Le Social

bONSOIR,
JE TE remercie d'avoir cherché mais je voulais surtout savoir comment avoir obtenu 2,5j arrondi à 3j pour tes cps car on a acquis 2,5J que par mois ou par 4sem travaillées.
JE voulais dire que si l'on travaille 2sem on obtient pas de congés il faut attendre 4sem. Désolé je m'exprime pas tjs bien
merci de m'avoir pris du temps.

Bonjour,
je me permets de mettre mon message sur ce sujet car vous avez l'air d'être au courant de pas mal de choses et je n'ai pas de réponse pour ma demande sur un autre sujet :

Je dois licencier mon assistante maternelle pour le 31 Aout 2008, elle a été embauchée le 16 Janvier 2008.
Le contrat a été conclu comme cela :
semaine de 49 h : 45 heures normales + 4 heures supplémentaires (+25%) sur 52 semaines
soit avec la mensualisation : 195 heures normales + 18 heures supp
Elle a pris 1 semaine (donc 6 jours ?) pendant les vacances d'Avril (anticipation) et devait prendre 3 semaines en Aout.
Si j'ai bien calculé, elle a acquit 19 jours de cp - 6 déjà pris, il lui reste 13 jours.
Est ce que je peux lui envoyer ma lettre avant la fin du mois de Juillet sachant que les cp seront du 4 au 19 inclus (13 jours), le préavis étant étalé avant et après les congés soit du 01/08/08 au 03/08/08 et du 20/08/08 au 31/08/08 ? (les 15 jours calendaires incluent le dimanche ?)
En fait du 20/08/08 au 31/08/08 elle n'aurait pas mon fils à garder mais je voulais qu'elle ait son salaire complet au mois d'aout, on avait convenu comme ça.
En faisant comme ça, normalement je lui paye son salaire entier du mois d'Aout et je ne lui dois plus de congés payés ??? Son solde de tt compte comportera uniquement son salaire d'Aout ???

Merci de m'éclairer car c'est un peu compliqué et malgré mes recherches, chaque cas est différent !

Bonjour

Calcul des droits aux congés payés :
du 16 janvier au 31 mai elle a acquis 2.5 x 4 = 10 jours (janvier incomplet ne compte pas).
Elle a pris une semaine donc 6 jours il lui reste 4 jours à prendre.
Problème la mensualisation a été faite sur 52 semaine ce qui est faux. Une mensualisation ne peut se faire sur 52 semaines que si il y a 5 semaines de congés payés de l'ass mat et aucune absence programmée de l'enfant.
En gros vous êtes en train de lui payer 5 semaines de congés payés auxquels elle n'a pas droit.
Si vous la licencié au 31 aout vous devrez verser le salaire du mois d'août + les congés payés acquis du 1er juin au 31 août soit 8 jours. Or dans votre cas ils sont déjà payés puisque mensualisation en année complète.
J'espère vous avoir aidé, n'hésitez pas si besoin.
Bonne journée

bonjour,
en calculant sur 52 sem les cps sont inclus dans la mensualisation puisque cela correspond à 47sem travaillées + 5sem de congés prévues par les 2parties en même temps. Je n'ai pas l'impression que c'était ton cas.
La sem d'avril aurait dû être retirée de sa mensualisation car pas acquis.
Comme le dit muriel de janv à mai 10j acquis - 6j pris reste 4j + de juin à août 8j soit 1sem +2j.
la 1ère quinzaine de janvier ne correspond à aucun congés car moins de 4sem travaillées.
Pour les congés calendaires on ne compte pas le dimanche
pour la lettre de licenciement je ne suis pas sûr de moi ce que je sais c'est que la période de préavis ne se cumule pas avec celle des congés.
LA période de préavis ouvre droit aux congés même si l'enfant n'est pas accueilli.
en espérant t'avoir éclairé sinon apelle l'inspection du travail

Muriel,

tout d'abord merci d'avoir pris le temps de me répondre.
Vos réponses entrainant d'autres questions, j'en profite !!!

Pour janvier je pensais qu'on pouvais faire le prorata du moi car la comptable de la boite ou je bosse m'a dit de faire 2.5/31 * 16, mais ça n'est peut être pas valable pour les ass mat ??? Sur d'autres discu j'ai lu que ça fonctionnait aussi par 4 semaines = 2.5 jours dans quel cas applique-t-on ce calcul ?

Au départ c'était prévu qu'elle ait mon fils toute l'année donc on était parties sur une base de 52 semaines.

En fait je pourrais très bien la licencier pour le 4 Aout mais je tenais a ce qu'elle ait son salaire du mois d'aout (incluant son solde de congés, car je ne voudrais pas avoir à lui payer le salaire alors qu'elle n'aura pas mon fils PLUS les indemnités de cp).
Donc comme vous le dites, ses cp sont déjà payés puisque mensualisé donc je ne lui paye que le salaire du mois d'Aout ?

Je me permets de vous poser une toute autre question, je dois lui faire ses fiches de paye depuis janvier car le montant de l'attestation paje ne correspond pas au montant du chèque que je lui fait (indemnité de repas en plus).
Pour le mois de janvier dans la case nb de jours de congés acquis, je mets "0" ??? c'est pas bizarre ?

En tout cas merci beaucoup pour vos renseignements qui sont précieux.

Madette,

merci pour ta réponse, j'étais en train de répondre à Muriel quand tu as posté !!!

oui c'est mon cas, les 5 semaines était prévues en même temps.
Il est vrai que la semaine d'Avril aurait peut être dû être retirée, mais ça on ne le savait pas ! Ca ne se fait pas de prendre les cp par anticipation ?
Je sais que la période de préavis ouvre droit aux cp c'est pourquoi j'ai compté le mois d'aout dans mon calcul
Je me suis mal exprimée, quand je parlais des 15 jours calendaires, je voulais parler des 15 jours de préavis

Merci beaucoup de prendre le temps de répondre

Ayant plusieurs enfants, dont les contrats non pas tous débutés en meme temps, un ass mat a le droit de prendre des congés par anticipation dans la mesure ou a la signature du contrat elle annonce ses congés payés et a la fin du contrat on fait le point sur les cp pris et les cp acquis. Maintenant tous cp pris avant le 1ier mai et apres la 1ier octobre doivent etre majorés voir la convention collective article 12 pararaphe e donc pour 6 jours pris en avril vous avez le droit a 2 jours de cp en plus

Bonjour

Essayons de reprendre les choses dans l'ordre.
La mensualisation sur 52 semaines n'est valable que si l'ass mat à acquis 5 semaines de congés payés du 1er juin au 31 mai de l'année précédente et si les congés sont pris en commun avec les parents.
La prise de congés peut être anticipé. Lorsque les droits acquis sont inférieurs à douze jours ouvrables, ce qui est le cas ici, les CP doivent être pris en totalité et en continu et ne donne pas droit à la majoration dont parle Jean-Luc.
Les CP sont calculés par période de 4 semaines effectivement. Il n'y a pas de prorata. Les CP sont arrondis à l'unité supérieur.
Pouvez vous me donnez le détail de sa mensualisation et le nombre de semaines effectivement travaillé que je puisse vous aider à calculer ce que vous lui devez pour août ?
Sur la feuille de paye PAJEMPLOI les indemnités de repas apparaissent à part comme les indemnités d'entretien non ? Je n'ai malheureusement pas de frais de repas pour le moment donc je n'ai pas de réponse pour cette question mais je vais faire de recherches...
Meilleures salutations

Muriel,
Pour le détail de la mensualisation, on est parties sur une base de 52 semaines à 45 heures normales (3.33 net) + 4 heures supp majorées à 25% (4.16 net), le tout divisé par 12, ce qui fait tous les mois 721.46 € + frais d'entretien + frais de repas
elle m'avait dit dès le départ qu'elle prenait une semaine en Avril, 3 semaines en Aout et une semaine a Noel.
Elle a commencé le 16 janvier donc elle a entre le 16 janvier et le 31 mai 19 semaines travaillées (y compris sa semaine de congés d'Avril)

Maintenant lorsqu'on fait la déclaration sur Pajemploi, il n'y a plus de zone pour renseigner les frais de repas, il n'y a que les frais d'entretien.

Encore merci, et merci aussi à Jean luc pour ses infos

Bonne soirée

Bonjour

Au mois de janvier vous lui avez payé un mois normal ou vous avez payé au réel ?
Avez vous fait une période d'adaptation et si oui sur quels horaires + nb de jours ?
Quelles sont les heures effectuées par jour ?
Avez vous pris des semaines de congés en dehors de celle de l'ass mat ?
Pour les feuilles de paye à refaire le site assmat.com peut peut-être vous aider.
Meilleures salutations