Convention type citée par la proposition de loi sur les MAM
Publié : 04 mars 2010 15:42
J'aimerai avoir des indications sur cette fameuse convention-type de la Cnaf. Quelle en serait son contenu ? Quelle est sa portée en termes juridique ? Pourquoi le fait de signer cette fameuse convention aurait des incidences sur la plan fiscal?
En cas de restauration interne faut il une certification des services vétérinaire
En cas de restauration interne faut il une certification des services vétérinaire