Le Social

bonjour flo

alors cest la premiere fois que j'entend un forfait au klm
deja un forfait de nuit est puis quoi encore
il n'y a pas de forfait de klm cest 0.35 le klm .
autant arreter a 600 klm alors .
es ce une arnaque ?

Accord du 29 novembre 2005
Accord relatif au montant des indemnités kilométriques


Organisations patronales signataires :
ADESSA ;
FNAAFP-CSF ;
FNAID ;
UNACSS ;
USB-Domicile :
- UNADMR ;
- UNA.
Syndicats de salariés signataires :
CFDT ;
CFE-CGC ;
CFTC ;
UNSA-SNAP ADMR.


en vigueur non étendu

Le présent accord a pour objet de définir le montant des indemnités kilométriques au sein de la branche.

article 1

Champ d'application.
en vigueur non étendu

Le présent accord collectif s'applique aux rapports entre employeurs et salariés, sur le territoire national, y compris les DOM-TOM, entrant dans le champ d'application défini ci-après.

Cet accord s'applique à l'ensemble des associations et organismes employeurs privés à but non lucratif qui, à titre principal, ont pour activité d'assurer aux personnes physiques toutes formes d'aide, de soin, d'accompagnement, de services et d'intervention à domicile ou de proximité.
Les associations et organismes entrant dans le champ d'application sont ceux qui apparaissent dans la nomenclature d'activités françaises (NAF) instaurée par le décret n° 92-1129 du 2 octobre 1992, correspondant notamment aux codes suivants :

- 85-3-J ;
- 85-3-K ;
- 85-1-G,
à l'exception de ceux qui appliquent à titre obligatoire un autre accord étendu.

Et à l'exception :

- des SSIAD de la Croix-Rouge française ;
- des associations et organismes employeurs dont l'activité principale est le service de soins infirmiers à domicile adhérents de la FEHAP ;
- des organismes employeurs dont l'activité principale est le SESSAD, le SAMSAH, ou le service de tutelle, et adhérents aux syndicats employeurs signataires de la convention collective nationale de travail du 15 mars 1966.

Il est précisé que le code NAF " APE " (activité principale exercée), attribué par l'INSEE à l'employeur, et que celui-ci est tenu de mentionner sur le bulletin de paie en vertu de l'article R. 143-2 du code du travail, constitue une présomption d'application du présent accord.

En cas de contestation sur son application, il incombe à l'employeur de justifier qu'il n'entre pas dans le présent champ d'application en raison de l'activité principale qu'il exerce.

Les employeurs adhérents d'une fédération, d'une union, ou d'une organisation entrant dans le champ d'application du présent accord, mais qui n'exercent pas à titre principal les activités relevant de ce champ, pourront, s'ils ne sont pas couverts par un autre texte conventionnel étendu, appliquer à titre volontaire les dispositions du présent accord collectif.

article 2

Montant des indemnités kilométriques.
en vigueur non étendu

Le montant des indemnités kilométriques est fixé de la manière suivante :
- utilisation d'un véhicule automobile : 0,33 euros/km ;
- utilisation d'un deux-roues à moteur : 0,14 euros/km.

article 3

Modification des articles des conventions collectives.
en vigueur non étendu

Les montants des indemnités kilométriques ou frais de déplacement inscrits aux articles des différents accords ou conventions collectives de la branche visés ci-dessous sont modifiés par le présent accord.

Ainsi sont modifiés les articles suivants :

- l'article 5.4.1 de la convention collective ADMR du 6 mai 1970 ;
- l'article 1er de l'avenant signé le 22 novembre 2001 à la convention collective des organismes d'aide ou de maintien à domicile du 11 mai 1983 ;
- l'article 1er de l'avenant n° 02-2001 signé le 3 décembre 2001 à la convention collective nationale concernant les personnels des organismes de travailleuses familiales du 2 mars 1970 ;
- l'article 4.4 des accords UNACSS de 1993.

Les autres dispositions contenues dans ces articles restent inchangées.

article 4

Engagements des partenaires sociaux.
en vigueur non étendu

Les partenaires sociaux de la branche de l'aide à domicile s'engagent à négocier en 2006, dans le cadre de la convention collective de la branche, les modalités liées aux déplacements professionnels, inhérents à l'activité et aux missions du personnel d'intervention de l'aide à domicile.

Les partenaires sociaux de la branche de l'aide à domicile s'engagent également à négocier au cours du premier semestre de chaque année le montant de l'indemnité kilométrique pour l'année suivante.



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Non c'est la vérité.
Au début tout était parfait tant que je ne dépassais pas mais orsque j'ai vu que je n'avais pas été payé mais kilomètre ue j'avais fait en plus ,je leur ai posé la question et on m'a répondu qu'au dela de 600 kilomètre il nous payer que 210 €
Mais je ne me plein pas avant j'étais dans ue autre associatio on me payait 45€ pour le mois et je devais m'éstimer heureuse d'avoir cette"prime"

bonjour

Je suis auxiliaire de vie dans une association, je suis indemnisée 0,40 du km d'usager à usager, on est évidemment pas indemnisée du trajet domicile travail et travail domicile comme n'importe quel salarié !
Bon courage pour la suite

Danièle,


"comme n'importe quel salarié"

oui, si le trajet domicile privé/domicile 1re personne aidée, n'est pas supérieur au trajet domicile privé/structure.

Sinon, il serait normal de tenir compte de la différence.

Bonne soirée.

bonjour

j'ai fait 1500 klm juillet aout
c'est vrai qu'on est pas payer domicile a la premiere maison et derniere maison au domicile mais entre deux oui il n'y a aucun forfait klm si vous faite 700 klm on vous paye 0.35 au klm pas de forfait.jai ete payer tous mes frais de klm.

Help,
Moi perso, je ne m'en sors plus financièremen, . Je suis en cdd, je mets 30 35 euro par semaine d'essence et meme en gonflant mes frais, je reçois entre 5O et 70 euros pour les frais kilométrique à cela s'ajoute l'assurance 35 EURO par mois. Le premier usagers n'est pas pris en charge par l'association.En temps partiel, je ne touche même pas 1000 euro par mois. J'ai la distribution à faire 500 euro et mes pneu sont vraiment lisse, sans compter le contole technique en mai. Je me fais vraiment des cheveux comme on dit.La seule solution qu'il me reste, c'est de récupérer ma fin de contrat pour réinvestir l'argent dans ma voiture et ce même si on me propose un cdi.Car si on me propose un cdi,si je signe, je ne touche pas ma fin de contrat, ni mes congés payés . De plus,je suis en débit tous les mois à la banque, il faut que je bouche les trous.
Je voudrais arreter mon contrat en mars parce que ç'en ai au point que ça me coute plus d'argent d'aller travailler que de rester à la maison. Mon contrat doit finir en mai.Et si je raconter à mon employeur que je n'ai plus de voiture...pour qu'il me fasse ma fin de contrat avant terme qu'en pensant vous?J'ai besoin de conseils, je ne sais plus quoi faire. Ou bien lui dire franchement les choses ? Et dire que je croyais avoir trouveé ma vocation...Quel dépit...Je me demande vraiment ce que je vais devenir et ce je vais faire...Mais vraiment travailler à ce tarif là, cen'est aps possible, jamais entemps plein,sans possibilités de faire des heurs sup...Mes compte sont dans le rouge. Merci de lire mon message, car il est long.J'attends vos réponse.

bonsoir elisa

comme toi je n'ai rien gagner en travaillant tous et parti dans l'essence la voiture reparation c'est sur que si tu n'a plus de voiture c'est un arret emploi sa doit etre marquer sur ton contrat si cela est marquer le contrat est caduque la solution serai de finir ton cdd et de demander plus d'heures par la suite si cdi ou de rechercher des cesu en plus pour faire un complement voila avec un temp partiel impossible de vivre pour une personne seule .bon courage

Elisa,

c'est un vrai appel au secours ! il est préférable d'obtenir un entretien avec ton employeur et lui expliquer tes difficultés. Tu ne risques rien ! Malheureusement, c'est en effet un travail, le plus souvent à temps partiel mais tu peux combler tes heures avec des chèques emplois services ( pour du ménage), tu mets des annonces dans les commerces avoisinants. Les frais deviennent vraiment de vrais problèmes et pénalisent ce métier, nous ne sommes ni médecin, ni infirmier. bon courage ! pour moi, la solution est de changer de métier ! car ce boulot n'évoluera jamais, j'attends depuis 2004.

Danièle a dit : "comme n'importe quel salarié"

......

Je serais curieuse de savoir si beaucoup de personnes sont payées le trajet domicile-travail .... Je ne parle pas que du travail d'aide à domicile.