Le Social

marielo, ce ne sont pas "mon mode de calcul" ni " mes calculs savants", (c'est peut-etre pas de la contradiction de ta part ça, mais c'est a coup sùr de la moquerie, et ce n'est pas mieux et c'est loin d'etre glorieux),

c'est juste ce qui est ecrit ds la cc SAP entreprises, visible n'importe ou sur le web, il suffit de lire (et, coup de chance, c'est en français!)

et puis , ben NON : on peut ne pas trouver mieux ailleurs

Bonjour,


Je reviens sur le sujet pour informer qu'une jurisprudence à été confirmée par la cour de cassation le 2 septembre 2014: condamnant une entreprise d'aide à domicile ( privée à but lucratif)
Voici le lien: (copier coller) https://www.courdecassation.fr/jurispru ... 30099.html