Bonsoir,
Mais alors que doivent faire les employeurs qui paient les 10% dès le début du contrat. Il faut bien qu'ils mettent quelque chose ds la case cp.
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paiement par 1/12ème
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Marion
Re: paiement par 1/12ème
Les 10 % tous les mois ce n'est pas légal ou il y a mensualisation sur année compléte c'est à dire sur 52 semaines et la premiere année les congés payés sont sans solde ou ils Paient les 10 % de congés au mois de juin (du 1er juin de l'année dernière au 31 mai de l'année en cours) la c'est une année incompléte. Il n'y a pas de 10 % tous les mois. Allez au prud'homme avec ça il regarde la convention collective des Ass.Mat. et ce n'est pas légal !!!!
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Melodie
Re: paiement par 1/12ème
Bonjour Marion,
Je sais bien que les 10 % dès le 1er mois c'est hors convention, mais il y a encore beaucoup d'ass mat dont les employeurs imposent cette méthode.
Je sais bien que les 10 % dès le 1er mois c'est hors convention, mais il y a encore beaucoup d'ass mat dont les employeurs imposent cette méthode.
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Celialou
Re: paiement par 1/12ème
Bonjour,
Je viens de lire le mail de PAJEMPLOI joint par Brigitte.
Cela confirme ce que j'ai dit.
Sauf que leur histoire d'arrondir et de réajuster après le 12e mois, fausse tout dans certains cas :
Ex : contrat commencé en avril, 5 jours d'acquis fin mai.
5/12 = 0.4166 jour de congé payé
Si on arrondit à 1, au bout de 12 mois cela donne 12 jours de congés déclarés alors que 5 seulement étaient acquis et payés !
Comment on régularise ????? On met "-7"
:AieAieAie!: :za!ar:
Je viens de lire le mail de PAJEMPLOI joint par Brigitte.
Cela confirme ce que j'ai dit.
Sauf que leur histoire d'arrondir et de réajuster après le 12e mois, fausse tout dans certains cas :
Ex : contrat commencé en avril, 5 jours d'acquis fin mai.
5/12 = 0.4166 jour de congé payé
Si on arrondit à 1, au bout de 12 mois cela donne 12 jours de congés déclarés alors que 5 seulement étaient acquis et payés !
Comment on régularise ????? On met "-7"
:AieAieAie!: :za!ar:
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Brigitte
Re: paiement par 1/12ème
Il faut arrondir à la 1/2 journée la plus proche, pas à la journée !