Le Social

Bonjour je connais une assosiation qui a facturer 220 heures pour UN seule mois pour la meme auxiliere de vie chez la meme perssone .Quel q un peut me dir si ce la est legal.merci

Marielo
moi aussi je suis en télégestion mais malgré cela,mes temps de route ne st pas compté en temps réel. J'ai demandé pourquoi et on m'a fait réponse que l'on ne pouvait pas financièrement à cause des subventions accordées par le conseil général à qui ns avons écrit avec mes collègues et qui est sans réponses à ce jour. Quand j'ai posé la question à une dp, la réponse a été plus ou moins évasive.La convention bad ne dit elle pas:le temps de route entre deux usagers est du travail effectif et doit ètre rémunéré comme tel?

bonsoir Mariélo
nous ne dépendons pas de la convention bad
,nous sommes en communauté des communes,fonction publique territoriale donc, statuts des fonctionnaires!et une anarchie totale dans le fonctionnement!on ne se laisse pas faire!on espère être un jour prochain être égales a toi! nous utilisons aussi la télégestion mais pas de calcul du temps passé sur la route !

"véro"

Oui,la convention BAD prévoit dans "A Principes généraux sur la durée du travail ,article 2 :définition du temps de travail effectif :
Entre autres ... " Les temps de déplacement entre deux séquences consécutives de travail effectif "
C'est écrit clairement .

La convention collective est faite pour être respectée ,et une petite visite à l'inspection du travail ferait rentrer les choses dans
l'ordre.
Etonnant que vos DP ne sachent pas faire respecter vos droits .

Cela est sans doute difficile financièrement pour toutes les associations ,alors ,pourquoi certaines respectent-elles la convention et pas d'autres ?
Regroupes toi avec d'autres collègues si tu peux ,pour faire valoir tes droits les plus élémentaires : tu as la convention BAD,plus la télégestion qui fait état du temps réel passé entre deux interventions ,je t'invites à faire le calcul réel de ces temps de déplacement et d'agir en conséquence ...

"franjo"

Oui,je sais que tu ne dépends pas de la convention BAD ,et je trouve lamentable la manière dont vous êtes traités ...
Je ne sais pas trop ce que dit le code du travail à ce sujet ,mais je pensais qu'il prévoyait aussi la rémunération des temps de trajet ???
J'espère que bientôt tu puisses bénéficier de ce qui n'est pas un avantage pour moi, mais d'un dû tout simplement .
Bon courage .

Bjour

le code du travail prevoit beaucoup de choses sur les trajets, deplacements, intervacations etc... dont celle de ne pas defavoriser le salarié quand au système d'indemnité choisi (evidemment je ne retrouve plus ou j'ai vu ça..)...

et donc c'est loin d'etre le cas avec ce 1mn/1km totallement faux, obsolète, infaisable et facilement verifiable
c'est pourquoi je veux l'oeil d'un professionnel du droit du travail là-dessus car r a s l e b o l !

Flory,

Voici un lien qui vous donnera quelques explications (je ne retrouve pas précisément l'article de la loi Borloo)


http://www.kelexpert.com/forum/prime-tr ... 22938.html

Dans notre structure, le temps de trajet est évalué à 5 % des heures travaillées chez les bénéficiaires (ce qui représente seulement la moité du temps réel !!!...)

Bonnes négociations.

Si vos conditions de travail sont en deçà de ce que prévoit le code du travail ,cela n'est pas normal ,et je pense qu'un entretien avec l'inspection du travail serait le bienvenu pour vous aider .

Renseignez -vous pour connaitre les permanences près de chez vous ( la mairie peut vous renseigner ) et n'hésitez pas à vous y rendre ,avec le maximum de renseignements et de preuves que vous pouvez avoir sous la main !.encouragez vos collègues à faire de même .

"flory" ,c'est pour toi qui souhaites l'oeil d'un professionnel !

Bjour

merci oui oui, le rdv est prevu,
on ne peut pas avant janvier mais c'est prévu

les problemes de code du travail avec l'inspection du travail,
les problemes de nego. avec le mouvement du 21/12