Page 2 sur 2

Re: paiement par 1/12ème

Publié : 26 juin 2009 20:41
par Melodie
Bonsoir,

Mais alors que doivent faire les employeurs qui paient les 10% dès le début du contrat. Il faut bien qu'ils mettent quelque chose ds la case cp.

Re: paiement par 1/12ème

Publié : 27 juin 2009 07:23
par Marion
Les 10 % tous les mois ce n'est pas légal ou il y a mensualisation sur année compléte c'est à dire sur 52 semaines et la premiere année les congés payés sont sans solde ou ils Paient les 10 % de congés au mois de juin (du 1er juin de l'année dernière au 31 mai de l'année en cours) la c'est une année incompléte. Il n'y a pas de 10 % tous les mois. Allez au prud'homme avec ça il regarde la convention collective des Ass.Mat. et ce n'est pas légal !!!!

Re: paiement par 1/12ème

Publié : 27 juin 2009 13:28
par Melodie
Bonjour Marion,

Je sais bien que les 10 % dès le 1er mois c'est hors convention, mais il y a encore beaucoup d'ass mat dont les employeurs imposent cette méthode.

Re: paiement par 1/12ème

Publié : 28 juil. 2009 09:19
par Celialou
Bonjour,

Je viens de lire le mail de PAJEMPLOI joint par Brigitte.

Cela confirme ce que j'ai dit.

Sauf que leur histoire d'arrondir et de réajuster après le 12e mois, fausse tout dans certains cas :

Ex : contrat commencé en avril, 5 jours d'acquis fin mai.

5/12 = 0.4166 jour de congé payé

Si on arrondit à 1, au bout de 12 mois cela donne 12 jours de congés déclarés alors que 5 seulement étaient acquis et payés !

Comment on régularise ????? On met "-7"

:AieAieAie!: :za!ar:

Re: paiement par 1/12ème

Publié : 02 août 2009 08:59
par Brigitte
Il faut arrondir à la 1/2 journée la plus proche, pas à la journée !