Le Social

Bonjour Flowerse,


Pour info, voici le texte de impot.gouv.fr :

"Choisir de déduire ses frais réels

Si la déduction de 10 % vous semble ne pas couvrir l'ensemble de vos frais, vous pouvez déduire leur montant réel sous certaines conditions. Mais avant de faire ce choix, vous devez vous assurer qu'il s'agit de la solution la plus favorable.



Les conditions de déduction

Réservée aux salariés, la déduction des frais réels ne peut jamais être appliquée en même temps que la déduction forfaitaire de 10 %.
Chaque membre de votre foyer peut renoncer individuellement à la déduction de 10 % au profit de la déduction de ses frais réels.
Ainsi, dans un couple de salariés imposés en commun (mariés ou pacsés), chacun peut choisir le mode de déduction des frais professionnels qui lui convient le mieux.

Pour être déductibles, vos dépenses doivent être :

effectuées dans le seul but d'acquérir ou de conserver vos revenus professionnels
nécessitées par l'exercice de votre activité salariée
payées au cours de l'année d'acquisition de vos revenus
justifiées : vous devez conserver les justificatifs de vos frais pendant les trois années civiles qui suivent leur paiement afin de pouvoir les présenter sur demande.

Que faut-il inscrire sur sa déclaration ?

Vous exprimez l'option pour la déduction des frais réels en inscrivant le montant de ces frais dans la case prévue à cet effet sur votre déclaration de revenus.
Vous devez détailler vos frais réels (préciser leur nature et leur montant) dans le cadre "Autres renseignements" de la déclaration ou dans une note annexe.

Conséquences de l'option pour les frais réels

Cotisations syndicales
Si vous optez pour les frais réels, les cotisations que vous versez aux organisations syndicales sont déductibles sans limitation. En contrepartie, vous ne pouvez pas bénéficier de la réduction d'impôt existant pour ces mêmes cotisations.

Allocations et remboursement pour frais d’emploi
Si vous optez pour les frais réels, vous devez ajouter à vos salaires imposables la totalité des allocations et remboursements pour frais d'emploi versés par votre employeur, y compris l'avantage que constitue la mise à votre disposition d'une voiture pour vos déplacements professionnels.

Aussi, le fait que le montant de la déduction de 10 % soit inférieur à la déduction de vos frais réels ne veut pas forcément dire que cette dernière solution est plus avantageuse.
L'obligation de déclarer les remboursements de frais reçus de votre employeur influe sur le résultat."

Pour ma part, j'ai également opté pour la déclaration des frais réels.

Bonne lecture et bonne déclaration.

CAS FICTIF SE RAPPROCHANT DE MON CAS

Supposons que le salaire annuel net imposable, tel que donné par l’association, et déclaré par elle au fisc, soit de 10 000 €
Et que les indemnités km pour l’année soient de 1 000 € (pour 2860 km)

Il y a donc 2 860 km retenues par l’employeur pour l’année, et indemnisés à 0,35 €/km, soit 1 000 €

Mais le salarié a droit d’ajouter les km des trajets non indemnisés (du matin et du soir et entre les coupures dans la journée), et les km pour aller aux réunions et pour aller chercher différents documents dans son casier, et pour aller à la médecine du travail.
Dans mon association j’ai calculé qu’on ne m’indemnisait que 70 % des km réels
Soit un nombre de km en plus : 1240 km (arrondi)

A/ FRAIS KILOMÉTRIQUES RÉELS

Nombre total de km : 2860 + 1240 = 4100 km
Pour une voiture de 6CV le barème fiscal dit que c’est 0,561 €/km
Soit :
4100 km x 0,561 € = 2 300 €
2 300 € c’est le montant des frais réels kilométriques
MAIS COMME L’EMPLOYEUR A VERSE 1000 € D’INDEMNISATION, DONC ON DOIT LES RETIRER
Ce qui fait : 2 300 € - 1 000 € = 1 300 € de Frais kilométriques à compter pour le fisc


B/ AUTRES FRAIS A AJOUTER

LES REPAS
Le salarié a travaillé 232 jours dans l’année, et ne peut pas déjeuner chez lui entre 11h et 14h. Il peut donc compter les 4,40 € de forfait repas selon ce que prévoit le fisc.
Ce qui fait : 232 € x 4,40 € = 1020 € (arrondi) de frais de repas


C / MONTANT TOTAL DES FRAIS RÉELS
Km + repas + divers
1 300 + 1 020 = 2 320 €


SUR LA DÉCLARATION IL Y AURA
Revenu brut fiscal 10 000
Déduction frais réel (ou 10 %) 2 320
Revenu fiscal de référence 7 680

Un 2ème mode de calcul consiste à ajouter les indemnités perçues de l’employeur aux montant des revenus imposables, puis ensuite de tenir compte des frais réels en ajoutant aussi les indemnités km perçues de l’employeur, soit :

Salaires déclarés 10 000
Autres revenus (indemn km) +1 000
Revenu brut fiscal 11 000
Déduction frais réels - 3 320
Revenu fiscal de référence 7 680

Dans les 2 cas vous aurez noté que le revenu fiscal de référence est le même.

Le revenu fiscal de référence ne sera plus que de 7 680 € au lieu de 9 000 € si les 10 % avaient été choisis
Le revenu fiscal de référence sert au calcul des impôts, et pour ceux qui ne paient pas d’impôts et ceux qui n’en paient pas beaucoup, il sert aux calculs de certaines allocations et aides sociales diverses comme le logement, la prime de rentrée des classe, le prix de la cantine des enfants… des aides pour les vacances, classes de neige…
ON A DONC TOUS INTÉRÊT A FAIRE BAISSER LE MONTANT DU REVENU FISCAL DE RÉFÉRENCE

Voilou voilou

mimi,


Là je suis ok et effectivement, j'ai toujours fait ma déclaration suivant le second mode de calcul.

Bonne soirée, je retourne donner un repas.

Merci à MIMI, à OFFALY, à FLOWERSE pour toutes ces explications. Je suis AVS depuis Août 2011, je n'ai plus qu'a rédiger les tableaux nécessaires, kms payés, kms en sus, repas etc...
C'est clair comme de l'eau de roche, mais, j'ai du 'travail sur la planche'
:bounce:

Mimi, Merci beaucoup pour toutes vos infos qui servent à tous.
Plein, plein de bonnes choses à vous en retour.

Merci Elyse, et voici la déclaration 2013 à faire, plus que quelques jours. A tous ceux qui font beaucoup de kilomètres et qui ne déjeunent pas chez eux le midi j'affirme que c'est intéressant de déclarer ses frais réels.
Vous trouverez toutes les explications ici :

http://impotsurlerevenu.org/fonctionnem ... -reels.php

Pour la déclaration de 2013 le barème est le même que pour 2012, sauf si vous avez une voiture qui a une puissance fiscale supérieure à 7 CV vous ne pouvez faire que le calcul pour 7 CV.

Cette année il y a en plus un simulateur qui vous permet de calculer le montant de vos frais réels, voir ici :

http://impotsurlerevenu.org/simulateurs ... s-2012.php

Vous devez bien entendu expliquer vos calculs à l'administration fiscale.

Juste pour préciser qu'on peut déduire 2 fois les 2 voyages trajet domicile-travail., dans une journée.

Je ne parle pas ici, des indemnités kilométriques quand on prend sa voiture personnelle, d'un bénéficiaire à un autre.

Je parle du trajet domicile-travail le matin , et trajet travail-domicile du soir.

Perso, je déclarais ces trajets (frais réels) pour un aller et un retour dans une journée.

Mais on vient de me dire que l'on pouvait déclarer 2 fois les trajets dans une journée, c'est-à-dire 4 voyages . A condition que l'on ai une coupure suffisante au milieu de la journée.
(je croyais que c'était nouveau.... mais en fait non. mais fallait le savoir, car rien n'est mentionné sur le petit livre des impôts)

Donc, tout bénéf !!!

je me permets de faire remarquer que l'association qui vous emploie devrait rembourser les indemnités kilométriques au tarif reconnu par le fisc.
car en fait elle fait peser sur l'ensemble des contribuables ce qu'elle devrait verser aux auxiliaires de vie.
et cela n'est pas normal , au fond elle exploite la société!

Cosmos,
Qu'appelez-vous "coupure suffisante" dans la journée?
Car ma coupure est à 12h et je reprends à 13h30 ou 14h.
Cette info vous vient-elle du service des impôts? car j'avais demandé cette possibilité et on m'a dit que je devais seulement compter qu'un aller-retour seulement, malgré que nous pourrions dire que nous avons des horaires atypiques.

Lise,
On ne sait pas à qui tu t'adresses.......

Flowerse,
Sur le fascicule qui accompagne la feuille d'impôts, il n'est noté qu'un aller-retour, et on m'avait certifié par ailleurs, qu'on pouvait déclarer 2 allers-retours.
Donc, j'ai appelé le service des impôts de ma ville , ils m'ont dit qu'on ne déclarait qu'un seul aller-retour, je leur ai répondu que c'était 2 allers-retours par jour.
Ils m'ont répondu : "Heu.... ben appelez le service du chef-lieu du département.....!" (cela montre bien qu'ils sont très au courant.....grrr...)

Au chef-lieu, je leur répond la même chose, et la réceptionniste s'en est allée se renseigner auprès de son supérieur.
Au final, oui on peut déclarer 2 aller-retour par jour.

Vous voyez le parcours du combattant , et surtout pour vous montrez qu'il faut se battre......... et insister, car même les représentants de l'Etat ne sont pas au courant. C'est fou.......

Ils ne m'ont pas dit la durée de la coupure, mais on m'a parlé par ailleurs de 2 heures , à vérifier, flowerse. Ils m'ont dit notamment qu'il faut justifier que vous ne pouvez pas rentrer chez vous (éloignement, ).
Personnellement, j'ai 5 heures de coupure, donc pas de problème.

flowerse,
le mieux pour toi est d'appeler les services des impôts , et ........... ne pas se laisser influencer et se laisser faire...... au vu de mon expérience citée plus haut.


BOn courage, tiens moi au courant.