Le Social

Le renouvellement ou non-renouvellement du contrat de travail.
- Notification du renouvellement ou non-renouvellement
L’établissement scolaire employeur doit notifier à l’agent son intention de renouveler ou non l’engagement
au plus tard :
- le huitième jour précédant le terme de l’engagement pour l’agent recruté pour une durée inférieure à six
mois,
- au début du mois précédant le terme de l’engagement pour l’agent recruté pour une durée supérieure ou
égale à six mois et inférieure à deux ans,
- au début du deuxième mois précédant le terme de l’engagement pour l’agent recruté pour une durée
supérieure ou égale à deux ans,
Lorsqu’il est proposé de renouveler le contrat, l’agent non titulaire dispose d’un délai de huit jours pour
faire connaître, le cas échéant, son acceptation. En cas de non-réponsee dans ce délai, l’intéressé est présumé
renoncer à l’emploi.
Académie de Reims DE
Assistants d’éducation : Fiches de gestion 9/31
- Les conséquences du non-renouvellement
Le renouvellement d’un contrat à durée déterminée ne constitue pas un droit pour l’intéressé. Par
conséquent, aucune indemnité de licenciement ne doit être versée à ce titre. En revanche, dans le cas d’un nonrenouvellement
de l’engagement, l’agent a droit à l’allocation de retour à l’emploi versée par l’ASSEDIC.

Lydie et en cas de non respect de cette formalité par l'employeur qu'est ce qu'il faut faire concrètement ?

Attention, ce n'est pas le droit privé d'un CDD classique qui s'applique !!!!

Les contrats AED sont spécifiques.

Si le chef d'établissement n'a pas, un mois avant la fin du contrat pour un contrat d'un an, notifié le non renouvellement par une lettre recommandée mentionnant les voies et délais de recours, alors la non-reconduction n'est pas valable.

Il faudrait vous rapprocher d'un syndicat (par exemple par l'intermédiaire d'enseignants syndiqués de votre établissement)

S'il n y a pas eu de courrier dans les délais impartis cela signifie que votre contrat est renouvelé, soyez présente le jour de la rentrée.
Contactez le syndicat pour voir quelles sont les démarches à suivre....

J'ai egalement connu cette situation. Ah ils se sentent tout puissant ces principaux vis a vis des AED..renouvellement a leur bon vouloir,aucune justification à fournir en cas de non renouvellement...ils se regalent,une maniere de conforter leur autorité....fort avec les faibles, faible avec les forts...

Absolument si vous n'avez pas reçu de lettre de non renouvellement en recommandé alors venez travailler à la pré-rentrée. Rapprochez-vous des syndicats !