Le Social

sabie,
C'est vraiment une non-information que tu nous donnes là.. Les congés payés pour un accueil occasionnel, c'est évidemment 10% à la fin de l'accueil. Où as tu lu marqué le contraire ???
Pour ta question,si tu lis la Convention collective, tu verras que l'indemnité d'entretien n'est pas concernée! et l'indemnité de rupture ne se déclare ni à Pajemploi, ni aux impôts.

Mais si tu peu payé 10% DE CP CHAQUE MOIS ....
l'indemnité c'est 1/120éme de tout les salaires brut perçut pendant toute la durée du contrat .
Et il faut aussi faire 1/5 éme des 12 derniers mois de salaires brut . et il faut retenir la solution la plus avantageuse pour votre nourrice.

voila je me suis fait licencier en aout 2009 et j ai recu une prime de licenciment . ma question serait: est ce que cette prime doit etre déclaré a mes impots sur le revenu 2010, si oui qu elle est le poucentage qui sera deduit de ma prime de licenciment?

ce n'est pas une prime de licenciement ...mais une indemnité de rupture. La réponse est deux posts plus haut: NON, ça ne se déclare pas aux impôts, ni à Pajemploi.

Bonsoir malika.

Tout d’abord, une « prime de licenciement » ne veut rien dire…
S’agit-il d’une indemnité de rupture au 1/120e ou d’une indemnité de licenciement au 1/5e ?

L'indemnité légale de licenciement n'est pas soumise à l'impôt sur le revenu et ne doit pas-être déclarée à Pajemploi.

Cécilette (69)

assistante maternelle mon employeur m'a licencie pour faute lourde pour avoir confié leur enfant a un tiers avec leur accord pendant plus d'un an vu que le voulais la mensualisation et que l'on avait pas trouve d'accord merci

Effectivement, vous n'avez pas le droit de confier l'enfant à un tiers qui n'est pas assistant maternel aussi (et même là seulement avec l'accord écrit des parents et à condition aussi que cette personne n'est pas en dépassement d'agrément).

L'employeur est donc en droit de vous licencier pour faute grave.

La faute lourde c'est une faute visant à nuire à l'employeur. Le fait d'avoir confié l'enfant à quelqu'un d'autre ne constitue pas une faute grave.

Un licenciement pour faute grave prive le salarié de l'indemnité de licenciement (si contrat de plus d'un an). Mais les congés sont dus.

Un licenciement pour faute lourde prive le salarié de l'indemnité de licenciement mais aussi des congés en cours d'acquisition (mais pas des congés de l'année précédente : ex licenciement en juillet, les congés acquis entre juin de l'année précédente et mai sont dus mais pas les congés en cours d'acquisition depuis juin de l'année en cours). Mais comme dit, vous n'êtes pas dans le cas d'une faute lourde (c'est à l'employeur de prouver la faute lourde).

La mensualisation est obligatoire. Si le conflit doit terminer aux prud'hommes, l'employeur risque une amende pour non application de la CCN. Ca n'effacera cependant pas la faute que vous avez faite.

En cas de licenciement pour faute, le préavis n'est pas dû. L'employeur ne doit plus confier l'enfant, ce serait illogique. S'il continue à confier l'enfant, il ne peut pas évoquer la faute grave.

bonsoir, moiaussi je suis dans le meme cas comment faire est-ceun licenciement abusif merci

bonjour,

Vous pouvez contester un licenciement pour faute mais faudra passer par le conseil des prud'hommes. L'employeur devra prouver la faute.

bonjour, je m'adresse a vous car j'ai vraiment besoin de réponses et de solutions a mon souci
J'emploi une AM depuis 2 ans, plusieurs éléments de non respect du contrat se sont accumulés (utilisation de la voiture alors que pas d autorisatio, piscine non declarer a la PMI...) je ne vais pas tout lister... puis il y a eu non transmission des infos de la journée (mon ils a eu des plaques sur le corps et elle refuse de nous dire ce qu il a mange..) beaucoup de choses accumulés
nous avons decides de la licencier, une fois qu elle a reçu la lettre, ca c encore plus degrader jusqu au jour ou un matin tres enerve elle m a insulte devant mon enfant (en plus) de Co....asse !! j ai retire immediatement mon enfant.
Aujourd hui je souhaiterais qu il y a faute grave de declarer (car bcp de points rentrent ds ce cadre)
et je n'ai pour le moment aucun moyen d avancer donc obliger de la payer jusqu au bout alors que nous avons retire notre enfant pour le proteger et pas par choix !!
une enquete est en cours a la pmi mais le preavis sera termine lors de la decision donc nous n avons finalement aucun droit ni recours!!!

est ce que quelqu un pourrait me conseiller, je suis une maman desestérée..... merci