Le Social

Bonjour,

Lablonde : de quand date le contrat ? A-t-elle pris des congés anticipés ? A-t-elle des enfants de moins de 15 ans ?

le contrat aura 2 ans PILE!
l'ass mat n'aps d'enfant de moins de 15 ans (pourquoi????) et est à "jour" de ses congés (ni pris d'avance, ni heures sup....)

Comment peut-elle être "à jour" sans avoir pris de congés d'avance ?

Si elle a commencé en mai 2009, elle avait 3 jours d'acquis fin mai 2009 à prendre entre mai 2009 et avril 2010 : tout ce qui a été pris en plus de ces 3 jours aurait dû être déduit du salaire ou pris en anticipés (elle a bien dû prendre des congés ?).

Fin mai 2010, elle avait 30 jours ouvrables d'acquis, dont il faut déduire les éventuels congés anticipés.

Fin avril 2011 elle a 28 jours ouvrables d'acquis, dont il faut à nouveau déduire les congés anticipés.

J'en arrive à un total de 61 jours ouvrables acquis pendant toute la durée du contrat (sauf erreur) dont il faut déduire les congés pris. S'il en reste, c'est à payer au titre de l'indemnité compensatrice de CP (à convertir en jours ouvrés).

oui oui!
pour 2009 et 2010 , les congés sont à jour!
il lui reste donc effectivement 28 jours que je lui doit!

c'est le mode de calcul pour ces fameux derniers 28 jours que je ne sais pas effectuer ; sur quelle base dois je la rémunérer?
comme l'année dernière (elle a pris son mois d'aout en même temps que moi)...je ne suis pas sûre de bien faire comprendre mon problème

disons : la façon de calculer l'indemnité des cp.

Pour convertir les congés en argent, cela correspond au plus favorable entre :

- les 10 % des salaires payés entre juin 2010 et avril 2011

- et le salaire comme si elle avait travaillé pendant 4 semaines + 4 jours (donc tarif horaire x 4 x le nombre d'h hebdo + le tarif horaire x nbre d'h de L à J).

voilà ce qui me manquait.....
merci bcp!

si vous souhaitez des renseignements surs
vous pouvez vous adresser à fepem
le syndicat des parents employeurs ou au spamaf syndicat des assistants maternels

Bonjour
J 'emploie une assistante maternelle depuis septembre 2009.
je suis en année complète soit 52 semaines (47 semaines de travail et 5 semaines de congés).
Nous sommes sur un forfait de 122h par mois et payons donc le même salaire chaque mois.

Le préavis est posé et se termine le 15 janvier 2012.

Dois je lui payer des congés sachant que nous sommes en année complète?

OU

Dois je compter depuis le 1erjuin 2011 jusqu'a la fin du contrat : 2.5 j par mois qu'elle a cumulé et que je lui dois? soit 2.5x 7,5 mois = 19 jours???

Besoin d'aide SVP...c'est urgent...
merci

bonjour,
vous etes en année complete ,donc pas a payer de congés puisque vous les avez deja pae,c'est inclus quand on est en année complete

Bonjour,

C'est faux elodie !

En année complète les congés sont inclus dans le calcul de la mensualisation mais payés à leur prise par maintien de salaire.

Donc si les congés n'ont pas été pris, au moment de la rupture du contrat, ils sont bien à payer en indemnité compensatrice de congés payés.

Nina : votre AM a-t-elle pris des congés anticipés (avant la fin de l'année de référence juin-mai de l'année suivante, payés en maintien de salaire) ? A-t-elle des enfants de moins de 15 ans ?