Le Social

"richez" bonsoir !

Le temps plein est effectivement de 151,67 (à priori !) mais il faudrait savoir si tu es "modulé" et de combien d'heures mensuelles est ton contrat de travail .

La modulation du temps de travail peut te conduire à travailler plus dans le mois que ne le prévoit ton contrat de travail ,après,il faut voir ce que dit ta convention collective sur tes droits et sur le paiement des heures en sus !...

Difficile de répondre sans plus d'éléments !
bonsoir .

ce que je comprends c,est que tu as un contrat module.

tu ne peux pas avoir un contrat a temps partiel de 160 heures!!

si ton contrat mentionne 151.67 h tu as un contrat temps plein,auquel cas toutes les heures au-dessus sont majorees!!

si ton contrat est a temps partiel au-dessous de 151.67 h,on peut te faire travailler plus,et, ce ne sont pas des heures supp,mais des heures complementaires lissees sur l,annee!!!

c,est la loi de la modulation!
alors? tu as quoi sur ton contrat de travail?

Bonjour je répond à votre question au sujet du contrat modulable. Je suis en contrat depuis novembre 2006 sur celui ci il n apparait pas de temps de travail modulé.Il a instauré ce système qu' à partir du 01/01/2010, hors moi je lui réclame la régularisation de mes heures supplémentaires majorées depuis la date d 'entrer dans l'association. Ai je le droit? merci de me répondre

j ai oublié de te dire qu il n y a pas de convention collective

BONJOUR
MALGRES PLUSIEURES heures passée sur le forum je n'ai pas trouvé de réponnse à mon probleme.je suis a temps plein en CDI dans une asso et jusqu'a ce jour j'ai cumulé 200 heures dans mon compteur de modulation.Ma responsable m'a deja mis en repos forcé un jour par semaine mais maintenant elle veut me mettre en RTT une semaine par mois pour ecouler mon compteur.A t'elle le droit de faire cela? Car si je travaille plus c'est pour gagner plus.
Merci de me répondre

à cécile 34


en temps plein tu ne peux faire que 50 h suplementaires
une semaine par mois cela veut dire que ta modulation est de mai en mai
35h par semaine x 4 = 140 h
tu fais un jour par semaine depuis quand ?

Cécile34,

Dans un premier temps, reportez-vous à la convention collective de l'entreprise où vous travaillez, sinon : sur le site du ministère du travail, vous pourrez trouver des renseignements sur les heures supplémentaires, à savoir :

"A défaut d’accord collectif, le contingent annuel d’heures supplémentaires est fixé à 220 heures par salarié."

"Les heures supplémentaires ainsi effectuées ouvrent droit à une majoration de salaire ou, sous certaines conditions, à un repos compensateur de remplacement. Les heures supplémentaires effectuées au-delà du contingent annuel (ou dans la limite de ce contingent si un accord collectif le prévoit) ouvrent également droit à une contrepartie obligatoire en repos".


le paiement d’une heure supplémentaire rémunérée à 150 % peut être remplacé par un repos d’une durée d’une heure et 30 minutes.

Bonne soirée

"cécile34"

Donnes un peu plus de détails pour avoir des réponses .( comment es tu arrivée à 200 heures en positif,en étant à temps plein ?!depuis quand ?)

En tous cas ,je crois que lorsques tu es modulée ,il ne faut plus t'attendre à être payée plus ,si tu travailles plus .
Il est d'usage à présent , de faire récupérer les heures positives avant la fin de la modulation,pour ne pas à avoir à les payer ... et il n'y a pas que dans notre secteur que ça se passe ainsi .

Je pense qu'il n'y a rien la dessus dans la convention collective BAD ?

bonjour cecile34

difficile de comprendre comment tu peux arriver a 200h supplémentaires puisque au delà de 50h supplémentaires ton employeur a obligation de faire une demande à l'inspection du travail.Et chaque semaine les heures au dessus de 40h doivent etre payés en heures supplémentaires majorées sur le salaire du mois suivant alors explique combien tu fais d'heures par semaine pour comprendre un tel chiffre en fin d'année

merci bcp pour vos reponses.je suis a temps plein en cdi et depuis le debut de l'année de modulation c'est a dire depuis mai.je fais en general en heures effectives mon temps plein mais c'est mon deplacement qui engendre des heures en plus environ 20h par mois.maitenant ma responsable se rends compte du probleme.A savoir que mes heures sup m'ont ètè payer l'année derniére.Que dois je faire.accepter et me taire.ce n'est pas dans mon temperament.Encore merci