Le Social

Bonjour,

merci mour vos réponse.
Brigitte, pour les cp acquis de novembre à mai, j'ai effectivement appliqué la méthode du maintien de salaire qui était plus favorable que les 10%.
Pour ceux de juin, j'ai appliqué les 10% qui était plus favorable vu les cp acquis et payés.
Marina, j'ai lu en fait que les cp était payés en juin, justement pour pouvoir appliqué les 10% dessus l'année suivante.
Comme mon contrat se termine maintenant, j'ai appliqué les 10% sur les heures de juin et les cp que je lui devait à fin mai.

Pour la régularisation, j'ai comparé les heures rééllement effectuée et elle à toujours fait moins que prévus.

Christelle .. tout est ok!

Juste une dernière question.
Dois je envoyer le détail du calcul
que j'ai fais à mon assistante maternelle, je vais lui faire comme à l'habitude son bulletin de salaire (urssaf) ou figure le salaire de juin et les indemnités de cp + IE + IR.

Pas besoin d'envoyer le détail mais bien transformer le montant des CP en heures à ajouter aux heures habituelles mensualisées et noter le nombre de jours de CP en haut à droite afin que votre remboursement soit en rapport avec la somme engagée.

Bonsoir Christelle, bonsoir Brigitte,

Pour la régularisation des heures, je pensais que l'on devait faire la différence entre les heures prévues au contrat (et non les heures effectuées) et les heures payées ? Les heures supplémentaires ou complémentaires étant de toutes façons payées en plus de la mensualisation.

D'un côté, il y a les heures complémentaires ou supplémentaires ( que tout le monde n'a pas), mais de l'autre, dans la régularisation, il faut comparer les heures payées via la mensualisation et celles réellement effectuées.

Bonjour Brigitte,

Je demandais la précision parce que, dans notre cas, environ 3 semaines sur 4 les heures réellement effectuées sont inférieures à celles prévues dans le contrat.
Je ne suis peut-être pas claire. Pour moi :
- les heures effectuées sont celles où l'enfant est réellement présents
- les heures prévues au contrat comprennent les absences de l'enfant, les fériés rémunérés, etc. (en enlevant bien sûr les absences non prévues de l'assistante)
Du coup, si l'estimation du temps de présence n'a pas été bien calculées au départ cela peut faire une sacré différence.

Bonjour à tous!

J'ai un petit souci avec une maman j'aimerai démissioné. je garde l'enfant jusqu'au mercredi 29 juillet ensuite elle est un mois en vacances c'est à dire tout le mois d'août. ( au contrat est déduit 7 semaines d'absence) ce qui veut dire que dans les 7 ce n'est pas forcément ses congés ( garde chez papy mamie). Puis je effectuer mon préavis en commençant lundi qui arrive et en finissant le 8 août quand l'enfant sera absent? La soeur de mon copain me dit que oui car c'est pas des congés mais des absences ou elle peut mettre l'enfant chez papy mamie et donc se serait pas ses congés. (car le préavis ne ce fait pas sur des congés). j'attends votre réponse avec impatience!

Dans la convention les parents et l'assistante maternelle doivent mettre sur un papier les congés qu'ils doivent prendre et ce entre le 1er janvier et le 1er mars.Qu'ont ils marqué sur le contrat de travail ? Si cela n'a pas été fait il est difficile de savoir s'ils sont vraiment en congés. Par contre il n'y a pas de préavis pendant les congés que ce soit les tiens ou celui des parents. préavis si tu travailles plus d'un an il est de 1 mois si moins d'un an il est de 15 jours.