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Contrat 140 h, mais travail que 110 heures

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floflo

Re: Contrat 140 h, mais travail que 110 heures

Message non lu par floflo » 06 janv. 2012 18:12

Marielo,
Oui, c'est clair, d'aprés le code du travail, de toute façon, si elle remplace une salariée qui a un contrat de 140h même modulé, elle doit avoir un CDD avec 140h même si elle ne les fait pas. Par contre, attention, à la fin de son CDD, elle doit être rémunérée comme tel, c'est à dire 140h comme le spécifie son contrat, la CC BAD(art IV-11-1) et le code du travail (art L 1242-15). Donc,par conclusion, il ne serait pas légal d'avoir une rémunération à la baisse.
Qu'en penses-tu?

tita

Re: Contrat 140 h, mais travail que 110 heures

Message non lu par tita » 07 janv. 2012 18:28

si tu as signer 140 heure tu dois etre payer 140 heure
apres si tu fais moins d'heure c'est leur probleme a eux a te donne le heure juste.
en dix mois je pense qu'il aurais pu de donner les heure qui te manque pour faire 140 heure.
je te conseille de te rapprocher des deleguer des personnels ou syndica pour savoir se qui en ai

marielo

Re: Contrat 140 h, mais travail que 110 heures

Message non lu par marielo » 07 janv. 2012 21:49

"floflo"

Tu me demandes ce que j'en pense ,mais je ne suis pas DP et je n'y connais rien ...

J'en "pense" surtout qu'on est en train de débattre entre nous du cas d'"eloïse" sans sa présence , car celle-ci n'a donné aucune nouvelle et explication depuis son premier message !
A elle de faire à présent le nécessaire auprès de ses déléguées du personnel ,moi,cela ne me concerne plus ...
Bonne soirée !

floflo

Re: Contrat 140 h, mais travail que 110 heures

Message non lu par floflo » 08 janv. 2012 08:23

Marielo,
cela me pose auccun soucis quant à l'absence d'éloise.
Apparemment, ce problème de CDD avec des heures contrat mais avec un salaire en baisse appartient à beaucoup de salariés "aide à domicile".
Si cela a pu aider, c'est bien.
L'union fait la force, non???

bichon

Re: Contrat 140 h, mais travail que 110 heures

Message non lu par bichon » 08 janv. 2012 09:11

je suis d,accord avec toi marielo,la personne concernee ne donnant plus de details sur son contrat c,est parler dans le vide!!!

si c,est verbalement qu,on lui a promis les 140 h,et, que son contrat de travail indique moins c,est le contrat qui fait foi!!!

marielo

Re: Contrat 140 h, mais travail que 110 heures

Message non lu par marielo » 08 janv. 2012 13:39

"bichon"

En ce qui me concerne ,j'ai l'impression de parler dans le vide ,donc ,je préfère m'abstenir .

Je suis d'accord avec toi , n'en connaissant pas plus sur la situation concernée ,on ne sait pas ...

choupette

Re: Contrat 140 h, mais travail que 110 heures

Message non lu par choupette » 15 mai 2012 16:08

bonjour j ai un contrat cdi de 140 heures je suis auxilliaire de vie a domicile mais fait rarement 140 heures mais bien payer sur 140 h le patron ma dit que si je navait pas ratraper mes heures a la fin mai elles seront prise sur mon salaire je doit environ 60h on t il le droit merci

Elodie

Re: Contrat 22h et fait 15h ou 20h cause de modulation

Message non lu par Elodie » 28 oct. 2014 17:30

Bonjour j'ai un contrat avec modulation , je fait 22h par semaine et la on me demande de récupèrer mes heures de modulation faite sur l'année .
Du coup je me retrouve a faire des semaine a 15h ou 20h au lieu de 22h est ce que je serais quand meme payer 22h?
Puisqu'on m'impose des jour de repos pour faire moin d'heure !

frida

Re: Contrat 140 h, mais travail que 110 heures

Message non lu par frida » 28 oct. 2014 19:44

Heures du contrat = heures dues (cdd ou modulation).

Je pense qu'on ne peut pas plus clair :)

Bibi

Re: Contrat 140 h, mais travail que 110 heures

Message non lu par Bibi » 23 nov. 2016 23:53

Bonjour à toute et à tous voilà moi je suis actuellement auxiliaire de vie en cdi et jai signer un contrat de 80 heure et je n'effectue jamais c 80heures et je suis payer le nombre d'heure travailler et non le nombre d'heures figurant sur mon contract est ce normal ??

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