cp et* fractionnement*ancienneté

[cathy]

merci ,tout est enfin clair!!!!je vais pouvoir transmettre l'information sur le fractionnement.Pour l'ancienneté,le "bureau"( pour ne citer personne)me dit que malgré ma date d'embauche en 2003,je ne peux y prétendre car j'ai passé mon diplôme d'auxiliaire de vie sociale en 2008,et que mon ancienneté commence donc à cette date!!!!Par contre ma collègue et amie a ses jours de cp supplémentaires depuis 6 ans sans problème Nous n'avions encore jamais discuté de ça ,elle ne savait pas qu'elle est la seule a avoir obtenu ce à quoi nous avons toutes droit.Mais est ce rétroactif????? J'espère que oui! Ou alors faut il engager une procédure pour obtenir gain de cause? Merci encore .Bisous

[cosmos]

Marielo,
Je pense que ton employeur a bien fait les choses dans son sens à lui.....
Car, il vous octroye donc 4 semaines entre le 1er mai et le 31 octobre, imposé !
Il ne vous reste plus qu'une semaine , donc 5 jours le reste de l'année. D'où, un seul jour de fractionnement, puisque cela ne dépasse pas 5 jours....

Il est malin................

.......;

Cathy
Je ne sais pas depuis quand compte l'ancienneté , si c'est depuis ton premier jour dans l'entreprise, (même sans diplome), ou est-ce depuis l'obtention du diplome.......
Peut-être quelqu'un de plus instruit que moi dans ce domaine ?

[pierette]

cosmos

Dans la ccbad:

"Période des congés et fractionnement
La période légale de prise du congé payé principal se situe entre le 1er mai et le 31
octobre.
Toutefois, les salariés ont la possibilité de prendre leurs congés à toute autre époque si
les besoins du service le permettent.
Le congé principal de 20 jours ouvrés peut être fractionné à la demande de l’employeur,avec l’agrément du salarié. Dans ce cas, une partie peut être donnée en dehors de la période légale (1er mai-31 octobre) et le salarié bénéficie une seule fois par an :
- d’un jour ouvré supplémentaire pour un fractionnement de 3 à 5 jours
- Ou de 3 jours ouvrés au delà de 5 jours.
Ce dispositif se substitue aux dispositions légales relatives au congé de fractionnement."
(ce qui signifie qu'a la demande de fractionnement de la part du salarié il n'y a pas de jour(s) suplémentaire(s) à accorder)

En ce qui concernz la 5ème semaine elle est à prendre en dehors de la période légale du congé principal; donc pas de fractionnemnt.

[marielo]

Merci "Cosmos"

Je n'avais pas eu ta réponse ...

Bien sûr que mon employeur a du prévoir le coup... et c'est pourquoi je n'ai jamais compris cette histoire de fractionnement ,puisque je n'ai semble t-il jamais été concernée !...

J'ai effectivement 4 semaines imposées dans la période "légale" .
Pour le reste , il s'agit de 6 ou 7 jours ,dont une journée d'ancienneté .( d'après "pierette" ,la 5ième semaine de congés payés n'est pas concernée par les fractionnements = ET = c'est mon cas !)

Merci à toutes les deux !

[cosmos]

Revoila ce problème de fractionnement.

Pas plus tard que ce matin, une amie à moi et salariée de l'ADMR (je ne fais pas partie de cette assoc), me disait que son employeur les obligeait à prendre la 4ème semaine avant le 31 octobre..

Ce qui n'est pas au goût des employées, cela va sans dire. (car il ne leur restera plus que la 5ème semaine à prendre au cours des 6 mois qui vont du 1er novembre au 30 avril.......... ~~ une semaine de vacances en 6 mois ~~)

Elle me demandait si son employeur était dans son droit d'obliger les salariés à prendre cette 4 ème semaine avant le 31 octobre.

Ceci , je pense , pour ne pas octroyer les jours de fractionnement.

Juste savoir si il est en droit d'obliger.
Ne me dites pas : "pour les besoins du service", car ce sont les employées qui demandent d'avoir leur semaine en dehors de la période d'été, pour échelonner leurs congés, ce qui me semble normal.
Et l'employeur s'organiserait autrement pour les remplacements, alors ce n'est pas un "besoin" du service.......

Vous me comprenez ??

[SANDRA]

Pour résumé : c'est l'employeur qui décide dans tous les cas. Certains laissent le choix, d'autres non. Mais le code du travail est très clair sur ce point voir article 3141-13.

[cosmos]

Merci sandra,
Mais, donc l'employeur a tous les droits en matière de prise de congés.
Là, il ne s'agit pas du code du travail mais de la convention collective inhérente à ce travail : la CCU BAD.

[marielo]

"cosmos"

Je n'ai pas non plus le choix pour ma quatrième semaine de congé .
Je dépends de la CCU bad bien sûr ,et je n'ai même pas besoin de faire de recherches ,car je sais que si mon employeur le fait,c'est qu'il en a le droit :tout est respecté à la lettre et le bureau des déléguées est super actif ! donc,désolée pour ton amie ,je crains qu'elle n'ait rien à redire .
Moi,il ne me reste qu'une semaine à prendre (la 5 ième !)jusqu'au 30 avril soit (en 8 mois car j'ai repris le 2 septembre .

J'ai eu 3 semaines du 12 aout au 31 aout et 1 semaine imposée du 27 mai au 1 ier juin ...).
Très mal réparti car les longs mois d'hiver paraissent interminables et sont pénibles !

[flory]

ton amie peut tres bien fractionner son conges principal été cosmos, apres le 31/10,
et donc poser sa 4e semaine qd elle le souhaite,
elle n'aura pas les jours sup. pour fractionnement, c'est tout

c'est ce que je fais moi, je vais pas faire 6 mois non stop ! j'ai toujours qqs jours repartis tous les 3 mois........obligatoire

[marielo]

AH ..."Cosmos "

Et bien là,avec le message de "flory" ,tu ne vas plus savoir à quel saint te vouer après mon message à moi ... !!!

Quand "flory" parle de notre droit de fractionner la quatrième semaine ,je voudrais savoir comment ,car je serais TRES intéressée ; même SANS les jours de fractionnement ,car chez nous ,nous n'avons pas le choix de la quatrième semaine ( sauf cas exceptionnel je pense ; j'imagine que certaines "faveurs" peuvent sans doute être faites sur des situations et des cas particuliers et exceptionnels ...? et seulement dans ces cas là !) .
Mais bon,à voir ...

"flory"

Des jours éparses, répartis tous les trois mois : = "obligatoire " !

Je ne crois pas que ce soit obligatoire de la part des employeurs et je crois que tu bénéficies peut être d'un régime plus souple que d'autres ,quant au choix de tes jours de congés payés ...
Ton employeur est peut être plus cool ...?

Je pense que tu as de la chance de pouvoir les obtenir ,et c'est au bon vouloir de ton employeur ,car il n'en est pas de même partout .

Du coup,je vais me renseigner quand je pourrais ,mais je réitère sur le fait que les 4 semaines imposées ne peuvent pas d'après moi nous amener à porter plainte et ne sont pas hors la loi.

Le problème des congés payés est récurant depuis des années dans mon asso ,et si notre asso ne respectait pas la convention à ce sujet ,je crois que cela aurait fait des étincelles depuis des lustres !