Ca bouge du côté de la Réunion

[tahoua]

Pour ne pas avoir à embaucher en cdi les gens qui ont fait 6 ans, l'administration ne renouvellera pas les contrats de ceux qui sont à 5 ans cette année... on parie ?

[Guillaume]

Audience ce matin, délibéré rendu le 06 octobre Voici l'article que l'on peut lire sur le site zinfos974.com :

Assistants d'éducation : "Votre cas n'est pas désespéré"

Les assistants d'éducation se sont présentés ce matin devant le juge des référés du tribunal administratif afin de demander la suspension de la décision de ne pas renouveler les contrats d'assistants d'éducation. La décision sera rendue le 6 octobre.

Deux mondes s'opposaient ce matin. Malgré la grande pédagogie du juge, il était bien difficile pour des assistants d'éducation désespérés de s'entendre dire "n'attendez pas que je puisse faire des miracles. Je ne suis pas le Recteur. Je ne peux que juger sur des points d'illégalité". Toutefois, tous n'ont finalement retenus qu'une phrase de conclusion prononcée par le juge : "Votre cas n'est pas désespéré mais il y a une question juridique difficile".

"On a acquis des compétences de plus de 11 ans et une vraie professionnalisation. Cela correspond à un enfant qui grandit, c'est tout un développement. Aujourd'hui toute cette stabilité est en train de s'écrouler. Le fait d'être inséré socialement est une sécurité financière, l'occasion de reconstruire ma vie après un passé familial douloureux. Pour ma fille, c'est important que cette pression s'arrête", explique au juge une assistante d'éducation qui a souhaité préserver l'anonymat.

"Pourquoi me met-on dehors pour mettre quelqu'un d'autre sur mon poste?"

Thierry Hoarau, puis Ketty Maillot s'approchent à la barre... Tous deux dénoncent l'absence de documents mentionnant leur fin de contrat et expliquent leurs difficultés à effectuer la moindre démarche administrative. Le juge souligne alors que "les tribunaux administratifs peuvent soit annuler une décision, et cela suppose qu'il y ait une décision, soit la suspendre", avant qu'une autre dame s'exclame : "Moi et mon mari sommes tous deux assistants d'éducation. C'est inadmissible que le Rectorat se comporte ainsi. On met nos familles en péril. Et pourquoi me met-on dehors pour mettre quelqu'un d'autre sur mon poste?"

Les assistants d'éducation, soutenus par Jean-Huges Ratenon, savent qu'ils ont du pain sur la planche pour toucher le point de droit qui pourrait faire pencher la balance en leur faveur (voir vidéo).

Selon le juge des référés, 8 dossiers sur 13 concernés ce jour n'ont pas adressé de requête au Recteur. Pour ceux dont le dossier a été déposé, encore faut-il que cela ait été fait pendant le contrat. "Je n'ai pas le pouvoir de faire 'ressusciter' des contrats qui n'existent plus", insiste le juge.

Bilan, la décision sera rendue le 6 octobre. "J'imagine que vous n'avez pas choisi cette option du juge des référés. Mais pour le strict plan de l'efficacité juridique, je vous signale que le juge des référés, seul, va plus vite mais n'a pas les mêmes pouvoirs que le jugement au fond. Pour ce que vous demandez je ne suis pas certain d'avoir les pouvoirs voulus. Vous avez tous déposé deux requêtes, en référé et au fond. Ceux qui ont une réelle chance d'aboutir sont ceux qui auraient déposé un recours alors que leur contrat était en cours de route. N'attribuez pas une importance excessive à ce qui sera dit en référé. Si ce n'est pas favorable, ce que je déciderai ne sera pas forcément celle de la formation collégiale. Votre appel à l'humanité s'adresse, elle, au Recteur", a conclu le juge ce matin.

Vendredi 02 Octobre 2009 - 18:02
Melanie Roddier

[Guillaume (Paris)]

Du nouveau, les requêtes ont été rejettées par le TA mais dans le second article, une lueur d'espoir quand même (en tous cas pour ceux dont le contrat ne prendra fin qu'à partir de 2010 visiblement).

"Les assistants d’éducation perdent une première manche
CLICANOO.COM | Publié le 7 octobre 2009

1 réaction de lecteurs
TRIBUNAL ADMINISTRATIF. Coup dur pour les assistants d’éducation : le tribunal administratif a rejeté hier les soixante référés*. Ces décisions concernent les deux groupes de personnes qui avaient été entendues lors des audiences du 18 septembre et du 2 octobre dernier, et qui demandaient la suspension du non-renouvellement de leur contrat. Ce rejet collectif ne surprend personne, car une décision en référé ne juge que la forme d’un dossier. Or, parmi ces soixante dossiers, certains ne mentionnaient aucune décision du recteur (pas de trace écrite de refus de renouvellement de contrat) ; les autres concernaient des contrats déjà terminés. Dans tous les cas, les assistants d’éducation, beaucoup trop novices dans l’art de la procédure, n’avaient pas fourni l’argument nécessaire pour obtenir gain de cause. Ayant perdu cette première manche, il leur reste désormais à attendre le jugement sur le fond, en s’informant sérieusement sur la marche à suivre. Auront-ils le temps et les conseils nécessaires pour demander explicitement au juge de faire au recteur une « injonction » de réexaminer leur situation ? Le moindre mot, le moindre mésusage prend ici une importance capitale. « Le juge ne peut donner que ce qu’on lui demande », expliquait hier un magistrat. Si les assistants d’éducation arrivent à formuler une demande juridiquement acceptable, ils pourront peut-être obtenir du tribunal administratif qu’il demande au recteur d’académie un réexamen de leur situation. Car la directive européenne de 1999 et la loi du 26 juillet 2005 parlent toutes deux de « lutte contre la précarité ». Il est pour le moins paradoxal que la loi du 30 avril 2003 (qui crée le statut d’assistant d’éducation) soit utilisée pour pérenniser la précarité dans la fonction publique…

V.H.

* Deux des 62 personnes se sont désistées entre-temps."


"Les assistants d’éducation entament une bataille juridique
CLICANOO.COM | Publié le 8 octobre 2009

Une réunion des assistants d’éducation s’est déroulée hier après-midi au siège de l’association “Agir Pou Nout Tout” à Bras-Panon. Malgré le rejet des soixante référés par le tribunal administratif (lire notre édition d’hier), Jean-Hugues Ratenon affirme que le combat continue. “On n’est pas surpris par le référé”, commente-t-il. Il estime qu’il y a une volonté de l’Etat de détourner la directive européenne de 1999 et la loi française de juillet 2005. Il indique également : “On a été débouté sur la forme, mais pas sur le fond”. Hier, la décision a été prise de “mettre plusieurs avocats sur l’affaire” afin qu’ils travaillent “sur le fond”. Le président d’”Agir Pou Nout Tout” se déclare très confiant dans la suite des événements. “On réserve une surprise sur le plan juridique pour le recteur à la fin de l’année. Et ça va faire jurisprudence. Une bataille juridique s’engage maintenant.” Jean-Hugues Ratenon affirme déjà que “le recteur va signer les CDI”. L’avenir nous le dira… "

[lili33]

A priori il y aurait aussi vice de forme puisque les AEd qui ont saisi le juge des référés ont déjà leur contrat terminé. Il aurait précisé que c'est une affaire très compliquée notamment avec la loi de 2005 concernant la lutte contre la précarité.
Alors courage pour ceux qui sont encore en poste, tout n'est pas perdu !
A suivre...

Lili

PS: Pour ma part je vais voir à la maison de la justice un avocat mercredi 14, je vous tiens au courant.

[abdel]

bonjour, je suis assistant d'éducation en France est on vous soutien de toutes nos forces...il est pas normal que l'on nous jettent directement a la précarité en tous cas je dis bravo a la réunion qui se bat nous aussi on commence a se mobiliser ici sa va finir par payer alors courage tenez bon on va y arriver

[tahoua]

Heu, juste une chose, la Réunion C'est en France !lol

[dune]

Je suis de la réunion, je suis encore en poste et ma requête a été rejeté. mais "nou tiembo seré nou largue pas" on a l'habitude de se battre ici. et on ira jusqu'au bout. même si la bataille est dure

[lili33 (gironde)]

Salut Abdel,

Moi aussi je suis de la métropôle et je me demande où t'as vu que ça commence à bouger ici aussi. Je suis pourtant à l'affût tous les jours sur le net mais toujours rien sur la "France".
Moi je me sens plutôt seule et heureusement q'il y a le courage des réunionais pour me booster un peu.
Si t'en sais plus sur des actions ici je suis preneuse parce que moi j'ai envie de me battre et d'y croire encore.

A+. Lili

[lili33]

Salut Dune,

Fais-tu partie de 60 qui ont été déboutée ? Si c'est le cas j'suis étonnée car dans l'un des quotidiens réunionais j'avais justement lu qu'il ne s'agissait que d'AEd ayant fini leur contrat et que le juge "ne pouvait ressuciter des contrats qui n'était plus".
Ta requête s'appuyait-elle également sur la loi de 2005 ?

[Guillaume]

Lili, parmi les déboutés à la Réunion, il y en a certains dont le contrat était toujours en cours au moment où la requête a été déposée !

Tiens-nous au courant pour ton rdv de mercredi prochain !