Le Social

Cela me met en colère il n'y a pas de tableau de régul c'est à vous PARENTS de faire la différence entre les heures prévues au contrat et les heures réellements effectuées par votre Ass.Mat. Si cette dernière a fait plus d'heures vous devez lui payez la différence. S'il elle en a fait moins c'est tant pis pour vous. Voir dans la convention collective celle ci est bien expliquée.

Pour moi j'ai aussi ce souci la avec un contrat qui date du 1er mars 2009. Qui va passer au 1er sept en périscolaire avec 80H mois.
En faisant les calcules :
A fin juilllet on est à =645h payé contre 622h réalisé donc pour l'instant il n'y a pas trop de différance 23h donc ok.
Le souci c'est le mois d'aout je vais payer 129h réalisé 54H soit 75h en trop, que n'ai pas encore payé ?
Que faut il que je fasse?

Bonjour Adeline,

La mensualisation a été calculée sur combien de mois?

6 mois (de mars à fin aout) ou 12 mois?

Il ne faut pas comparer uniquement les heures réellement travaillées, mais il faut compter également les jours fériés, les jours d'absence injustifiés.

Bonjour Adeline

Etes-vous en année complète ou incomplète, comment a été calculée votre mensualisation (semaines travaillées, semaines non travaillées).
La rémunération mensuelle est une moyenne calculée sur la base de l’horaire hebdomadaire légal ou contractuel de travail. Elle ne dépend pas du nombre de jours travaillés dans le mois.

bonjour,
je suis nouvelle sur le site ainsi que dans le monde des mamans ou plutôt futur maman.Je commence a comprendre un peu mieux ce système de garde mais il y a encore une modalitée ou je suis complétement perdu.

Voila ma situation:

je travail a temps partiel (28h/s) 5 jours/s , dont un jour de libre. mon jour de libre est soit le lundi,mardi,mercredi,jeudi ou vendredi.Mon planning est différent chaque semaine.

je voudrai employer une ass mat pour 4 jour/s ,Seulement il met difficil de déterminer un nombre d'heure/s pour le contrat.serait-il possible que je donne un nombre d'heure minimum a effectuer /s pour ne pas a avoir a payer des heures non faite et si il y a des heures en plus /s les payer en fin de mois?

Seulement si j'ai bien compris on me dit que ces heures que j'aurai payé en plus par mois, je devrai les repayer une nouvelle fois a chaque fin d'année, pour régulariser, soit payer la différence entre les heures fixés au contrat par an de celle réalisées réellement. Pouvez -vous m'aider , merci d'avance.

l'article 71.34 de la convention collective dit bien que si une assistante maternelle a trop percus elle ne doit rien a ses employeurs c'est a eux de vous faire faire les heures avant la rupture
vous trouverez le texte dans le livre l assmat guide des assistantes maternelle
bonne chance et ne vous laissez pas faire
sabine

Bonjour Didi,

Vous pouvez déterminer un nombre d'heures minimum par semaine, et payer des heures complémentaires hebdomadaires.

Seulement, si ces heures complémentaires deviennent trop régulières, elles devront être intégrées à la mensualisation, car elles seront considérées par les impôts comme des heures normales et non complémentaires.

Faites une simulation de la mensualisation, et déduisez les aides auxquelles vous avez droit, après vous jugerez.

bonjour y a t-il quelqu'un qui aurait un modèle de tableau pour une régularisation d'heures en année incomplète et le mode de calcule je vous remercie d'avance

mes contrats arrivent à leur fin je vais donc faire de nouveaux avenants(debut 1er septembre 2010-31 aout 2011) 556h/an pour l'un 1514h/an pour l'autre , contrat 1 570.75h faite dont 28.25h complémentaires donc payées au fil des mois, pour le deuxieme 1563.1h faites dont 29.75h complementaires deja payées
combien dois je payer d'heures pour solder ce contrat?

bonsoir, mon employeur veut changer le contrat en diminuant les heures d'accueil , je suis sur une année incomplète, j'ai la puce 45h30 par semaine sur 45semaines, il veut diminuer ces 45h30 comment recalculer la mensualisation merci de me venir en aide cdt