moment, je suis ravie d'apprendre que ces entrepreneurs devront revoir leurs profits faramineux à la baisse en faveur des conditions de travail de leur main d'oeuvre. Si je dois être déçue, je n'ai pas compris en quoi.

Pour ma part avant de clore mon intervention sur le sujet et d’avoir de plus amples informations quant au contenu de la dite convention collective (statut de salariées à temps partiel, qualification, emplois, rémunérations, etc. ; je souligne que cela est bénéfique pour la qualification C1 au détriment des qualifications A1, A2 et B1 (CCN 3217) à temps partiel. ces salariées A1, A2 et B1 auront toujours la possibilité d’être des salariées d’employeurs multiples.
ps:Agathe de quel côté êtes vous : salarié ou employeur?
cphsab

bonjour, moi ce qui me gène et depuis fort longtemps c'est que des entreprises A BUT LUCRATIF puissent investir notre secteur d'activité . Nous intervenons tous et toutes pour un public PLUS ou moins fragilisé .Comment peut-on conjuguer aide et rentabilité ? qui va permettre aux entreprises en question d'être compétitives et de faire des bénéfices : les salariés??????????? les personnes aidées?????????? cette convention (à moins que je n'ai pas bien compris ) ne concernera QUE les entreprises à but lucratif et personnellement je suis bien dans ma petite association mais je serais curieuse de connaitre les conditions de travail des avs dans ces entreprises avant et après l'application de cette convention
Bon week end à tous

Bonjour.
Je suis entrepreneur individuel, d'une entreprise à but lucratif, depuis 1997, ayant obtenu les différents agréments-qualité, donc répondant à un cahier des charges.
Pourquoi :
Dans le cadre d'une association, je n'ai pas le droit d'être gestionnaire (membre du bureau) et auxiliaire de vie sur le terrain.
Or, je souhaite vivre de mon travail, sans être d'astreinte 24h/24 et 7j/7 ; étonnant !!
Actuellement, j'ai 4 salariés, pour lesquels j'applique la CCN 3217.
Résultats :
Il n'y a pas d'incompatibilité à appliquer une CCN (initialement signée par les associations), à condition qu'elle soit favorable aux salariés.
Lorsque je mets en place une AVS chez un particulier, je sais évaluer les prestations à fournir, m'engage à respecter le référentiel et suis apte à remplacement.
Désolée de vous contredire, mais il n'y a pas que de mauvaises entreprises ; l'agrément-qualité garantit, en théorie, certains savoir-faire et savoir-être, qui ne sont pas l'exclusivité des associations.
Néanmoins, à la lecture du projet de nouvelle CCN, je pense que mon entreprise est concernée car A BUT LUCRATIF :diable:

si notre secteur d'activités devient un secteur marchand que vont devenir les petites associations car non seulement les entreprises d'aide à la personne poussent comme des champignons (dixit cphsab; ce qui est une réalité) mais elles vont également "grossir", devenir très compétitives,trop pour les petites associations qui si elles n'ont pas les reins solides ne pourront pas tenir longtemps.
Une petite question : y aura-t-il un jour des entreprises d' infirmières , d'aides soignantes ???????

Claire,
svp. pouvez vous prendre contact sur mon mail personnel
cph.sabine@gmail. com
cphsab

Claire, une entreprise gérée par une auxiliaire de vie, à mes yeux c'est le rêve ! Un supérieur hiérarchique qui sait de quoi il parle, j'en rêve.

Malheureusement les entreprises qui poussent comme des champignons sont majoritairement gérées par des bac + 4 en gestion d'entreprises. Ces entrepreneurs-là savent très bien en effet qu'ils peuvent adhérer à la convention collective mais comme rien ne les y oblige, ils préfèrent bosser sous le code du travail, bien plus avantageux pour eux.

Ne t'inquiète pas pour la nouvelle convention collective, je doute qu'elle soit plus contraignante pour les entreprises que la CCN3217 à laquelle tu adhères déjà.



Bérengère, la compétitivité on n'y est pas encore. La société pour laquelle je bossais facturait mes interventions 25 €/heure au bénéficiaire. Les associations à Paris sont débordées et ne peuvent répondre à la demande, les hopîtaux qui organisent un retour à domicile contactent donc ces sociétés en dernier recours. Il reste de la place pour les assos dans la mesure où leurs tarifs sont moins élevés. Et j'espère que lors du renouvellement des agrément qualité, un grand ménage sera fait car, au moins là où je bossais, il n'est absolument pas respecté.



Cphsab, je suis côté salarié, mais la CFE-CGC est le seul syndicat qui ait mentionné ce projet de convention collective sur son site internet.

y a d'la joie... enfin une bonne nouvelle… aller savoir !!!
Le Parlement Européen a adopté en seconde lecture la proposition de directive « services » le 15 novembre dernier. Ce texte ayant obtenu l’accord du Conseil des Ministres, il est désormais définitif et sera publié au JO en janvier. Les Etats disposent de trois ans pour mettre en œuvre cette directive. Le secteur des services à domicile est expressément concerné par ce texte.
Cette directive est un texte de simplification qui vise à mettre en œuvre les libertés de circulation prévues dans le Traité de Rome, notamment :
la liberté d’installation des entreprises de service sur tout le territoire des 25 (application de la totalité des règles du pays d’accueil), avec notamment une réévaluation par chaque Etat membre des systèmes d’autorisation (agréments...) pour les limiter à la stricte nécessité et des règles d’autorisation
la liberté de prestation, c’est-à-dire la possibilité d’exercer une activité de service sans être installé sur le territoire où l’activité est exercée
la coopération et des échanges entre les administrations nationales pour assurer le contrôle des activités de services (information de prestataires)

Exemple de tarifs de prestations de services à la personne
Garde d'enfant de 0 à 12 ans Prestation ponctuelle Ile de France 21 € Province 21 €
Prestation programmée Ile de France 19,50 € Province 19 €
Aide aux personnes fragilisées (personnes âgées de plus de 60 ans ou en situation de handicap) Prestation ponctuelle Ile de France 21 € Province 20,50 €
Prestation programmée Ile de France 20,50 € Province 20 €
Accompagnement véhiculé Sur devis en fonction de la durée et du nombre de kilomètres.
Services ménagers Prestation ponctuelle Ile de France 21 € Province 21 €
Prestation programmée Ile de France 19,50 € Province 19 €
Soutien scolaire Niveau école primaire Ile de France 31 € Province 30,50 € Niveau collège Ile de France 32 € Province 31,50 € Niveau lycée Ile de France 35 € Province 34,50 €
Cours à domicile Enseignement supérieur et cours pour adultes Ile de France 39 € Province 38,50 €
Initiation et formation à l'informatique Forfait 2h Ile de France et Province 119 € Forfait 3 x 2h Ile de France et Provin 315 €
Installation et mise en service de matériels informatiques Forfait 1h Ile de France et Province 30 99 € Forfait 2h30 Ile de France et Provin 149 €
Dépannage et maintenance informatique 1h Ile de France et Provin75 €

Cool, après le plombier polonais on va craindre l'AVS roumaine

Et pour l'agrément réduit à la stricte nécessité, en effet il y a de la joie !

Agathe,
"...la compétitivité on y est pas encore...." tant mieux si tel est ton cas mais moi je peux te dire que si, au vu des budgets des associations (enfin en ce qui concerne la mienne)qui sont de plus en plus "serrés" justement pour faire face à la concurrence du secteur marchand et comment on "serre" un budget ????....
20€50 pour de l'aide aux personnes fragilisées cela fait à peu près 2€ de plus que nous : c'est sûr nous n'avons aucun souci à nous faire !!!!!
cphsab,
cette nouvelle convention va-t-elle avoir des conséquences sur l'élaboration de la convention unique de l'aide à domicile(je ne me rappelle plus de son nom!)?