Le Social

Bonjour christelle,
la différence entre prestataire et mandataire est on ne peut plus simple, mais lourde de conséquences juridiques.
Pour faire simple, quand tu vas te faire embaucher dans une structure, disons une "asso". La responsable de cette asso, te propose un contrat de travail. Si tu le signes, l'asso devient ton employeur et toi la salariée. Donc,comme tout salarié de n'importe quel secteur, tu es soumis à l'autorité de ton employeur qui t'établit un planning de travail,et tu vas faire ton job chez qui il t'as dis de le faire. ( 1.2.3.4....bénéficiiaires)l'employeur est totalement libre de te donner des dossier temporaires, des dossiers de remplacements, ou des dossier réguliers.Ce ne sont pas les dossiers qui ont de l'importance, mais le temps de travail figurant sur le contrat que toi et lui doivent respecter.C'est pour cela qu'avec un contrat de 80 hrs. par mois, tu peux avoir 2 bénéficiaires ou peut être 10!!!
Ensuite l' asso peut te proposer de travailler en " mandataire" dans ce cas de figure si tu travailles déja dans l'asso avec un contrat de l'asso, on ne peut que te PROPOSER de travailler en mandataire et en aucun cas l'imposer.
Pourquoi ? tout simplement car dans ce cas de figure, ce ne sera pas l'asso qui sera ton employeur, mais le BENEFICIAIRE chez qui tu vas aller travailler.
Ce qui est le jour et la nuit, car l'asso, juridiquement ne peut que te gérer ADMINISTRATIVEMENT. Toute décision relevant strictement de la compétence et de l'autorité de l'employeur doit être prise et signifiée par le mr. ou la Dame qui est en l’occurrence "particulier-employeur"
Donc, quand tu intervient chez ce genre de personne, ce n'est pas l'asso qui te paye, mais le particulier. Si tu part en congé ce n'est pas l'asso qui t'en donnes l'autorisation, mais le particulier, si tu fais une faute ce n'est pas l'asso qui peut te sanctionner, mais le particulier, si tu as un litige qui finit par un licenciement, toute la procédure doit être faites par le particulier et non par l'asso. et si le litige va plus loin, si tu vas aux prud'hommes, ce n'est pas l'asso que tu assignera, mais directement le particulier employeur.
Ce ne sont que quelques exemples mais tu peux déjà te rendre compte que les choses et difficultés peuvent aller loin. Surtout si le particulier employeur a 80 ans et qu'il ne veut pas entendre parler du droit du travail....!!!!! tu n'es pas près de toucher ton indemnité de licement ou tes congés payés. Car d'expérience, dès qu'il s'agit de sortir du pognon il n'y a plus personne....!!! même en cas d'inaptitude au travail, il va te dire : Si tu peux plus travailler t'as qu"à démissionner... !!! (situ

Bonjour lavande,
Je te remerçie pr ta réponse, si c'est pas indiscret, tu travaille dans le droit?
Donc si j'ai bien compris il faut mieux bosser pr une assos ou une structure genre maison de retraite c'est ça?
bonne journée
CHRISTELLE

Christelle,

Je travaille pour une entreprise en prestataires et pour 1 mandataire. Mes congés je les prend pour les deux en même temps SINON c'est ingérable; Mon mandataire le sait très bien car mon entreprise se charge de mon remplacement et établit les fiches de paie me concernant, ce qui est très intéressant et beaucoup plus simple pour mon mandataire et pour moi car il ne s'occupe de rien. Lorsque tu es en congés payés tu es payé par l'entreprise en prestataires mais pas pour ton mandataire car lui te compte tes heures + 10% tous les mois.

Il est préférable de ne pas avoir trop de mandataires car pour les congés payés c'est mieux. 1 c'est bien.

Il n'y a jamais eu de problèmes. Tu peux donc travailler en tant qu’AVS pour associations et entreprises spécialisées dans l'aide à domicile.

Bjr. Christelle
Ok, tu confirmes ce que je disais. Je rajouterais : encore heureux que ton entreprise assure tes remplacements et te gère administrativement à la place de ton mandataire ( bulletins de paie...etc).
Il faut pas oublier que ce n'est pas gratuit pour lui tout cela. Il a signé un contrat de mandat avec ton entreprise et chaque mois il paye des frais de gestion pour ce service ....!!!! Hé oui.
Maintenant je te poses une question.: Ton mandataire décide de partir en croisière trois semaines ( c'est un exemple... :mdr!: ) donc tu ne peux plus intervenir chez lui...Est-ce qu'il continue à te payer ????
Cordialement.

Lavande, quelle véhémence !!! il est évident que l'employeur se tarifie pour les frais de gestion du mandataire sinon c'est du bénévolat !!! Mais qu'est ce que ça peut te faire ? toi aussi tu es rémunérée ! il existe des employeurs honnêtes !!! sinon il faut faire du chèque emploi service mais là le mandataire doit se débrouillée et dans mon cas la dame est âgée de 88 ans, en fauteuil roulant !!! alors là les croisières ???? les absences ???? ce n'est pas pour elle ! elle s'y retrouve financièrement car elle a aussi le service de nuit pour l'aliter du lundi au dimanche. Il faut relativiser chaque cas est différent cela fait 7 ans que je fais ce métier, oui j'ai rencontré des difficultés de reconnaissances surtout et de salaire car nous sommes des métiers précaires. Je change pour celui d'A.S au mois de septembre. Cordialement