Le Social

re,

ce que j'avais transmis en interne:

Hébergement des SDF
13 ème législature



Question écrite n° 11713 de M. Yves Krattinger (Haute-Saône - SOC)


publiée dans le JO Sénat du 21/01/2010 - page 108
M. Yves Krattinger attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville sur les dispositions mises en œuvre par l'État pour l'hébergement des personnes sans domicile fixe (SDF). La crise économique rend de plus en plus difficile l'accès à un logement décent et abordable. Un nombre croissant de personnes se retrouve à la rue, et n'a pas d'autre alternative que d'utiliser des abris de fortune à l'extérieur. Il s'agit bien souvent d'étudiants, de personnes âgées et de familles en difficulté. La précarité touche désormais plus qu'hier une part non négligeable de la population. Pourtant, parmi les 100 000 personnes considérées en France comme SDF, 30 % ont un emploi.
> Il interpelle le Gouvernement sur sa responsabilité à prendre en charge ces personnes, surtout en cette période de grand froid, et demande à Mme la ministre de répondre enfin à l'urgence en ouvrant de nouveaux centres d'accueil, et en assurant un suivi social avec les personnes en difficulté. Il demande également au Gouvernement de ne pas fermer les centres d'hébergement à la fin de l'hiver.
>



>Transmise au Secrétariat d'État chargé du logement



Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
publiée dans le JO Sénat du 20/01/2011 - page 160
Le Gouvernement a engagé, le 10 novembre 2009, une refondation ambitieuse et partagée du secteur de l'hébergement et de l'accès au logement au travers de la stratégie nationale de prise en charge des personnes sans abri ou mal logées sur la période 2009-2012. Cette démarche, qui s'inscrit dans le prolongement des actions menées par le Gouvernement depuis 2008, vise à mettre en place un service public de l'hébergement et de l'accès au logement de ces publics particulièrement fragiles, afin qu'ils bénéficient d'une prise en charge adaptée à leurs besoins. Un an après son lancement, la stratégie nationale a déjà produit ses premiers effets qui témoignent de la volonté du Gouvernement de privilégier l'accès ou le maintien dans le logement plutôt que l'hébergement. Ainsi, le principe du logement d'abord s'est traduit par une mobilisation accrue d'une offre de logement accessible aux ménages, par la production neuve et la mobilisation optimisée de l'offre existante. Par ailleurs, la captation de logements vacants au moyen de l'intermédiation locative et la production de logements adaptés, comme les pensions de famille, doivent favoriser la fluidité de l'hébergement vers le logement et permettre ainsi aux ménages qui y sont prêts à accéder à cette forme de logement. Cet accès au logement est également rendu possible et favorisé grâce aux mesures exceptionnelles d'accompagnement des personnes, ainsi qu'à celles permettant un meilleur accueil et une orientation adaptée aux besoins de la personne au travers de la mise en place des services intégrés d'accueil et d'orientation, dont le but est la mise en réseau des différents acteurs de la veille sociale, de l'hébergement et du logement pour proposer aux personnes sans abri ou risquant de l'être une solution adaptée à leurs besoins. L'ensemble de ces évolutions, qui ont lieu dans le dialogue et la concertation avec le secteur associatif, est accompagné par l'État. En effet, les récents arbitrages budgétaires, avec notamment l'octroi exceptionnel d'un décret d'avance de 110 M€, et de 83,5 M€ en LFR, pour clôturer l'exercice 2010 du budget consacré à la lutte contre l'exclusion (programme 177), témoignent de la priorité donnée par le Gouvernement à la refondation de la politique d'hébergement et d'accès au logement des personnes sans abri ou risquant de l'être. Pour l'année 2011, le budget consacré à la lutte contre l'exclusion sur le programme 177 s'élèvera à 1,203 M€, en hausse de 9 % au regard de la LFI 2010. Cette dotation mettra fin aux abondements en cours de gestion et donnera ainsi de la visibilité dès le début d'année aux services de l'État et à l'ensemble du secteur associatif. Les acteurs de la veille sociale, de l'hébergement, qu'il soit d'urgence ou d'insertion, et du logement adapté seront sécurisés dans leur financement. Dans ce cadre, des conventions pluriannuelles d'objectifs et de moyens pourront être conclues dès 2011 avec le secteur associatif, avant d'être généralisées en 2012. C'est la garantie d'une meilleure prise en charge pour les personnes accueillies.


A+
SN

Un petit up pour relancer l'information^^

et pour revenir au message principal. Merci de ne pas dévier du sujet.

Salut les amis!
Je suis ASS aussi, et j'ai relayé un peu le bazar de cette grève sur FB en créant l'événement "grève nationale pour le revalorisation des DE du social à bac+3"! y a pas mal d'info à y circuler, des échanges etc!
Pour info, cette grève générale est le 16 Mars 2011, et il y a bien eu un appel de l'intersyndicale!
Faut qu'on s'y mette et faut qu'on tienne le coup !!!

Bonjour,

Pour Marc
La gréve du 3 concerne l'Urgence.

Celle du 17 qui aura lieu le 16 dont YOAN fait allusion, parle et vise donc "les diplomes"

Il y en a une le 1 pour Paris
puis une autre prevue le 26 nationale je crois

Que de dispersion pour le meme social:SDF

Supprimons l'URGENCE par le logement, comme veut le faire
l'UMPS.

Pour mon assos, :disparition de l'Urgence se traduira par la fermeture d'établissement donc des licenciements de 3 SN, 3 EDUCS SPE
et de 12 personnes à la rue.

A quoi va servir le 115 et leurs salariés? Demain ce sera le tour des maraudes de nuit puisque rien d'ouvert pour accueillir les SDF!

et à vous à quoi vont vous servir votre BAC+3, si l'on oublie la base dont l'URGENCE est la premiere marche vers l'insertion donc de votre futur emploi?

Vous pensez comme sarko: ZERO SDF?

Faites une recherche nationale des differentes structures qui ont du fermer fautes de financement.

Il faut à tout prix former les jeunes, disent ils.
Et oui, pendant ce temps ils sont occupés, croyent qu'ils vont avoir un boulot à la fin de leurs études et patratac direction Pole Emploi ou caissiere dans le meilleur des cas!

Pour finir, sur mon assos de 100 salariés, je serais, moi le "balayeur", le "non-sachant" et mon Directeur, qui vient de m'informer de sa solidarité, nous serons les seuls en greve ce jour là. 2%!

Alors comme dit:
Auteur: Claire
Date: 17/02/2011 09:36

Il semblerait que la solidarité des travailleurs sociaux ne soit pas notre point fort.
Je suis éducatrice Spécialisée. Je vais faire passer le message de cette mobilisation. Mais les éducs sont pas facile à bouger...
Mais nous ne devrions pas passer à côté d'une occasion d'un mouvement unitaire et nationale.

Voilà mon cher Marc, Claire à tout dit!

Pour Info, je ne suis ni syndiqué, apolitique, athée.

Je ne crois que ce que je vois et à 4 ans de la retraite...

Je vous plains, vous les jeunes.
Mais en cette occasion vous me montrez qu'enfin une nouvelle jeunesse semble voulir se prendre en charge en ignorant les ripoux syndicaux avec leur combine MEDEF

SN

bonjour,

oui, merci de préciser le fond de ton message.

Toutefois, il m'apparaît qu'il serait plus juste de le poser sur un topic bien à lui, afin d'élargir le débat sur ce problème (un de plus^^) social et hélas similaire à l'ensemble des constatations de terrain (PJJ, foyer, mecs, chrs, structure d'accueil femme-enfant, ldv, etc...la liste est longue).
L'urgence est partout...

de ce fait, j'insiste sur cette reconnaissance diplômante, premier Pas réel pour enfin commencer à peser contre l'inaceptable !
Tout secteur et formation social confondu !

merci.

Bonjour,

Marc effectivement c'est ce que j'ai fait par le passé sur d'autres discussions mais j'en reviens à la meme conclusion comme pour la CCN Unique dont je suis favorable mais depuis plus de 25 ans! et comme tu dis je ne vais pas développer ici, je l'ai fait ailleurs;


Comme mes collegues Educs spe, animateur ETC...
Formés et diplomes , certes mais avec des oeilleres et tres tres égoistes une fois leur (CDI) emploi en poche.

Pour vous autres étudiants et salariés ,je prendrais un exemple qui vient de paraitre sur
http://www.loi1901.com/intranet/a_news/ ... hp?Id=1634

Regardez ne serait ce que le titre:

"Il y a péril en la demeure pour les associations"

Et qui travaille dans ces associations du Social?


Depuis déjà de nombreuses années, les relations entre les pouvoirs publics et les associations connaissent des évolutions structurelles lourdes de conséquences sur leur financement et, à terme plus ou moins rapproché, sur la survie de certaines d'entre elles.

Jean-Pierre Duport et Thierry Guillois administrateurs de la Fonda ont écrit un texte qui souligne parfaitement l'état des lieux associatif. Le moins que l'on puisse dire est que cet état est alarmant.

Nous reproduisons donc ici l'intégralité de ce texte. Merci aux auteurs.

Les travaux de la FONDA ont souligné, à de très nombreuses reprises, l'importance du tissu associatif pour notre société, notamment dans les champs de l'action sanitaire et sociale, de la culture, du sport, de l'éducation populaire. Ce sont le plus souvent les associations qui oeuvrent au premier rang. Leur liberté d'action, leur capacité d'initiative et d'innovation sont un élément fort du dynamisme de notre société. Les associations sont d'autant plus fortes et efficaces qu'elles évitent d'être instrumentalisées par leur(s) financeur(s), surtout s'il est unique ou dominant, et qu'elles ont la capacité de se regrouper, au niveau national comme au niveau régional, pour mutualiser leurs ressources humaines et peser dans le débat politique et social. Or, depuis déjà de nombreuses années, les relations entre les pouvoirs publics et les associations connaissent des évolutions structurelles lourdes de conséquences sur leur financement et, à terme plus ou moins rapproché, sur la survie de certaines d'entre elles. Ces évolutions tiennent à la conjoncture budgétaire de l'Etat et à celle des collectivités territoriales et tiennent aussi à des réformes plus profondes comme celles consistant à supprimer la clause de compétence générale des départements et des régions ou bien induites par la réglementation européenne relative aux aides publiques.

Les contraintes budgétaires de l'Etat
Pour sa part, l'État réduit drastiquement ses subventions. Cela est vrai pour les crédits du Titre IV, les plus faciles à réduire, dans une situation budgétaire dont nul n'ignore les difficultés. Ce mouvement, entamé depuis plus de 20 ans, s'est considérablement accentué ces derniers mois. Pour procéder à ces réductions, l'État s'appuie souvent sur la politique dite « de révision générale des politiques publiques » à la suite d'audits qui, dans la plupart des cas, n'ont pas été menés dans la transparence non plus que dans le respect des règles de la procédure « contradictoire ».

Cette réduction des subventions de l'État prend souvent la forme d'une suppression de nombreux postes Fonjep, mode particulièrement efficace d'aide aux petites associations et à leurs regroupements. Elle touche particulièrement les regroupements associatifs, en se masquant derrière la priorité aux associations de terrain, alors même que la plupart d'entre elles ne peuvent développer leurs actions que si elles ont l'appui et le soutien d'unions ou de fédérations nationales ou régionales. Sinon, seuls les plus riches peuvent s'en tirer.

Les contraintes budgétaires des collectivités
Cette réduction intervient à un moment où les collectivités locales, touchées par les conséquences de la crise, notamment dans le domaine immobilier, voient leurs recettes diminuer et diminuent par répercussion les subventions qu'elles versent. Parallèlement, le fait que les lois de décentralisation successives se soient traduites par des transferts de charges sans transfert intégral des recettes correspondantes, a contraint un grand nombre d'entre elles à augmenter leur taux d'imposition. De son côté, le budget de l'action sociale pesant principalement sur les départements a considérablement augmenté et devrait encore s'accroître par l'effet de la réforme annoncée de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA).

Enfin, la réforme de la taxe professionnelle, effective depuis le 1er janvier 2010, devrait à terme avoir des répercussions sur les subventions allouées aux associations, particulièrement en zone rurale ou semi-rurale. Cette réforme dont la finalité est de réduire la charge fiscale pesant sur les entreprises, s'est traduite par l'instauration de deux impôts nouveaux : la cotisation foncière des entreprises (CET), assise sur la valeur locative des immeubles et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) assise sur la valeur ajoutée de celles-ci. La réunion des deux constitue la contribution économique territoriale remplaçant la taxe professionnelle dont l'assiette reposait sur l'ensemble des immobilisations. Si du fait de la taxe professionnelle pesait principalement sur les entreprises industrielles, la CVAE pèse davantage sur celles à forte valeur ajoutée. Or, les premières sont plus souvent localisées dans des zones semi-rurales et dans les communes et communautés de communes de petite et moyenne importance, alors que les secondes se trouvent dans des villes plus importantes. La réforme devrait donc favoriser ces dernières.

Toutefois et afin d'éviter une perte de recettes trop importante pour les premières, la loi a prévu un système de compensation intégrale par l'Etat en 2010, et à partir de 2011, grâce à un système « de garantie individuelle des ressources ». Mais cette compensation (dont le gel sur 3 ans annoncé) pèse déjà lourdement sur le budget de l'Etat. Il ressort d'un rapport Durieux (chargé d'évaluer les premiers effets de la réforme) que si la pression fiscale pesant sur les entreprises s'est allégée de 6,6 milliards d'euros, la contrainte du budget de l'Etat a été augmentée d'autant (et de plus de 1 milliard d'euros par rapport aux prévisions initiales).

Garantir la pérennité de cette compensation intégrale est donc sans doute à terme illusoire dans le contexte budgétaire actuel. La plupart des élus territoriaux s'inquiète déjà de sa disparition totale ou partielle. Celle-ci s'accompagnerait d'une diminution importante de recettes pour certaines communes ou communautés de communes de petite ou moyenne importance qui n'auraient alors d'autres choix que d'augmenter leurs impôts (et le budget des contribuables de ces communes est loin d'être extensible) ou de diminuer leurs dépenses. Le plus facile serait naturellement d'amputer les budgets d'intervention au détriment des associations.

La réforme des collectivités territoriales
La troisième menace, tout aussi grave, est la suppression de la clause de compétence générale pour les départements et les régions. De très nombreuses associations développent leurs initiatives dans les domaines social et culturel, en particulier parce qu'elles ont plusieurs sources de financement.

Les réduire drastiquement à un seul financeur mettra très probablement en péril leur fonctionnement. Par ailleurs la suppression des financements croisés accroitra certainement les risques « d'instrumentalisation » de nombreuses associations, dont l'indépendance est souvent liée à l'existence de plusieurs sources de subvention. Souvenons-nous du ministre de la Culture qui affirmait « on ne peut tendre la sébile et lancer un cocktail Molotov ». Les responsables associatifs ne jettent pas de cocktail Molotov. Ils souhaitent seulement garder leur regard critique et leur capacité d'innovation, tout en demandant à bénéficier de subventions pour leur action au service du plus grand nombre.

Les incidences du droit communautaire
La circulaire du Premier Ministre du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations avait pour objectif de simplifier et de clarifier celles-ci. Tous ceux qui ont eux le courage de s'y plonger ont pu constater que cet objectif n'était pas totalement atteint. Elle concerne en premier lieu l'application aux associations de la réglementation européenne relative aux aides publiques, laquelle a vocation à concerner la grande majorité des associations désireuses d'obtenir un soutien financier d'une autorité publique dès lors qu'elles exercent une « activité économique », au sens communautaire du terme.

Au-delà d'une aide de 200 000 euros sur une période de 3 ans, l'association doit justifier qu'elle est explicitement chargée de l'exécution d'une obligation de service public et que la compensation financière est strictement proportionnée au coût occasionné par l'exécution de ladite obligation. Dans cette hypothèse, l'autorité publique doit notifier le concours financier envisagé à la commission européenne, sauf lorsque l'aide n'excède pas 30 millions d'euros par an ou que l'association a été retenue à l'issue d'une procédure de marché public ou dans le cadre d'une délégation de service public. Dans le cas où l'association perçoit un concours supérieur à 23 000 euros, celui-ci doit faire l'objet d'une convention pluriannuelle d'objectifs.

La circulaire distingue deux cas de figure :
1. soit l'association est à l'initiative du projet et elle peut percevoir une subvention ;
2. soit la collectivité est à l'origine de celui-ci et l'on doit respecter soit la procédure d'appel d'offres propre aux marchés publics soit celle spécifique à la délégation de service public.

Dans la période de fin d'année où un grand nombre d'associations est en train de négocier ses aides pour l'exercice 2011, il est fort à parier que cette « simplification » ne conduise un certain nombre de collectivités à la prudence ou donne l'occasion à certaines d'entre elles de remettre en cause les aides régulièrement renouvelées depuis de nombreuses années. D'autres menaces ont été écartées - temporairement ?

D'autres menaces ont été écartées temporairement ?
Pour les associations (et les fondations), l'assimilation affirmée pour certains du caractère de « niche fiscale » des dons faits à celles d'entre elles qui font appel à la générosité du public est un pur mensonge. Les dons versés ne sont qu'une autre façon de payer l'impôt.

Remettre en cause la déduction fiscale au moment même où les subventions de l'État et des collectivités locales sont en réduction entrainerait la mise en faillite de très nombreuses structures et mettrait en péril notre tissu social. Ceci étant, de telles évolutions seraient dans la ligne du dédain que manifestent certains décideurs à l'égard du monde associatif. Il suffit de regarder les conditions dans lesquelles ont été effectuées des récentes nominations au Conseil économique, social et environnemental !

En savoir plus
La Fonda est une association de personnes dont l'objet est de valoriser et promouvoir les initiatives citoyennes en faveur du developpement économique, social et démocratique de notre société. Elle conduit des travaux d'analyse et de propositions par le biais de groupes de travail, de son site internet - plateforme d'élaboration collaborative à distance, de séminaires et colloques, d'études et experimentations.
www.fonda.fr

SN

je suis ASS sur Marseille, j'ai bien noté el rpéavis de grève dont j'ai été informée via mon syndicat mais je ne sais tjs pas si unr assemblement a lieu à MARSEILLE.
avez vous des infos ??
MERCI

Bonjour de Lille, je suis travailleur social et je lâche, j'opte pour la rupture conventionnelle de contrat. Les politiques, raz-le-bol des personnes qui subissent et voient leurs quotidiens une survie ! et nous,
évaluer, faire notre boulot, écouter et entendre... seule dans la structure où je bosse, non non!!!
alors dommage, pas entendue parler de la manif, peux tu me donner des info réseau ????
sophiederetz@hotmail.fr merci bonne soirée

Il risque d'y avoir des vagues aussi concernant la démission d'Emmanuelli au Samu social, et à la situation de l'hébergement d'urgence, du moins je kl'espère.
Bougeons, nous sommes les porte parole de ceux qu'on ne voit pas...

Bonjour,
Une coordination Nationale des Professionnels de l'Urgence a été crée qui existe à LILLI,PARIS,LYON MARSEILLE ET TOULOUSE.
Adresse mail pour les infos:
reelengagementsdf@gmail.com

Concernant mon association:
le 30 juin le CA a démissionné. Un administrateur a été nommé par la Préfecture et a pris ses fonctions le 18 de ce mois.
Il est prévu entre autre la fermeture du lieu où je travaille un PDHU ouvert à l'année de 12 places.
Qui devrait etre mutualisé avec le centre de stabilisation de 30 places.
Concretement, 15 places iraient en foyer JT ou appart.
Sauf que gerer un centre fait de moitié urgence et moitie stab, la direction est contre car comment expliquer la "difference " de traitement qui sera mise en place?

un article de Presse paru en mai:
http://images.midilibre.fr/2011/05/09/i ... 316323.php

J'ai relayé en interne depuis plusieurs mois les infos nationale des difficultés rencontrés aux quatre coins de France où chacun y va de sa greve, flashmob...

A quand la greve générale? Posez vous la question: Pourquoi les syndicats n'appellent ils pas à cette action et toujours chacun dans son coin?
La derniere en date avec le Samu de Paris

A+
SN