Le Social

Sur le site service.public.fr, il est dit qu'on peut refuser si on a une autre mutuelle.
Je ne suis pas certaine de ça.

Car moi aussi, on m'a obligée , même si j'étais avec celle de mon mari. Mon employeur a insisté très très lourdement, mais je n'ai pas calé...

Amandine, ils vont te prélever, c'est-à-dire que tu vas quand même payer ?
Donc tu vas payer deux mutuelles.

Encore un truc inventé pour faire du fric,,,,pfff,

Je connais quelqu'un qui a deux mutuelles. Tu peux avoir recours à la deuxième, si la première mutuelle ne te rembourse pas tout.

A toi de voir.

Pour se prélever, il leur faut un rib, donc ils ne peuvent pas se prélever si le rib n'a pas été remis.

il retire sur la fiche de paie étant donner que l'employeur a signer la mutuelle avec eux

On ne peu pas utiliser deux mutuelle en même temps car la sécu verra le soucis niveau informatique lors du remboursement.

Si, je connais quelqu'un qui a deux mutuelles.
Seulement, une ne sert à rien.
La sécu ne va pas rembourser deux fois, c'est certain.

Le seul avantage, c'est que tu peux te faire rembourser par la deuxième mutuelle, la part qui n'est pas prise en charge par la première mutuelle.

bonjour à toutes,
Si votre mari a une mutuelle d'entreprise vous êtes dans votre droit de choisir celle qui est la plus avantageuse pour votre famille pour x raison qui ne regarde que vous.
A l'époque où notre employeur nous a informé de la mise en place de la mutuelle d'entreprise obligatoire, mon mari ne l'avait pas encore dans son entreprise donc je n'aivais pas d'autre choix si ce n'était de cotiser au deux!!!ce que je n'ai pas fait raison évidente financière
bonne journée à toutes et à tous

Entreprises de services à la personne : Complémentaire santé, attention aux documents à conserver pour les dispenses d’affiliation

12/11/2015

Mise à jour du 08/12/2015

Un problème rencontré par un lecteur amène à vous alerter sur les documents à conserver pour tous les salariés non affiliés à la mutuelle mise en place par l’employeur (ou qui sera mise en place au 1er janvier 2016).

En effet le code de la sécurité sociale prévoit un certain nombre de cas de facultés de dispense d'adhésion, au choix du salarié, à la complémentaire santé mise en place (salariés déjà couverts à titre obligatoire par la garantie de leur conjoint, CDD …).

Or quel que soit le cas de dérogation, le salarié concerné par la dispense doit remettre à l’employeur un document signé de sa main indiquant son refus d’adhésion, le motif exact du refus, ainsi que la mention selon laquelle il a été préalablement informé par l'employeur des conséquences de son choix ( absence de couverture par le régime). Ce document doit être accompagné des éventuels justificatifs.

En cas de contrôle URSSAF, jusqu’au 31/12/2015, l’absence d’une seule demande écrite pour un salarié non affilié, même un CDD de deux jours, peut entraîner un redressement de cotisations sociales, portant sur les participations versées par l’employeur pour TOUS LES SALARIES de la structure. Il faut donc être extrêmement rigoureux avec ce qui pourrait sembler être une pure formalité administrative.

Vous devez donc proposer à tous les salariés l’adhésion à la garantie même s’ils relèvent d’un cas de dérogation. Vous devez conserver la preuve de cette proposition, qui peut consister en une copie signée et datée par le salarié d’un document présentant l’existence et le contenu de la complémentaire santé et lui indiquant qu’il dispose d’un délai (qui peut par exemple être de 30 jours) pour l’accepter ou la refuser au moyen du formulaire de renonciation que vous joindrez.

Màj du 8/12/15 :
Toutefois, la loi dite PFLSS du 30 novembre 2015 (non encore publiée à ce jour car fait l’objet d’un recours devant le Conseil constitutionnel) insèrera à partir du 1er janvier 2016 un article L.133-4-8 dans le code de la sécurité sociale, qui permettra au contrôleur URSSAF d’effectuer le redressement sur les seuls versements correspondant aux salariés qui auraient dû être inclus dans le régime complémentaire.

Le redressement sera ainsi égal à
– 1, 5 fois les sommes faisant défaut ou dépassant les contributions autorisées, lorsque l’entreprise ne pourra pas produire la demande de dispense ou tout autre document nécessaire à l’appréciation du caractère collectif et obligatoire;
– 3 fois ces montants dans les autres cas, dès lors que manquement ne révèlera pas une méconnaissance d’une particulière gravité.

Cette mesure ne s’appliquera pas lorsque le manquement résultera de l’octroi d’un avantage personnel ou d’une mesure discriminatoire, lorsque l’irrégularité en cause aura déjà fait l’objet d’une observation lors d’un précédent contrôle au cours des cinq dernières années ou, lorsque durant cette période, aura été établie une situation de travail dissimulé, d’obstacle à contrôle ou d’abus de droit.

En toute hypothèse, l’employeur ne peut pas demander aux salariés le remboursement des cotisations salariales dues sur les montants donnant lieu à redressement.

Cabinet d’avocats Ferraris

Bonjour,

Pour plus de détails je vous renvoie sur l'avenant 22/2015 à la CCB aide à domicile relatif à la complémentaire santé.

Avenant agrée par l'arrêté du 14 octobre 2015.

Voici la liste des dispenses :
1/salarié sous contrat à durée déterminée de moins de 12 mois,
2/Salarié sous contrat à durée déterminée de plus de 12 sous réserve de justifier d'une couverture individuelle
3/Salarié à temps partiel si la cotisation (mutuelle+prévoyance) est supérieure à 10% de leur salaire brut
4/salarié bénéficiaire de l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS) ou bénéficiaire de la CMU
5/Salarié couvert par une assurance individuelle au moment de l'application de l'avenant : La dispense ne jouera que jusqu'à échéance du contrat individuel
6/salarié bénéficiant d'une couverture collective dans le cadre d'un autre emploi
7/salarié bénéficiant en qualité d'ayant droit du régime de son conjoint dans une autre entreprise à condition que la couverture des ayants droits soit à titre obligatoire


Cordialement


wildhors

tu risques le licenciement j'ai voulu faire comme vous et c'est ce genre de menaces verbales que la directrice m'a balancé

En faite sa fait deux fois que je reçoit le contrat chez moi que je doit remplir, signer et leur envoyer un RIB.
La 1er fois j'ai jeter le contrat et la j'ai fait un courrier que je refuser avec les raisons négatives. je ne connait pas les risques

bonjour,
savez vous si l'on peut deduire de ses impots la part des cotisations pour la mutuelle et la prevoyance?