Bonjour à tous!
J'ai décidé de faire partager mon expérience car lorsque j'ai voulu démissionner de mon poste d'assistante d'éducation, j'ai eu énormément de mal à trouver des réponses à mes questions.
J'ai démissionné de mon poste le 28 février 2017 au soir car le travail en général et l'ambiance au travail en particulier ne me convenaient plus. J'étais en arrêt maladie depuis fin décembre pour burn out. De plus, mon conjoint habitait à 2h de route de chez moi, ce qui rajoutait à ma tristesse et mon mal être.
J'ai alors commencé à me renseigner sur la démission et la rupture conventionnelle.
J'ai téléphoné à l'inspection du travail qui m'a répondu qu'elle n'était pas compétente pour les emploi du service public. On m'a conseillé de me tourner vers Allo service public au 3939.
La personne que j'ai eu au téléphone m'a alors expliqué qu'il n'était pas possible de démissionner d'un CDD sauf pour certaines raisons particulière. (cf lien qui suit
https://www.service-public.fr/particuli ... droits/F40 ) On m'a dit que je devais négocier une rupture conventionnelle avec le chef d'établissement.
J'ai alors eu un entretien avec le chef d'établissement qui n'était pas contre une rupture conventionnelle de mon contrat mais c'est le rectorat qui s'y opposait.
Il m'a alors proposé de démissionner puisque cette solution avait été validée par le rectorat. J'ai donc envoyé une lettre de démission et celle ci a été validée avec l'appui de mon chef d'établissement.
Je devais, normalement, effectuer un préavis de 2 mois puisque j'avais une ancienneté de 4 ans dans cet établissement scolaire. Encore une fois, il a été très difficile de trouver un texte officiel sur la durée du préavis en cas de démission d'un assistant d'éducation... Et pourtant, j'en au lu des circulaires et des textes de loi.
En accord avec le chef d'établissement qui m'a soutenue, je n'ai pu effectuer qu'un mois de préavis.
Il me restait un problème de taille à régler: Après une démission, je n'avais pas le droit au chômage pendant au moins 4 mois (puisque la situation du salarié démissionnaire est réexaminée au bout de 4 mois par Pôle Emploi). La solution que nous avons trouvé avec mon conjoint a été de nous pacser. En effet, lorsqu'on se pacse et que l'on doit déménager loin de son domicile actuel pour rejoindre son conjoint, la démission est jugée légitime et ouvre droit au chômage. J'ai téléphoné à Pôle Emploi qui m'a confirmé cette information. (cf texte ci-après
http://travail-emploi.gouv.fr/droit-du- ... ssionnaire )
Ma conclusion c'est que l'éducation nationale et le rectorat font un peu à leur sauce.
Théoriquement, je n'avais pas le droit de démissionner et là j'ai pu le faire avec le soutien de la direction. Je pense, donc, qu'il est primordial d'avoir le soutien de son chef d'établissement pour négocier une rupture conventionnelle ou qu'une démission soit validée.
Les textes ne sont pas clairs, il est très difficile d'avoir des réponses.
Je vous fournis tout de même les textes que j'ai pu trouver, en espérant que le récit de mon expérience pourra en aider certains.
http://www.education.gouv.fr/bo/2003/25 ... 01316C.htm
http://www.education.gouv.fr/cid22103/menh0800596c.html