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11h d' amplitude horaire ou pas ?j ai besoin de vos conseils
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pierette
Re: 11h d' amplitude horaire ou pas ?j ai besoin de vos conseils
cathy,
Vous avez un contrat temps partiel modulé donc vous repporter à l'article 24 de l'accord de branche du 30 mars 2006 en ce qui concerne une possible amplitude de 11h.
Voir l'article 15 de l'acord de branche du 6 juillet 2000 relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail ou vous aurez 12h d'amplitude horaire.
Vous avez un contrat temps partiel modulé donc vous repporter à l'article 24 de l'accord de branche du 30 mars 2006 en ce qui concerne une possible amplitude de 11h.
Voir l'article 15 de l'acord de branche du 6 juillet 2000 relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail ou vous aurez 12h d'amplitude horaire.
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brigitte30
Re: 11h d' amplitude horaire ou pas ?j ai besoin de vos conseils
bonsoir à toutes
afin de ne pas lire tous et n'importe quoi, extrait de la CCN *****
Durée du travail.
Article 15
Annexe IV : Accord de la branche aide à domicile relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.6 juillet 2000
En vigueur étendu
15.1. Durée quotidienne du travail
La durée quotidienne du travail effectif ne peut excéder 10 heures.
15.2. Amplitude du travail
L'amplitude quotidienne du travail ne peut excéder 12 heures, à l'exception des services de soins infirmiers à domicile et des centres de soins infirmiers pour lesquels l'amplitude maximum pourra être portée à 13 heures, pendant 5 jours maximum par quatorzaine.
15.3. Durée hebdomadaire du travail
La durée du travail fixée par référence à la semaine est portée au plus à 35 heures. Elle est répartie entre les différents jours de la semaine, selon les dispositions conventionnelles.
tous les salariés ***** peuvent demander à lire la cnn qui doit se trouver dans les bureaux de votre assoc locale
cordialement
brigitte30
afin de ne pas lire tous et n'importe quoi, extrait de la CCN *****
Durée du travail.
Article 15
Annexe IV : Accord de la branche aide à domicile relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.6 juillet 2000
En vigueur étendu
15.1. Durée quotidienne du travail
La durée quotidienne du travail effectif ne peut excéder 10 heures.
15.2. Amplitude du travail
L'amplitude quotidienne du travail ne peut excéder 12 heures, à l'exception des services de soins infirmiers à domicile et des centres de soins infirmiers pour lesquels l'amplitude maximum pourra être portée à 13 heures, pendant 5 jours maximum par quatorzaine.
15.3. Durée hebdomadaire du travail
La durée du travail fixée par référence à la semaine est portée au plus à 35 heures. Elle est répartie entre les différents jours de la semaine, selon les dispositions conventionnelles.
tous les salariés ***** peuvent demander à lire la cnn qui doit se trouver dans les bureaux de votre assoc locale
cordialement
brigitte30
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cathy
Re: 11h d' amplitude horaire ou pas ?j ai besoin de vos conseils
merci de vos reponse ²mais le truc qui me chagrine cest que avec une amplitude de 12h et une durée quotidienne detravail de 10h ???nous avons 2h de coupure....?? JE COMPREND pas tout ...merci
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moi
Re: 11h d' amplitude horaire ou pas ?j ai besoin de vos conseils
bonjour cathy
par durée de travail on compte le temps de travail effectivement réalisé, ainsi dans une journée il se peut que tu ne travailles pas plus de 5 ou 6 heures...
l'amplitude c'est autre chose, une amplitude de 12 heures veut dire que par exemple si tu commences ton travail à 8 heures de matin on n'a pas le droit de te demander d'intervenir chez une personne après 20 h
Ainsi si tu commences à 8 h le matin on ne peut pas te demander de faire un service la nuit qui suit.
par durée de travail on compte le temps de travail effectivement réalisé, ainsi dans une journée il se peut que tu ne travailles pas plus de 5 ou 6 heures...
l'amplitude c'est autre chose, une amplitude de 12 heures veut dire que par exemple si tu commences ton travail à 8 heures de matin on n'a pas le droit de te demander d'intervenir chez une personne après 20 h
Ainsi si tu commences à 8 h le matin on ne peut pas te demander de faire un service la nuit qui suit.
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brigitte30
Re: 11h d' amplitude horaire ou pas ?j ai besoin de vos conseils
cathy
comme le précise MOI l'amplitude de travail et la durée de travail sont différentes
il faut imaginer et je l'espère pour toi que tu dois avoir du temps de déplacement entre chaque intervention, voir des temps de repas aussi
exemple: ma journée de vendredi
8h30/10h30 2hrs
10h35/12h35 2hrs
13h30/15h30 2hrs
16h00/18h00 2hrs
18h30/20h30 2hrs
donc le vendredi j'ai une amplitude de 12 hrs et j'ai 10hrs de travail effective, c'est chargée comme journée mais légale (c'est un secteur de 5 km max)
Même si tu fais de 10 hrs d'intervention par jour on doit respecter ton amplitude de travail
Entre l'heure de ta 1ier intervention et la dernier hrs tu ne doit pas avoir plus de 12 hrs d'écart
cordialement
brigitte30
comme le précise MOI l'amplitude de travail et la durée de travail sont différentes
il faut imaginer et je l'espère pour toi que tu dois avoir du temps de déplacement entre chaque intervention, voir des temps de repas aussi
exemple: ma journée de vendredi
8h30/10h30 2hrs
10h35/12h35 2hrs
13h30/15h30 2hrs
16h00/18h00 2hrs
18h30/20h30 2hrs
donc le vendredi j'ai une amplitude de 12 hrs et j'ai 10hrs de travail effective, c'est chargée comme journée mais légale (c'est un secteur de 5 km max)
Même si tu fais de 10 hrs d'intervention par jour on doit respecter ton amplitude de travail
Entre l'heure de ta 1ier intervention et la dernier hrs tu ne doit pas avoir plus de 12 hrs d'écart
cordialement
brigitte30
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marianne
Re: 11h d' amplitude horaire ou pas ?j ai besoin de vos conseils
brigitte les intervacations ne sont-elles pas du travail effectif?
Dans ce cas tu dépasses les 10h non?
Dans ce cas tu dépasses les 10h non?
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Ellen
Re: 11h d' amplitude horaire ou pas ?j ai besoin de vos conseils
Bonsoir,
Effectivement Marianne a raison!
Mais il y a une autre chose qui me chiffonne.........
Cathy, 150 d'heures sup????
La convention précise 50h sup maxi par an!
150h sup depuis le 1er janvier 2010? Dans ce cas tu fais combien d'heures par semaine? En plus en temps PARTIEL!! Il faudrait réclamer un temps complet......
Effectivement Marianne a raison!
Mais il y a une autre chose qui me chiffonne.........
Cathy, 150 d'heures sup????
La convention précise 50h sup maxi par an!
150h sup depuis le 1er janvier 2010? Dans ce cas tu fais combien d'heures par semaine? En plus en temps PARTIEL!! Il faudrait réclamer un temps complet......
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mel@nie
Re: 11h d' amplitude horaire ou pas ?j ai besoin de vos conseils
Bonsoir,
Je fini tous les jours à 20h15/20h30 et je reprend le lendemain à 7h15, sachant que j'ai 30min de trajet tous les jours pour ma première intervention.
Je suis réellement fatiguée...
Sont ils dans la légalité ?
Cordialement
Je fini tous les jours à 20h15/20h30 et je reprend le lendemain à 7h15, sachant que j'ai 30min de trajet tous les jours pour ma première intervention.
Je suis réellement fatiguée...
Sont ils dans la légalité ?
Cordialement
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frida
Re: 11h d' amplitude horaire ou pas ?j ai besoin de vos conseils
La convention nous accorde 11h de repos. Tu finis à 20h30 tu ne peux attaquer le lendemain avant 7h30 (ou 20h15/7H15). Malheureusement le temps de trajet ne compte pas.
Tu as des coupures dans ta journée ? Quel est ton planning ?
Tu as des coupures dans ta journée ? Quel est ton planning ?
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flory
Re: 11h d' amplitude horaire ou pas ?j ai besoin de vos conseils
meme reponse,
et aussi quel est ton statut : temps partiel 120h mensuel par exemple,
de là on saura ce que tu peux faire, ton amplitude etc...
et aussi quel est ton statut : temps partiel 120h mensuel par exemple,
de là on saura ce que tu peux faire, ton amplitude etc...