Le Social

bonjour Aline,

j,ai envoyé la lettre recommandée avec ar au tuteur et l,heritier de mon employeur decedé; j,ai recu les papiers necessaires pour mon inscription aux assedic , mais la declaration faite par l,employeur a eté incomplete (il na pas signalé le solde de tout compte ni le montant des indemnités de licenciment du); de meme il ne m,a tj pas payé ces indemnités !!!!!; du coup j,ai eté recu a l,inspection du travail , j,ai vu un avocat , et un agent de l,anpe qui m,ont conseillé de faire un referé aupres de tribunal des prud,hommes contre le tuteur et l,heritier de mon ex employeur); ce que j,ai fait; je passe ce jeudi 22 octobre; en attendant a cause de cette situation et malhonnette des heritiers je suis sans ressources depuis 4 mois car les assedics m,ont appliqués une carrence en plus de 75 jours (du a la declaration incomplete de l,employeur). ce referé et gratuit et tu retirer l,imprimé aupres de l,accueil de des prud,hommes de ton domicile; si cela te parait un peu compliqué , je te conseil d,aller voir un agent a l,inspection du travail. ils sont tres sympas et te diront quoi faire suivant ton cas;
si tu as d,autres questions a me poser, n'hesites pas...
bon courage
catherine

Bonjour Catherine,

Comment s'est passé ton référé du 22.10 ?

Pour ma part, j'ai du, une fois de plus,il y a un mois, faire face à ce même problème. Décès d'un employeur. attestation assédic réclamée trop tard par l'unique héritier et adressée trop tard par le service.
Conséquence : compte de la défunte bloqué : pas payée, pas d'indemnité.

Tout comme toi, aucune indemnité assédic depuis juin... Salaire + que divisé en 2.
J'ai franchement le sentiment que le CESU est un nouveau système d'exploitation du salarié. L'employeur et les héritiers n'appliquent pas la convention collective.

je voudrais que les personnes qui ont du faire face à ce problème se fassent connaître sur ce site afin de prévenir celles et ceux qui risquent d'en faire les frais à leur tour.
Bises Catherine. Je te tiens au courant pour la suite.

hello Nina ;

je suis passée donc en audiance jeudi aprem devant le Tribunal de Prud,hommes .... j,ai fait un referé contre le tuteur et l,heritier de mon employeur decedé; comme il a une soeur qui est aussi heritiere , contre laquelle je n,ai pas fait le referé (mal conseillée) les prud,hommes ce sont declarés incompetants sur mon affaire !; en fait il faut savoir qu,il faut dans les cas similaires au mien assigner tous les heritiers et- c,est a ce moment la que l,affaire sera jugé!!!! en revanche le tribunal a pris le temps d,ecouter mon affaire et comme la loi m,est favorable ce que l,heritier present savait deja, (il avait deja prevu le cheque pour les indemnités de licenciement et le solde de tout compte pour me regler) du coup le president de prud,hommes l,a invité a faire amiable tous les papiers et le reglement devant la salle de prud,hommes; nous sommes donc sortis et ce qu,on a fait ;
en conclusion : j,ai eté payé pour tous mes indemnités de licenciement, j,ai eu mon papier de solde de tout compte que j,ai adressé enfin aux Assedics pour regularisation de mon dossier ce qui va me permettre enfin de toucher mon allocation chomage et ouvrir mes droits apres 4 mois !!! j,invite tout le monde sur ce site de se battre pour respecter la loi , la convention collective (qui nous est moins favorable que la loi, mais la loi prevaut !), car nous pouvons faire respecter les obligations de nos employés ou les heritiers !!!; pour cela il faut se mettre en relation avec l,inspection du travail et ne pas hesiter de faire un referée (gratuit) tres rapidement !!!!!
si vous avez des questions a ce sujet , je suis dispo pour vous repondre, compte tenu de mon experience....
Nina ou en es tu pour ta formation ?
a plus
bises
catherine

Salut je suis fière de toi tu as été courageuse, bravo moi je suis aide à domicile et je passe ma vae de daevs et je suis comme toi he travaille chez les personnes agées mais par le biais d'une association en mandataire alors je me demande si après un déces ce ne serait pas pareil ??... bye

hello Isa,
merci pour tes felicitations, c,est tres sympa ; comme j,ai travaillé en emploi direct je ne suis pas trop au courant comment ca se passe avec les assos; Logiquement ton empoyeur est une assos donc c,est a voir avec eux , tu dois imperativement revoir ton contrat a ce sujet et leurs poser la question; souvent ils n,abordent pas le sujet ; je t,invite aussi a te renseigner aupres de l,inspection du travail; a montpellier par exp tu peux les appeller par tel ou aller les voir tous les matins sur place; ils sont tres competants et gentils et vont te mettre au courant de tout les lois et a ce que tu peux pretendre;
j,espere avoir de tes news bientot;
bizzz
catherine

bonjour
je suis contente de savoir qu'il y a des gens qui se battent pour faire respecter les lois, moi je suis à peu près dans le même cas , avec 2ans et demi d'ancienneté , la personne et décédé mi octobre, et si les héritiers ne respectent pas mes droits, je ferai comme vous. moi aussi je regrette que nous soyons peu protégé donc pas respecté, et je comprends aussi par là , les personnes qui se lassent du métier et deviennent par là moins sérieuses. enfin restons positives! voyons ce qu'ils me réservent!!

qui peut me rensigner svp.
voila j'ai travaillé chez un particulier en cheque emploi service depuis le 3mars 2003
mon employeur est decede le 1 octobre 2009

que dois-je demander a son heritier en solde de tout compte .
l'employeur me payais tous les mois la somme de 100 euros pour 8 heures de travail par mois
qui peux me faire le calcul exact merci
100 eurois net/mois du 1/03/2003
au 1/10/2009 date du deces de l'mployeur

hello Fati,

a ta place j,irai a l,inspection du travail ;c,est eux qui m,ont fait le calcul exact et donnée des papiers legaux a ce sujet a remettre au Prud,hommes; je ne sais plus s,ilfaut pas par hasard prendre le salaire brut ... bref, il existe aussi de sites internet qui te font le calcul ...
sur le site de CESU tu as aussi les renseignements sur les indemnités de licenciement...
a plus
bises

Bonsoir Dominique,
vous avez raison, de faire respecter la loi ; pour moi au debut c,etait la panique ...mais tres vite j,ai compris comment ce systeme marche, et surtout que c,etait a moi de faire les demarches necessaires; je suis allée jusqu,a denoncer ce genre de comportement a la MDPH et conseil general; j,ai meme contacté CESU; il faut pas oublier qu,il existe des heritiers qui sont honetes, mais surtout d,autres de mauvaise foi, qui trouvent un avantage personnel a faire trainer ! en ce qui me concerne , j,ai eu mon du, car je suis allée jusqu,au prud,hommes, alors que mes collegues qui se sont contentés de promesses attendent toujours , dans une situation financiere deplorable ! a mon avis elles vont attendre pas mal de temps ...ce qui dans notre cas nous coute en moins: 2500 euros des assedic (bloqués a cause des heritiers)et plus de 1200 euros des indemnités de licenciement (pas payés par les heritiers); voir bien plus pour celle qui a travaillé pendant 13 ans !
je vous souhaite bon courage !
a bientot
catherine

Bonjour,
dans le cas où l'heritier n'a pas d'argent, quelle est la solution pour être payée?

Merci