Le Social

Bonsoir,

J'emploi actuellement une assistante maternelle pour ma fille depuis le 26 mai 2006. Elle n'est pas mensualisé, quand ns avons fait le contrat elle ne m'a pas dit que c'était obligatoire.
Je n'ai pas toujours les meme horaires (je travaille le matin ou l'après midi) et ma fille peut aller 3, ou 4 jours chez la nourrice ce n'est pas regulié.
Comment doije faire pour repasser a un contrat avec mensualisation ?
Dois-je payer ses congés meme si elle ne les prend pas tous?

Aider moi je suis complètement perdu.

elodie,

je vous envois par émail plusieurs méthodes de calculs de mensualisation et vous trouverez réponse à vos questions.

L'essentiel c'est d'y remédier lol

auteur patrick
02/08/2007 13h00
Bonjours

j'emploi actuellement une assmat depuis le 20 novembre 2006 rupture de contrat 17 aout 2007 année incomplète taux horaire net 3.40 soit 4.39 brut et 25 heures semaine 5 jours au contrat j' ai mensualisé 3.4 x 25 x 45 : 12 = 318.75 +10% cp( pas entretien ni repas ). Salaire mensuel 350.18 l'assmat prend 6 cp non deduit parce que mois mois complet payé tout le temps celle ci me reclame encore les cp non pris
QUE DOIT JE FAIRE MERCI ?

L'assmat reste sur sa position et moi je ne veut les repayés
merci de vos reponses

bonsoir,

il faut comprendre que lorsqu'on part sur une année incomplète dans le calcul du salaire annuelle on enlève les cp aussi de l'assmat donc ne reste que le temps programmé de travail à diviser sur 12 mois ok bon vous avez réglé les 10% de cp mensuel donc même si elle prend des cp dans le salaire mensuel c'est po inclus donc rien à déduire.

Elle a perçu des congés payés par anticipation.

Vous lui devez simplement ce qu'on appelle l'indemnité de congés de l'année précédente et vi est le problème quand on paye des cp mensuels et bien oupsssssssssss on oublie cela, car si on règle les cp après le 31 mai de l'année en cours automatiquement l'année suivante par le calcul du 1/10ème le 31 mai suivant on va reprendre 10% de juin précédent au 31 mai suivant et là on prend en même temps les cp payés l'année précédente.
donc c'est simple : reprenez toutes les sommes payés au titre des congés (les 10%) du début de contrat jusqu'uniquement le 31 mai 07 x 10%
exemple :
mensu de 300 euros et 30 € de cp versé mensuellement (grrrrrrrr c'est en plus illégal) de sept06 à mai07 on a donc eu 30 € x 9 mois = 270 euros de payer x 10% = 27 € indemnité de congés de l'année précédente.
exemple d'après la convention collective (et le code du travail) :
l'employeur régle sa mensu uniquement de 300 euros, au 31 mai07 il sait qu'il lui doit 270 euros de cp qu'il décide de verser en 1 fois en juin07 comme le prévoit la ccn ok en plus du salaire mensuel.
l'employeur rompt le contrat fin juillet, il devra puisqu'il est en année incomplète
- une éventuelle régularisation (article 17)
- et il va régler l'indemnité compensatrice de congés payés soit total salaire versé de juin à juillet x 10% = et là on n'a bien pris l'indemnité de l'année précédente payé en juin en plus du salaire mensuel.

donc je pense que c'est cela que votre assmat a du essayer de vous dire mais souvent très difficile à expliquer.

Par contre si votre assmat réclame par exemple 30 jrs de congés payés là elle a un problème de compréhension car ils ont été payé mensuellement d'après ce que vous me dites.

bon courage et bonne fin de contrat.

bonjour,
j'ai un GRO SOUCI, j'emploi une assistante maternelle depuis mai 2006 et je ne lui avai jamais fait de bulletin de salaire.

Je viens donc de m'y mettre, et je me suis rendu compte que les 2,60 euros brut qui sont notés dans le contrat que nous avons signé, je lui payai en net !!!

Comment dois je faire car depuis un an je lui donne plus que je le devrai. EX : au mois de juin 2006 je lui ai payé 323.20 alors que j'aurai du lui donner seulement : 259,71.

Je la payai donc 3,36 brut !!

Bonsoir,

Si vous êtes sous paje, le bulletin de salaire n'est pas obligatoire mais vivement conseillé.

Comment votre asssitante maternelle n'a pas pu s'appercevoir de cette grossière erreur ?? car une différence de 64 euros tout de même ?

Peut-etre que sur le contrat c'est une erreur d'emplacement les 2,60 euros noté sur la ligne brut et ce taux a bien été entendu en NET ???

de toute manière il y aura un autre souci si vous souhaitez régulariser.
vous avez perçu votre aide de la caf par rapport à la somme déclaré et vous allez bénéficier là bientôt de 50% de crédit d'impôt ?

Et vous savez 2,60 net c'est un tarif raisonnable.

Cela semble légé 2 euros net (2,60 euros brut) comme tarif même si le minimum est encore inférieur à celui-ci (de peu)

Non vous ne l'avez pas payé 3,36 brut mais bien 2,60 euros net lol mais il faut bien ce tarif brut pour établir les bulletins de paye.

Est-ce que le contrat va se terminé bientôt ???

Demandez à votre assmat si c'était bien 2,60 net qu'elle vous avez proposé.

bonne soirée

Lynou,

Merci pour vos réponses.

C'est bien noté 2,60 brut sur le contrat, mais l'assistante maternelle ne verifie JAMAIS ce que je lui donne a la fin du mois.

Le mois prochain j'y ferai très attention, et au mois d'aout on passe à la mensualisation.

Mon assistante maternelle ne sais pas beaucoup de chose (ex : les congés vont du 1er juin au 31 mai et non du 1er janvier aun 31 décembre !! ).

Elle ne va jamais au réunion des assistante maternelle et c'est bien dommage.

Merci beaucoup pour les documents. Et bonne vacances.

Merci Lynou (message du 31/7) pour les explication sur l'année complète.
Comme financièrment parlant, base hebdo x 52/12 ou base hebdo x 47/12 auxquels on rajoute 10 % de CP revient à qq euros près à la même chose, je pensais (et bcp d'employeurs le pensent aussi au moment de la rupture)que nos congès étaient la différence entre cette mensualisation de 52 et 47 semaines. Certains employeurs nen démordent pas et, au sein d'une association que je connais, ils mettent leurs assmats aux prud'hommes.
Je persiste à dire, année complète et année incomplète, c'est vraiment tordu et je comprends que parents et nounous s'y perdent.
A voir tous ces cas....
A une prochaine fois !
Annie

Bonsoir Annie,

Je pense surtout que ce qui est tordu et source de litige et je sais de quoi je parle, c'est de faire des mensu hors ccn.

faire une mensu sur 47 semaines +10% de cp mensuel ce n'est pas inscrit dans la ccn et pour avoir longuement fait des calculs de toutes sortes lol cela ne revient pas au même que 52 semaines/12.

Même s'il y a peu de différence c'est toujours l'assmat qui y laisse des plumes.

C'est loin d'être volontaire bien évidemment mais en pensant faire simple et bien on complique les choses.

A chaque fois que j'ai eu un litige à régler pour des collègues c'était toujours avec une mensu hors ccn ....

Quand les choses sont bien comprises, rien n'est difficile mais il faut s'y mettre c'est tout.

bonne nuittttttttttt annie

Bonsoir Lynou,

Suite à vos explications qui m'éclairent petit à petit, en ce qui concerne l'année incomplète, la personne qui dirige le relais explique aux parents avant qu'ils nous rencontrent la méthode brut + 10 % mensuel.
Quand ils nous rendent visite, il est bien difficile d'argumenter autre chose, la personne du relais étant, à leurs yeux, bien plus crédible que nous !
Donc, en cas de rupture avant, une régul est faite en comparant les heures effectuées réellement + 10 % et le salaire effectivement réglé au cours du contrat.
J'ai eu le cas d'une maman qui, durant juillet et août 2006 m'a confié l'enfant moitié moins que prévu (contrat débuté en avril) ; il y a bien eu maintien de salaire ces 2 mois-là mais fin septembre, elle a mis fin à mon contrat car elle avait omis de me dire qu'elle n'avait qu'un contrat saisonnier. Depuis le début de contrat, je n'avais pris aucun jour de congès (avril à sept. 2.5 x 6 = 15 jrs).
Bien que pas convaincue, j'ai dû accepter le fait qu'ayant été payée plus que les heures effectuées, je n'ai pas eu de régul. de CP. (Explicat. relais) Mais le trop payé était "perdu" pour l'employeur.
Est-ce donc ainsi le calcul dans un tel cas ?
Merci d'avance pour vos explications.
Annie