Le Social

bonjour je vous demande quelle courrir doit je faire pour ma demande de derogation pour fratrie car j ai deja sa soeur de 3 ans et sont petite frere arrive pour septembre 2010 chez nourrice merci de votre reponse

Bonsoir, il faut que vous fassiez une lettre auprés du conseil gènéral en expliquant votre situation que vous demandez une dérogation pour acceuillir le petit frère. Normalement c'est accepté car c'est une fratrie.

pour une extension il faut faire une lettre au conseil général pour la demander.
le service a aussi 3 mois pour vous rencontrer et répondre
en général on n'aime pas séparer une fratrie sauf exception(problème de sécurité,trop grande exiguïté du logement,plus d'enfants que la loi ne l'autorise(6 maxi dont pas plus de 3 de - de 3 ans)

Bonsoir marie helene.

Je fait suite à votre demande de modèle de lettre pour l’extension d’agrément pour un 4e enfant.

Je peux vous envoyer ce modèle de lettre par mail (m’envoyer un message sur nitap@wanadoo.fr) ainsi qu’un descriptif sur les recours possibles contre une décision tacite ou négative du Président du Conseil Général.

Cécilette (69)

Bonjour,

je suis interéssée par le déscritif concernant un recours gracieux devant le Président du conseil général du rhone(refus d'une dérogation);

Merci d'avance
Brigitte

pour un recours gracieux
il faut faire une lettre de recours gracieux au conseil général en disant que l'on fait un recours et en donnant les raisons de ce recours.
la lettre doit expliquer que les raisons qui ont motivé le refus sont soit fausses soit ont évolué

bonjour,
jai un agréement pour deux depuis 2008,mon enfant qui avait - de 3 ans prenait 1 place donc jai fais une demande d extension d agréement pour pouvoir accueillir un 3eme enfant et une dérogation pour l'accueil de 3 m'a été accordée.Mon fils a eu 3 ans en février 2010 et ne compte plus dans l agréement de plus il entre à l école en septembre 2010,donc j ai refais une demande d extension d agréement pour l acceuil de 3 enfants( jai bien précisé que le 3eme agrément etait pour un contrat d enseigant),ma demande à eté refusée, les motifs:-mes enfants me demandent encore beaucoup de disponiblilité -j'ai du mal aconcilier mon travail d'assistante maternelle et mon role de mère .est ce que ces motifs sont valables pour refuser une extension d agréement?Jai besoin d aide.

le motif est valable,encore faut-il qu'il soit étayé d'exemples
si vous étiez agrée pour x enfants qu"est-ce qui fait que l'on ne peut étendre à plus
plus assez de temps pour les sorties?
une intendance trop lourde qui empêche de faire les activités?
un problème pour surveiller et rester disponible à tous?... l'enfant de plus est en trop ?pourquoi?.

Je suis a le recherche d'un modèle de lettre de demande d'extension.
Merci

Bonsoir CUEFF Michelle.

Sur demande (à l’adresse nitap@wanadoo.fr) je peux vous envoyer par mail un modèle de lettre pour la demande d'extension d’agrément.

Cécilette (69)