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bo njour sylvie, les 230€ sont net et sont de l'année 06 07 d'octobre 06 à juin 07 l'employeur me les fractionne en 12 fois (19€) surle brut ou net? MERCI ESTHER

Salut, si la somme est en net elle s'ajoute à la rémunération net mais il faut aussi qu'elle apparrait à ton brut puisque les cp sont soumis aux cotisations.
De toute façon tu as du pour calculer la somme de tes CP prendre l'une ou l'autre des propositions dans la convention c'est à dire

soit la rémunération Brute que le salarié aurait perçue pour une durée d'accueil ègale à celle du congé payé hors indemnité ( pas facile à calculer!)

soit au 1/10éme de la rémunération totale Brute y compris celle versée au titre des congés payés perçue hors indemnité (le fameux 1/10éme + 1/10éme des CP)
Vérifie que tes 230 euros représentent bien la somme de tes congés payés.
Bonne journée
sylvie

Bonsoir,

En année incomplète chaque année au 31 mai on doit faire le point sur la rémunération des congés payés et déterminer les modalités de versement à régler en plus du salaire mensuel :
- soit une fois en juin
- soit en une fois à la prise principale des congés
- soit en 12 fois
- soit au fur et à mesure

Il existe 2 manières de calculer les cp comme l'a précisé Sylvie et il me semble important de s'y pencher d'autant plus que bien souvent c'est la rémunération que le salarié aurait perçu s'il avait travaillé pendant le nbre de jrs acquis qui est souvent la plus interressante. Mais par habitude on opte bien trop souvent la règle du 1/10ème calculé sur les salaires versés entre le 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours.

Comment calculer la rémunération que l'assmat aurait perçue s'il avait travaillé il faut IMPERATIVEMENT bien calculer le nbre de jrs ouvrables acquis et c'est là que c'est un peu compliqué lorsqu'on ne métrise pas mais po impossible à comprendre lol

En année complète c'est simple on n'a le droit à 2,5 jrs par mois ok
En année incomplète on acquière 2,5 jrs par période de 4 semaines = nbre de période à l'arrondi inférieur entier x 2,5 jrs = nbre de jrs ouvrables arrondi au chiffre supérieur.
exemple :
j'ai travaillé de sept 06 au 31 mai07, 37 semaines programmées de travail (incluant les semaines d'absence rémunéré de l'enfant)/4 semaines = 9,25 soit 9 périodes x 2,5 jrs = 22,5 arrondi à 23 jours ouvrables.
je travaille du lundi au vendredi 8h par jour (sauf le mercredi) à 3 euros.
qu'est que j'aurai touché au réel si j'avais travaillé 23 jrs ouvrables ????
et bien j'aurai concrètement travaillé :
(l,m,m,j,v,s/l,m,m,j,v,s/l,m,m,j,v,s/l,m,m,j,v) = 23 jrs ouvrables
je trouve 16 jrs réels d'accueil x 8h x 3 euros = 480 euros de congés payés

alors cette somme j'accepte qu'elle soit fractionner en 12 fois à régler à partir de juin 07 soit 480 €/12 mois = 40 € de cp à rajouter au salaire mensuel
l'employeur déclarera à partir de juin :
- les heures mensualisées habituelles comme les mois précédents
- les jrs mensualisées comme les autres mois
- mon salaire mensuel + réglement congés payés = salaire net total
- congés payés : 1,92 jrs de cp (23 jrs ouvrables/12 mois)

voilà j'espère avoir pu aider.

Si la règle du 1/10ème est plus favorable bien évidement il faut la prendre lol

Lynouuuuuuuuuu

bonsoir linou,merci pour ton calcul mais j'ai encore des lacunes, mon contrat debute en octobre 06 je travaille le lundi ,mardi ,jeudi, 9 h /jour à 2,75€/heure mon contrat est sur 44 semaines /52 je suis mensualisée sur une année imcomplète au ram on me trouve 230€ de cp et bien moi je n'arrive pas a les trouver ces 230€ !!!voici le calcul du ram : tous les salaires nets -les indemni entretien depuis octobre06 jusqu'a mai 07 /12 =la somme de cp à verser tous les mois.
merci de m'aider
esther qui plane un peu h!: :AieAieAie!:

Bonjour,

Vous avez posé 2 questions:
1/ où trouver les renseignements sur les RTT?
2/ où trouver des renseignements sur la durée d'une journée de garde afin de calculer les heures supplémentaires?

Réponses:
1/ Comme je n'ai toutjours pas trouvé comment déposer des PJ dans ce forums, voici une adresse qui vous apportera les éléments de réponse que vous recherchez !
http://www.casamape.fr/faq-remuneration ... ?Itemid=40
Dans l'exemple, on retire 2 jours par mois, soit 12 jours pour l'année compléte.
En synthese, les RTT sont pris en compte dans le calcul de la mensu que s'ils sont décomptés à la semaine entière. Comme tu calcules ta mensu au nombre de semaines, tu ne retires pas une journée par-ci, une journée par-là. Tu dois savoir d'avance qu'elles sont les semaines de travail, qu'elles sont les semaines d'absence. Tu peux compléter en prenant un autre enfant, pour remplacement d'1 assmat, .... Tu dois le savoir d'avance, c'est écrit dans la convention, la mensu sa calcule sur le nombre de semaines de présence prévues aux contrat.

2/ Le code du travail impose une période de 11heures de repos entre 2 jours d'activité. La journée de garde est donc à 13heures.
En outre, une assmat se doit de prendre en compte 5 à 10 mn le matin et le soir pour pouvoir communiquer avec les parents sur le bien-être de l'enfant, soit 15mn supplémentaires de temps consacré à l'employeur. (Prévoir un garde-fou dans le contrat limitant ce temps de dialogue et comptant une heure sup au delà sinon le parent employeur risque de s'inscruster dans votre salon). Ainsi je limite la journée de travail de l'assmat à 12h00, ce qui est moins que 13:00 mais qui reste acceptable surtout lorsqu'il y a 2 ou 3 enfants en dhoraire décalé. Cela couvre la plage 8:00 - 20:00.
Pour les heures supplèmentaires hormis elle sont comptées dans la convention seulement après la 45eme heure. Toutefois, le code du travail considère les assmats comme des salariès de plein droit. Il n'y a donc -à mon sens- aucune distinction ç faire entre la méthode de calcul d' un salarié d'une entreprise et celle d'une assmat. C'est-à-dire majoration de 10% pour la 10eme heure et majoration de 20% entre 10 et 12 heures. Les parents employeurs de mon épouse ont très bien bien compris cet argument car ils sont eux payés sur cette base, nous n'avons eu aucun problème dans la rédaction du contrat. Rappelons aussi que 10% d'une base horaire de 3euros = 3,3euros et 20% --> 3,6euros soit un supplément 1,5euros pour une journée de 12heures.

J'espère que cela vous apportera un éclairage sur la façon de rédiger votre contrat.
Pour des infos complémentaires ou des pj, contactez moi sur ma messagerie (click doit et propriété sur le nom de l'auteur).

Cordialement.

Bonjour puij.... et merci pour les renseignements étant en congés je vais pouvoir prendre le temps de mieux comprendre tout ça!
Bonne journée
Sylvie

Je ne peux pas deviner le nbre de semaines programmées travaillées entre oct 06 et fin mai 07 ???? Je ne peux pas te calculer ton nbre de jrs ouvrables acquis et la rémunération que tu aurais perçu si tu avais travaillé pendant le nbre de jrs ouvrables acquis.

Tes données : le lundi ,mardi ,jeudi, 9 h /jour = 27h/semaine à 2,75€/heure mon contrat est sur 44 semaines /52 j ????
ok
2,75 € x 27h/sem x 44 semaines/12 = 272,25 € de salaire mensuel

on va dire qu'entre oct06 et mai07 tu n'as été fait et donc était payé d'aucunes heures complémentaires, il y a eu un total de 272,25 x 8 mois = 2178 € x 10% = 217,80 € de cp par la règle du 1/10ème.

Puisjevousaider,

Vous dites :
Pour les heures supplèmentaires hormis elle sont comptées dans la convention seulement après la 45eme heure. Toutefois, le code du travail considère les assmats comme des salariès de plein droit. Il n'y a donc -à mon sens- aucune distinction ç faire entre la méthode de calcul d' un salarié d'une entreprise et celle d'une assmat. C'est-à-dire majoration de 10% pour la 10eme heure et majoration de 20% entre 10 et 12 heures. Les parents employeurs de mon épouse ont très bien bien compris cet argument car ils sont eux payés sur cette base, nous n'avons eu aucun problème dans la rédaction du contrat. Rappelons aussi que 10% d'une base horaire de 3euros = 3,3euros et 20% --> 3,6euros soit un supplément 1,5euros pour une journée de 12heures.

Je ne suis pas d'accord avec vous car justement nous ne rejoignons pas le code du travail pour les heures supplémentaires lol
La convention collective indique un taux de majoration à négocier après 45h de travail. Bien entendu contractuellement on peut très bien négocié autrement ce que votre épouse a fait. Mais n'indiquez pas que l'on peut faire comme la loi a prévu pour nous car nous dérogeons complètement sur ce point. De plus le code du travail prévoit la majoration des heures supplémentaires de 10 à 25% (tout dépend de la taille de l'entreprise) de 35 à 39h et de 25% jusqu'à 44h et 50% pour le reste ....
Par contre une chose à savoir si aucune majoration n'a été prévu au contrat (faut prévoir lol), les prud'hommes pourraient appliqué au-delà de 45h le taux de majoration minimum de 10% prévu par le code du travail .....

Personnellement j'ai négocié une majoration de 25% au delà de 45h par semaine, une majoration de 30% pour l'accueil le samedi, 50% pour l'accueil le dimanche et jours fériés et aussi une majoration de 15% pour l'accueil de nuit entre 22h et 7h. Tout doit être indiqué dans le contrat (moi j'ai fait un annexe de clauses contractuelles où je laisse le choix de cocher)

voilà

bonne soirée





:crazy:

bonsoir puijva,

j'accueille un enfant le samedi matin de 9 h à 13h30 je ne savais pas qu'on pouvait majorer de 20% est-il trop tard pour moi de le faire maintenant étant donné que mon contrat a débuté en juin 07? merci pour vos renseignements esther

attention esther ce n'est pas une disposition du code du travail ni de la ccn mais une proposition à faire à l'employeur vous ne pouvez pas lui imposer

ma foi pourquoi ne pas lui proposer ?

Bonsoir tout le monde!
La nounou de mon fils a commencé à travailler en mai 2007.Donc le 31 mai 2007 nous lui avons réglés ses congés payés du mois de mai.Mais pour le mois d'Aout elle veut prendre des congés payés est-ce-qu'elle en n'a le droit du fait que elle vient de commencer son contrat? Ne devrait elle pas travailler une année entière avant?ET si elle peut les prendre, est-ce que je dois lui régler son mois de salaire normal ou est-ce des congés sans solde pour cette année?
Merci d'avance de bien vouloir m'aider.Je suis un peu perdu!