Re: invalidité ou rupture conventionnelle?
Publié : 11 mars 2016 14:54
Là on parle dans le vide, vous ne répondez pas aux questions ?
Que dit le MDT sur votre fiche INAPTITUDE, EST ELLE D’ ORIGINE PROFESSIONNELLE ? Et fait elle suite à une deuxième visite médicale , il me semble que oui si j’ai bien compris.
1/Pour le moment ça ne sert à rien d’envisager une RC, quelle soit à votre demande ou celle de votre employeur,(Venant de votre employeur il y a peu de chance, ça serait qualifié de discrimination; Même en l'acceptant....) Donc attendez que votre employeur vous propose une solution de reclassement, Passé un mois suivant l'avis d'inaptitude, et en l'absence de reclassement, il est obligé de reprendre le versement de votre salaire. A défaut de reclassement ce sera le licenciement, En attendant revoyiez votre médecin pour votre arrêt maladie avec la fiche inaptitude.
2/ vous n’avez aucun intérêt de proposer ou d’accepter une RC , car si votre inaptitude est d’origine professionnelle votre prime de licenciement sera doublée. De plus le préavis non effectué donnera lieu au versement d'une indemnité compensatrice de préavis.
3/Une RC à votre demande, si votre employeur accepte , il vous accordera une prime sur la base du minimum légal « il sautera même de joie ! » pour les raisons évoquées en 2/
Que dit le MDT sur votre fiche INAPTITUDE, EST ELLE D’ ORIGINE PROFESSIONNELLE ? Et fait elle suite à une deuxième visite médicale , il me semble que oui si j’ai bien compris.
1/Pour le moment ça ne sert à rien d’envisager une RC, quelle soit à votre demande ou celle de votre employeur,(Venant de votre employeur il y a peu de chance, ça serait qualifié de discrimination; Même en l'acceptant....) Donc attendez que votre employeur vous propose une solution de reclassement, Passé un mois suivant l'avis d'inaptitude, et en l'absence de reclassement, il est obligé de reprendre le versement de votre salaire. A défaut de reclassement ce sera le licenciement, En attendant revoyiez votre médecin pour votre arrêt maladie avec la fiche inaptitude.
2/ vous n’avez aucun intérêt de proposer ou d’accepter une RC , car si votre inaptitude est d’origine professionnelle votre prime de licenciement sera doublée. De plus le préavis non effectué donnera lieu au versement d'une indemnité compensatrice de préavis.
3/Une RC à votre demande, si votre employeur accepte , il vous accordera une prime sur la base du minimum légal « il sautera même de joie ! » pour les raisons évoquées en 2/