Le Social

chez nous les trajets domicile via 1ere et derniere intervention, sont rémunérés à 60 %, ceux du retour du midi et 1ere intervention de l'aprè-midi : niet! puis les kms entre les personnes sont indemnisés à 100%, meme si on a un trou d'une heure ou plus , car ils ne savent pas encore , ils attendent des consignes , alors ils payent en attendant ! je travail dans une association du milieu rural.

bonjour, qui pourrait me dire le changement pour les heures de nuit en mandataire avec la nouvelle CCU? merci et a tout de suite pour la réponse.

La nouvelle convention ne concerne pas les services mandataires.

lea,

La nouvelle ccbad ne concerne pas le mandataire.

Pour le mandataire c'est la convention collective nationale des salariés du particulier employeur qui s'applique.

Bonjour,

je viens de lire les commentaires sur la nouvelle ccu, vous êtes certaines que cette convention ne touche pas les mandataires. La loi est logiquement appliquable à toutes personnes travaillant en tant que garde de nuit, qu'elle soit prestataire ou mandataire!!
Je sais bien qu'il y a une différence entre les deux statuts mais de là à ce que notre travail soit si mal considéré cela me laisse perplexe...

Julie,

Non la nouvelle convention collective à laqu'elle vous faites référence ne concerne que les prestataires de service à but non lucratif.

Quand vous travaillez en "mandataire", vous êtes salarié des personnes chez qui vous travaillez et c'est la convention collective nationale des salariés du particulier employeur qui s'applique.

"Karine 30 " ,bonsoir


Tu as ,le 12/O2 ,posé une question concernant une baisse éventuelle de salaire ,suite à la mise en place de la nouvelle CCU .

Depuis ,15 réponses et posts suite au tien , sans réaction , ni réponse de ta part ...

On en sait toujours pas plus sur ta situation ,alors que tu demandais de l'aide ...

Nous sommes le 24 /O2 ... 12 jours après !

Merci de faire un effort minimum pour les personnes qui se donnent le mal de répondre sur ce forum ...

Bonjour pierette,
je ne suis pas d'accord avec vous, connaissez-vous la différence entre prestataire et mandataire? La nouvelle CC concerne tous les salariés de l'association ou autre à but non lucratif, qu'elle travaille en prestataire ou mandataire. L'association est l'employeur en prestataire et en mandataire. c'est elle qui paie les salaires dans les 2 sens.En prestataire, elle missionne le salarié en direct, et en mandataire, elle est missionnée pour s'occuper administrativement, elle est un intermédiaire administratif mais avec ses salariées.
La CC particulier employeur ne concerne que les chèques emploi service, l'employeur c'est le client, directement...

flowerse,

Dans le cadre mandataire, le bénéficiaire est l'employeur direct de l'intervenant à domicile, la structure se charge du recrutement et des aspects administratifs (rédaction du contrat de travail, établissement des fiches de paie), déclaration des charges sociales, etc...
Il revient à l'employeur particulier de rémunérer son salarié.

La convention collective applicable est la convention collective du particulier employeur.

Le salarié n'est pas employé par l'association dans le cadre du "mandataire"....

Donc pour un salarié ayant:

1-un contrat avec l'asso (prestataire)1 bulletin de salaire avec convention BAD.

2-un ou des contrats(mandataire) avec un ou plusieurs particulier employeurs autant de bulletins de salaires que d'employeurs particuliers avec convention collective des salariés du particulier employeur.

pierette,
Vérifiez la CC du particulier employeur, je vous joins une disposition du champ d'application de cette convention :

Convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999. Etendue par arrêté du 2 mars 2000 (JO du 11 mars 2000)
Dispositions générales


Article 1er En vigueur étendu

a) Champ d'application professionnel (code NAF 95.0Z)

La présente convention collective règle les rapports entre les particuliers employeurs et leurs salariés. Le caractère spécifique de cette profession est de s'exercer au domicile privé du particulier employeur avec toutes les conséquences qui en découlent.

Le particulier employeur n'est pas une entreprise.

Est salarié toute personne, à temps plein ou partiel, qui effectue tout ou partie des tâches de la maison à caractère familial ou ménager.

La présente convention s'applique aux utilisateurs du chèque emploi-service (voir accord du 13 octobre 1995, en annexe III).

Le particulier employeur ne peut poursuivre, au moyen de ces travaux, des fins lucratives.