Le Social

Bonjour,
actuellement a la recherche d'un emploi, j'ai une possibilité de travailler dans une association sous un cae. Mais l'anpe m'a dit qu'il y avait des nouveaux critères pour ces contrats: pourriez vous me dire lesquels?
merci pour vos réponses

a la fin du contrat c a e les conges payes sont payes ou on peut les prendre

Bonjour à tous,


Actuellement je suis entrain de mettre en forme un courrier, pôur expliquer notre situation à tous CAE et CAV que je vais adresser au parlement Europeen.

Pourquoi se limiter à SARKOSI, puisque lui même n'a pas de reponse concrete à nous proposer.

Est-ce normal que nous soyons juste là, pour un lapse de temps de un an, deux voir plus pour les handicapés et aprés nous jeter comme on jeterai un chiffon;

Je ne connais pas votre opinion à ce sujet, mais je serai curieux de le connaitre, alors tous à votre messagerie, les commentaires sont ouverts.

Je reprendrai surement dans ce courrier certain propos que vous pourrez m'apporter.

Raymond

Etant donné que nous sommes victimes de discrimination sous les pires formes, le mieux est d'adresser un courrier à la HALDE.

Bonjour à tous. Je suis actuellement EVS en CAE dans une école primaire et un collège. Je fais 20h par semaine et mon contrat se finit en mars 08. Il va être renouvelé pour 6 mois et la directrice m'a dit que je devrai faire plus d'heures (payées 20h) pour compenser les vacances scolaires (vacances d'été). Je ne sais pas si je dois accepter,si elle est dans la légalité,ni où me renseigner....si quelqu'un pouvait m'aider, tout ça est un peu flou...Merci par avance

Salut Nathalie,

S'agissant des contrats CAE, tu n'es pas la seul dans ce cas là. Tout le monde dans le même bateau.

Pour info, nous venons de perdre 2 Cae dont un qui n'a pas été renouvelé. L'inspection académique nous a signifié que le budget est devenu si réduit qu'il n'autorise aucune marge de manoeuvre. Les auxiliaires de vie et les écoles primaires sont donc prioritaires et à priori les seuls à bénéficier de renouvellement de contrat.

Tout le personnel de mon lycée, indigné par cette situation et le comportement méprisant de l'administration, réfléchit à une action médiatique afin de faire connaître notre mécontement et nos volontés.

Pourrais-tu me renseigner sur la situation au sein de ton établissement?

Merci d'avance et bon courage.

Grégory, Assistant d'éducation.

Nous avons la même situation dans tout le département de l'Ain : Voici un extrait de réponse de l'IA de l'Ain :

"...En effet, il ne m’est pas possible à ce jour, de donner une suite favorable à vos demandes de contrats hors AVS, car je ne dispose pas de la dotation 2008.
D’ores et déjà, je peux vous préciser que priorité sera donnée à la scolarisation des élèves en situation de handicap, l’assistance
administrative aux écoles et aux établissements sera étudiée au cas par cas"...

A ce jour, je ne suis donc pas sûre de pouvoir terminer l'année scolaire avec mes élèves...(mon contrat cesse fin février) après 18 mois d'investissement...

Refuser de signer un emploi du temps vous imposant plus de 20h par semaine. La récupération des vacances scolaires est contraire au droit du travail. Voir ci-dessous:

Agir contre le chômage et la précarité
Commission Juridique
5, chemin de la Ménagerie
54300 LUNEVILLE
Tel 03 83 73 02 17
ac.54@cegetel.net

Modulation des horaires et congés payés des personnels recrutés par l’Education Nationale sous contrats aidés de droit privé : Contrat d’Avenir (CAV) L. 322-4-10 à 13 et Contrat d’Accompagnement dans l’emploi (CAE) L. 322-4-7 du Code du Travail

La pratique des EPLE :

Certains EPLE utilisent la clause de modulation de l’horaire hebdomadaire ou mensuel du CAV, appliquée « par extension » au CAE, pour annualiser le temps de travail en imposant des heures complémentaires hebdomadaires non rémunérées afin de récupérer les vacances scolaires, après avoir généralement fait signer un avenant aux agents sous CAE .

Le droit du travail :

Les contractuels recrutés par les EPLE sont habituellement considérés comme des agents de droit public en vertu de l’arrêt Berkani. Néanmoins, dès lors que le législateur a expressément qualifié le CAV et le CAE de contrats de droit privé, les dispositions du Code du Travail concernant les congés doivent s’appliquer aux EPLE.

En conséquence, les personnels qui ne sont pas employés à d’autres fonctions pendant les périodes de fermeture des établissements dépassant la durée fixée pour leurs congés payés, doivent être considérés comme en congés de fait et percevoir l’indemnité prévue à l’art. L.223-15 du CT, qui doit être au moins égale au salaire qui aurait été perçu si le salarié avait continué à travailler (art.L.223-11).

Imposer des heures complémentaires non rémunérées aux agents revient donc à récupérer abusivement cette indemnité.

On constate, lors des procédures de conciliation aux Conseils des Prud’hommes, que la référence aux articles L.223-15 et L.223-11 n’est même pas nécessaire pour contester le bien-fondé de la récupération des vacances scolaires. Il suffit en effet de s’en tenir aux clauses contractuelles : la modulation ne concerne pas le CAE et la clause de modulation du CAV s’appliquant « dans la limite d’un tiers de l’horaire hebdomadaire ou mensuel », il y a une durée minimale de travail aussi bien qu’une durée maximale à respecter : l’horaire contractuel de 26h ne doit pas être inférieur à 17h20 par semaine ou 75h30 par mois, ce qui est le cas pendant la plupart des périodes incluant des vacances scolaires. La clause de modulation ne peut donc servir à annualiser le temps de travail des agents.


Les congés payés doivent être décomptés en jours et non pas en heures et figurer sur les bulletins de paie. (art. R.143-2 du Code du Travail).

Oui c'est peut etre pas normal mais c est tout à fait comme cela que ela se passe.
Cela est fait pour que nos jours de vacances soient payés.

Les jours de vacances doivent être payés de toute façon et il n'y a pas lieu de les rattraper, c'est la loi. Le problème c'est que certains établissements (de moins en moins nombreux suite aux interventions des collectifs EVS et des syndicats) ne la respectent pas. Il faut se battre pour faire respecter ses droits en allant jusqu'aux Prud'hommes si nécessaire au lieu de se résigner à se faire exploiter sans réagir. Les CAE doivent 20H, les CAV 26h et pas une minute de plus.