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Re: rupture contrat assistante maternelle

Publié : 13 juil. 2009 14:35
par Melodie
De la Fuente,

La régularisation consiste à recalculer la mensualisation telle qu'elle aurait due être calculée c'est à dire sans les congés inclus, en tenant compte des semaines travaillées, + les jours fériés (si + de 3 mois d'anciennté) + les absences injustifiées de l'enfant durant lesquelles le salaire est maintenu).
Si elle a inclus 5 semaines de congés, elle a trop perçu d'indemnité de congés et votre fille est en droit de se faire rembourser.

Vous compter en jours, c'est en semaine qu'il faut faire le calcul.

Re: rupture contrat assistante maternelle

Publié : 13 juil. 2009 15:45
par Marion
L'ass.mat aurait dû donner ses congés entre le 1er janvier et le 1er mars. Comment a été rempli le contrat de travail ou il est précisé les congés. cette ass.mat ne peut pas prendre plus de congés que ce qu'elle a droit !!! Vous pouvez me joindre au O6 73 76 71 34 car par le forum cela va être dure à vous expliquer.

Re: rupture contrat assistante maternelle

Publié : 13 juil. 2009 16:26
par marion
Attention les filles pour ce qui est du paiement des jours fériés il faut que celui-ci soit un jour habituellement travaillé et avoir travaillé la veille.
Sauf si une précision a été mise dans votre contrat de travail

Re: rupture contrat assistante maternelle

Publié : 13 juil. 2009 19:34
par celine
Auteur: marion
Date: 13/07/2009 16:26

Attention les filles pour ce qui est du paiement des jours fériés il faut que celui-ci soit un jour habituellement travaillé et avoir travaillé la veille.
Sauf si une précision a été mise dans votre contrat de travail

que ca soit un jour travaillé ok
mais avoir travaillée la veille ca sort d'ou ca ?
si ce jour tombe un lundi donc il faut avoir travaillée le dimanche !!
si c un jour habituellement travaillée payé point barre c tout !!

Re: rupture contrat assistante maternelle

Publié : 14 juil. 2009 07:23
par marion
Il faut relire la CCN article 11 :
avoir 3 mois d'ancienneté,
avoir habituellement travaillé le jour d'accueil qui précède et le jour d'accueil suivant le jour férié ...etc...

Re: rupture contrat assistante maternelle

Publié : 14 juil. 2009 09:05
par celine
Nous ne devons pas avoir les mêmes conventions alors !
Moi c'est écrit deux mois d'ancienneté ou deux cent heures travaillés au reél !
Sans y mettre le jour qui précéde et le jour suivant

Re: rupture contrat assistante maternelle

Publié : 14 juil. 2009 10:13
par celine
Coucou de la Fuenta
Bon je me suis assise là sagement en ayant fait le calcule !

JE PARLE EN NET OK !!
37 semaines ok 36 normalement hein !! c'est un contrat enseignant bref !!

3€10x36Hx37 le tout divisé sur 12mois = 344.10€ net avec c cp payé à 10% = 378.51 €
de fevrier à mai elle devrait déjà avoir toucher 1376.40 € Avec 4x2,5= 10cp
donc bien 378,51€ hors mis c "IE"

Maintenant elle lui demande une augmentation de 4 centimes à compter de juillet sauf que cette augmentation prendra comptes pour le mois de septembre sachant que vous ne pouvez l'augmenter à partir des mois ou elle travaille reellement juillet aout les salaires qu elle touchera c'est du lissage sur les autres mois on est d'accord ?
Sachant que vous souhaitez la licencié et n'ira pas jusqu'à la fin de son contrat prévu en JANVIER 2010 et ne pourra pretendre à cette augmentation

EN FAISANT LE CALCULE DES NOMBRES DE SEMAINES RELLEMENT TRAVAILLEES de fevrier a juin j'en compte 17 de semaines plus TROIS JOURS ces trois jours correspondent a 27 heures
17sem + 3 jours "3x9 heures" =27 h TOTAL 1980,90€ hors mis les cp
TOTAL 2178,99€ avec les cps

à ce jour elle a touché 1892.55€
Vous lui devez 286.44€
2178,99€-1892,55€ = 286.44€

OUFFA j ai reussie lol !!
ca lettre de préavis vous ne tardez pas a lui envoyé ca ne vous coutera pas plus de sous c est dans un periode ou elle ne travaille pas elle a touche pratiquement tout ce qu elle aurait du toucher si on calcule au reel ! vous lui demandez de vous restituer les deux cheques en lui en refaisant un de la somme de 286.44€ en y rajoutant UN DOUZIEME IL ME SEMBLE QUAND C'est une rupture de contrat !!

voir ca sur le contrat de votre fille
par la suite dites a votre fille qu il ne faut pas faire de cheques par anticipation moi j ai un contrat aussi comme votre fille je ne bosse pas les mercredis samedis dimanches et les vacances scolaires mon employeur m ammene le cheque pour fin juillet et fin aout dans la boite aux lettres en me passant un coup de fil si je suis presente sinon sonne chez un voisin pour y avoir acces !!
Je pense qu elle a fait ainsi pour etre sur que vous alliez la reprendre en septembre histoire de tenir votre fille je peux la comprendre qq par nous ne sommes jamais sur si l employeur ne fait pas des demarches entre c deux mois pour mettre leurs enfants sur un autre mode de garde sachant que certaines reponses de la creche ou l ecole tombent durant les vacances c 'est mon cas à ce jour et je ne fais confiance qu 'à ma petit etoile lol
Mais dans tous les cas vous devez recuperer ces cheques quitte a en faire opposition des maintenant d 'abord il faut bien savoir qu elle se metterait dans la faute !
Voilà de la fuente je ne te cache pas que j ai un peu mal a la tete avant de partir a la plage lol

pour ces conges encore une fois je vous precise que cette forme de contrat nous n 'appelons pas des conges payes mais des indemnites de conges car nous ne prenons pas de conges elle ne vous a pas presicé d autres date de vacances hors mis les vacances scolaires !!
son preavis vous pouvez lui envoyer des maitenant le seule moment ou nous devons presicer les dates de depart pour une sorte de contrat comme le notre c'est quand votre employeur vous paye vos indemnites de conges a la prise principale des conges de facon a ce qui puisse les payes a la fin du mois en plus de la mensualisation vous se n est pas le cas vous lui payes par anticipation 10% CHAQUE FIN DE MOIS






Bonne continuation a vous !!
Et pleins de bonnes choses a votre petit bout !!
sacrée mamie !!

Re: rupture contrat assistante maternelle

Publié : 14 juil. 2009 11:34
par Melodie
Bonjour,

Marion a raison pour le paiement des jours fériés il faut :

- 3 mois d'ancienneté
- 200 h de travail au cours des 2 mois précédant le jour férié considéré
- été présent le dernier jour de travail qui précède le jour férié et le premier jour d'accueil qui lui fait suite.

Exemple :

Une ass mat travaille les lundi, mardi, jeudi et vendredi. Si le jour férié est un jeudi pourqu'il lui soit payé, il faudra qu'elle ait travaillé le mardi et le vendredi.

Re: rupture contrat assistante maternelle

Publié : 14 juil. 2009 20:10
par celine
De la fuente
me suis renseigné pour le préavis donc c'est quinze jours de préavis mais celui ci tu peux l'envoyer quand tu veux car elle , ses congés sont payés tous les mois sans aucune de date de poser sur le contrat étant donné qu elle prend toutes les vacances scolaires
elle aurait ete dans mon cas ou je suis payée a la prise principale des conges c'est a dire que je dois lui signaler mes dates pour que ces indemnités me sois payés fin juillet voili voilou*

Melodie oui je suis ok j ai lu apres recherche autant pour moi
mais le probleme ne se pose pas pour de la fuente elle compte sans chercher le petit noeud elle a bien raison vue a qui elle a eu affaire !!

DE LA FUENTE TU AS ENVAHI MON ESPRIT !! hihi

Re: rupture contrat assistante maternelle

Publié : 15 juil. 2009 09:19
par Marion
A céline
l'indmenité de rupture est versé a tout salarié ayant au moins 1 an d'ancienneté avec son employeur.