Le Social

Bonjour, mon code APE est également le 8810A et figure sur mon bulletin de paie.

non il n'y a pas le n° de convention collective sur ma fiche de paye

bonjour sur mes bulletin de salaire il n’y a que le code APE et pour la convention le nom de l'association auquel je travaille et pour la consulter il faut aller au bureau....
merci bonne journée.

Je pense que si il n'y a pas de convention collective, c'est le Code du Travail qui s'applique ..

Qui pourrait confirmer ???????

Cosmos, bonsoir,

Oui c'est tout à fait cela et la convention collective ne peut aller en deçà du code du travail.

Cosmos, je confirme. Mon employeur n'a pas signé de convention collective. le code APE est le 8810A et on se réfère au code du travail.

Oui, c'est bien le code du travail qui est appliqué lorsqu'il n'y a pas de convention collective ...

Quand on a un code APE 8810A, une Convention Collective notée comme code du travail, mais une grille et un nombre de points, comment faut-il interprêté cela ?

Donc? un employeur qui n'a pas signé la convention collective ,( et dont les employés se réfèrent au code du travail ) n'est pas tenu d'appliquer les grilles de salaire pour une AVS ???

Non, ce que je veux dire c'est que l'on doit se référer au code du travail ou à une convention collective.
L'employeur affiche sur le Bulletin de salaire :
Convention collective = Code du Travail
Mais il fait référence à une grille de salaire, donc pour moi, il y a bien une CC en place dans l'entreprise, même si c'est la convention unique.