heures complémentaires dues?

[zaza]

merci melodie maintenant j ai compris et en ai discute avec une amie qui est aussi assistante maternelle .je raisonnais dans le mauvais sens .salutations.

[rastabouboul]

Merci à tous pour les réponses.
Il était une fois...
J'ai depuis eu par téléphone un 2ème RAM et la paje, qui abondent dans mon sens. Le jour en question n'étant pas mentionné en jour de repos et les horaires uniquement indicatifs (pour le calcul des heures et des jours mensualisés), car n'apparaissant pas sur le contrat, je suis dans mon plenin droit de ne pas les rémunérer en H C. La nounou a refusé toute médiation ou discussion, nous tournions en rond. Pour info, mon administration me demande parfois de travailler des jours non prévus et je ne suis pas payée davantage. Cela me dispense juste de quelques réunions non programmées non plus. L'histoire se termine aujourd'hui par une rupture. je ne peux pas partir sur 3 ans de garde avec autant de malentendus et d'incompréhension. On m'a demandé d'être souple en tant qu'employeur...(ce que j'avais toujours fait avec la précédente nounou...j'étais même très arrangeante.)la dernièrre était très rigide, à tous les niveaux : refus de préparer les repas, frais d'entretiens identiques qqs le nombre d'heurs gardées, refus de fournir et laver le linge (de lit, des repas...). Mon aventure s'arrête là et recommence ce midi avec une autre nounou...tout est bien qui fini bien. Pour info, elle sera payée pour la période du préavis et sans garder mon fils...Tout le monde est content...et moi bien plus détendue!!! Nous ne partons même pas fâchées...youpi!
happy end

[Brigitte]

Le principal rastabouboul est que ce soit une happy end comme vous le dites.

Mais je ne peux pas cacher mon étonnement quand à un renseignement sur une affaire contractuelle donné par la paje! cela ne la regarde pas.Je reste sur ma position qu'une heure HORS contrat doit être payée.( vous avez bien précisé: un jour NON notifié au contrat). Quant aux renseignements donnés par certains RAMS ...oups.

Ce matin, j'ai reçu un couple pour un nouveau contrat. La responsable du ram leur avait dit de surtout compter les congés 10% mensuels car c'est plus simple ( hors convention :grrr!: ) qu'aucune ass.mat. ne travaillait les jours fériés ( et si!!) et que le tarif horaire pour un bébé de 3 mois était moins élevé que pour un enfant de 2 ans :grrr!: :grrr!:
Voilà les précieuses informations données par des personnes soit disantes compétentes!

[Stf]

Bonjour Brigitte,

Peut on savoir sur quel(s) texte(s) vous vous appuyez pour affirmer ceci. J'aimerais bien trouvé le passage de la convention collective l'expliquant noir sur blanc (un lien peut etre?).
Si le jour (jeudi) n'est pas mentionné comme jour de repos sur le contrat, il est donc considéré comme ouvrable et n'ouvre pas de droit aux heures complementaires (sauf dépassement de la durée hebdomadaire bien entendu).
Si ce genre "d'affaire" ne regarde ni les RAMS ni la PAJE quel service est compétent et assermenté pour faire valoir ce que de droit (à une partie ou à l'autre). Merci de vos futures réponses.

[Melodie]

Bonjour rastabouboul

En effet Brigitte a raison. Bien que vous n'ayez pas dépasser le quota d'heures hebdomadaires, toute heure non prévue au contrat, doit être payée en heures complémentaites. Relisez la convention collective qui dit ceci :

Heures complémentaires : Heures d'accueil qui s'ajoutent à celles prévues au contrat.Et votre ass mat avait raison vous lui deviez bien 2x4 h.