Le Social

ok, merci est ce que tu sais de combien va etre l'augmentation par mois?
merci

crespo
L'augmentation "globale" sera différente selon ton coefficient.
Reprends le mail de cosmos plus haut et fais ton calcul:
point d'indice X coef : 151,67 = taux horaire

Est-ce que toutes les associations ont reçu la nouvelle ?
Car, c'est moi qui ai averti ma direction de cette augmentation......
Vous vous rendez compte ? C'est le monde à l'envers...

sur mon bulletin de salaire je trouve pas le coeficient.
ya: - grille
- nb points
- emploi
- niv/ech
c'est tout alors il est ou le coeficient?

crespo
normalement il doit etre noté,peut etre que ça corespond a niv/ech??? c'est selon ta categorie et ton ancienneté
si cc3217 consulte:
ACCORD DE BRANCHE
DU 29 MARS 2002
ART 4
CHAP 1ER
CLASSIFICATION ET DEFINITION DES EMPLOIS
CHAP II
LES REMUNERATIONS

d'aprés les conventions si tu es en catégorie A ouB OU C ex: pour les B
si c'est la 3éme année ou tu travaille dans ton assoce tu as un coef: 258, pour la 4ème année 260, pour la 5ème 265 ,pour la 6éme 270, pour la 7ème 275, pour la 8ème 279, ensuite tu rajoute 4 points par année jusqu'a 15ème année ensuite tu rajoute 2points pour les années suivantes si ça peut vous éclairer
ex:pour la 4éme année
(260x5,302):151,67=9,0889

Bonjour,

Je voudrais savoir où je pourrais me procurer le texte :

JORF n°0228 du 2 octobre 2009 page 15986 texte n° 14

de façon officiel ?

En vous remerciant

Cordialement

Maryline,

voir sur www.legifrance.gouv.fr



c'est très officiel (version électronique du JO)

Merci Pierrette.

J'ai trouvé le texte ; je suis bien allez à l'article 1 -V- mais je ne voie pas un lien permettant d'affirmé ce que dit Cosmos plus haut... Juste le titre, pas de définition.

En vous remerciant
Cordialement

Maryline,

l'avenant n°13 dont fait état comos, est agréé de par cet arrêté donc applicable suivant ce qui y est prévu ( rétroactivité...etc)

"Arrêté du 25 septembre 2009 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

NOR: MTSA0921882A

Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les accords collectifs de travail et décision suivants :
V. ― Branche de l'aide à domicile
(75000 Paris)
Avenant n° 13 à l'accord de la branche de l'aide à domicile du 29 mars 2002 relatif aux emplois et aux rémunérations en date du 16 juillet 2009."

donc accord n°13 signé par les partenaires sociaux de la BAD le 16/07/09 et agréé par les ministères concernés par arrêté parut au JO le 2/10/2009. En fait et pour résumer, un accord de branche agréé devient un "avenant" aux conventions collectives de la Branche.