Le Social

merci bcq pour la convention. Une dernière demande de précision pour être certaine, je travaille avec un cdi à temps partiel de 28h semaine , cela ne change pas pour le repos de deux jours à récupérer ? En tout cas merci bcq mon asso est UNA

travailler douze jours d'affilés !!! la vache, oui faut vraiment faire quelque chose.

Nous chez nous (villepinte 93), on travaille soit un samedi ou un dimanche par mois. C'est tout.

Pour faire autant d'heures carolineB le samedi et le dimanche, en quoi consiste tes missions ??? j'espère que vous ne faites pas du ménage tout de même ?????????

Sachez vous faire respecter et faire respecter les lois du travail dans votre entreprise ,et vous contribuerez au respect de vos collègues et de notre métier.Merci !

Non je fais pas du ménage rien a voir, je travail dans une MAS pour personne cérébro lésés et trauma cranienne, soins prise en charge individuelle sortit repas ect plein de chose nous on est pas rémunéré pour faire le ménage mais pour s'occuper deux.Il y a une équipe d agent de service

Un employeur ne peut faire travailler un employé plus de 6 jours de suite .

Il ne faut pas aussi oublier la plage de non disponibilité.
Accord du 30 juin 2006 prévoit à art.26 en contrepartie de la mise en place de la modulation du temps de travail à temps partiel, le principe d' une plage de non disponibilité.La contrepartie prévu art.26 ne substitue pas aux 2 jours de repos hebdomadaire.

Travailler 12 jours d'affilés, est-ce légalement possible ?

Oui dans l’exemple suivant :
1ère quinzaine samedi et dimanche de repos et tu entames ta semaine dès le mardi suivant, cela fait mardi mercredi jeudi vendredi samedi dimanche (semaine finie = 6 jours). Tu repars sur la semaine qui suit du lundi jusqu’au samedi (encore une semaine de 6 jours).
Tu vois cela fait 12 jours d'affilés et c'est l'égal sauf disposition contraire dans la CC

La loi française reste évasive sur la question, via l'article Article L3132-1 il est dit : "Il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine". La semaine s'entend du Lundi 0h au dimanche 24h.
On pourrait donc en conclure qu'un salarié ayant un jour de repos le lundi de la première semaine et le dimanche de la deuxième semaine pourrait travailler 12 jours de suite en toute légalité. Sauf, si la convention, à laquelle il dépend, apporte des aménagements plus favorables.

Mais il faut tenir compte de la Directive Européenne 2003/88/CE qui a apporté des restrictions plus importantes, extrait :
"Afin de protéger la santé et la sécurité des travailleurs, des règles minimales sur le temps de travail doivent être instaurées dans l’ensemble des États membres.
En vertu de la directive européenne sur le temps de travail (2003/88/CE), chaque État membre doit faire en sorte que chaque travailleur ait droit à:

-un temps de travail hebdomadaire limité, qui ne peut dépasser 48 heures en moyenne, heures supplémentaires incluses;
-une période minimale de repos quotidien, à raison de 11 heures consécutives toutes les 24 heures;
-un temps de pause pendant le temps de travail, si le travailleur est actif pendant plus de six heures;
-une période de repos hebdomadaire minimale de 24 heures sans interruption pour chaque tranche de sept jours, qui s’ajoute au repos quotidien de 11 heures; ......"

On peut donc en conclure que chaque salarié ne doit pas travailler plus de 6 jours consécutifs si l'on doit se conformer à la directive Européenne.

:chine:

"ira"

Tu as raison et merci de le rappeler car j'ai le sentiment que beaucoup de celles qui auraient droit à cette "plage de non disponibilité " n'en ont pas fait la demande à leur employeur !
C'est pourtant un droit .

Cette plage de "non disponibilité " choisie ( et acceptée par l'employeur) ,permet à la salariée à temps partiel de ne pas travailler durant cette " période" .

Je pense qu'elle est en fonction de chacune :choisir de ne pas travailler le mardi matin ,de ne pas travailler le mercredi après midi ,de ne jamais commencer avant 9 heures le matin,de ne jamais finir après 17 heures ,etc...

Perso ,pour un contrat de 29 heures semaines ,je suis depuis presque 3 ans en "indisponibilité " le jeudi après midi à partir de 13 heures ,et je peux vous dire que c'est une bouffée d'oxygène et que c'est drôlement appréciable de savoir que personne ne me demandera rien ce jour là !
Bien sûr ,la négociation sur "le jour " a été assez longue et il a fallu que je "relance" le débat ,mais sur le principe c'est un droit ,et nous en avons si peu que passer à côté est vraiment trop dommage!

Moi je l'ai demandé aussi sans savoir que c'était officiellement prévu; j'ai un contrat de 100 heures/mois et je ne suis pas dispo les mardis et jeudis après-midi. Les 100 heures passent largement ailleurs!

Il faut bien avoir un intérêt à travailler à temps partiel (c'est un choix pour moi), car sinon, autant travailler à temps plein; si pas de plage d'indisponibilité, vous pouvez avoir plein de coupures et une amplitude horaire qui va de tôt le matin à tard le soir avec des coupures dans la journée, bref, pas intéressant du tout!
On a le droit à une vie à côté!

"jacquot" bonsoir .

Dans ton exemple ,avec samedi et dimanche de repos ,tu parles de commencer la semaine le mardi ? soit 6 jours jusqu'à la semaine suivante ,OK! sauf que tu as "oublié" et que tu zappes le LUNDI dans l'histoire ... et du coup ,on est à 7 jours de travail consécutifs :interdit .

Pire encore ,on ne s'arrête pas à 7 jours de boulot consécutifs ,puisque dans ton exemple ,la personne fini le dimanche pour reprendre dès le lendema