Le Social

Je fais un copier/coller de la convention ... Mélodie a raison !!

A) SI L’ACCUEIL S’EFFECTUE SUR UNE ANNEE COMPLETE (52 SEMAINES Y COMPRIS LES CONGES PAYES DU SALARIE) :
Le salaire mensuel brut de base est égal au :
salaire horaire brut de base x nombre d’heures d’accueil par semaine x52 semaines/12

Ce salaire est versé tous les mois, y compris pendant les périodes de congés payés, sous réserve
des droits acquis au cours de la période de référence (Voir article 12 - Congés annuels).
Selon les circonstances intervenues au cours du mois considéré ce salaire peut être majoré, tel
que prévu aux points 3 et 4 du présent article ou minoré tel que prévu à l’article 14 - Absences.

B) SI L’ACCUEIL S’EFFECTUE SUR UNE ANNEE INCOMPLETE (SEMAINES PROGRAMMEES HORS CONGES ANNUELS DU
SALARIE) :
Le salaire mensuel brut de base est égal au :
salaire horaire brut de base x nombre d’heures d’accueil par semaine x nombre de semaines programmées/12

Ce salaire est versé tous les mois.
La rémunération des congés acquis pendant la période de référence s’ajoute à ce salaire mensuel
brut de base (Voir article 12 - Congés annuels).
Selon les circonstances intervenues au cours du mois considéré ce salaire peut être majoré, tel
que prévu aux points 3 et 4 du présent article ou minoré tel que prévu à l’article 14 - Absences.
§ Accueil occasionnel :
Le salaire brut mensuel est égal au salaire horaire brut de base x nombre d’heures d’accueil dans
le mois.
Pour la rémunération des congés, se reporter : article 12 – Congés annuels au 1°) Congés payés,
alinéa f).
3) Heures complémentaires
Elles sont rémunérées au salaire horaire brut de base.

bonjour,
si tu connais exactement les sem de congés tu procèdes:
NB DE SEM à 41.25h*tarif= A)
nb de sem à 36.25h*tarif= B)

A + B/12= mensualisation.
LES congés s'ajouteront dès juin 2010.
OU tu fais la moyenne des 2sem comme le dit mélodie.
J'avoue que j'ai le cas et j'opte pour la 1ère solution.

bonjour madette

merci mais je ne connais pas exactement les semaines de congés donc je vais faire la moyenne

brigitte et melodie vous me donnez la ccn que je connais bien et il y a une nuance d'interpretation que vous ne comprenez pas.

on ne divise pas le nombre d'heure et le taux horaire et le nombre de semaine par 12mois mais uniquement le nombre de semaine divisé par 12 ce qui donne un coefficient qu'on multiplie par le taux et x nb d'heure.

vous interpretez mal la ccn qui est pourtant claire si vous relisez et si vous comparait le calcul de melodie et le mien.

La difference est faible certes mais commencer un contrat avec une mensu fausse c'est pas terrible.

Il y a une importance dans le resultat non negligeable pour des parents .

chamalow,
la convention est claire.Tu te permets de dire qu'il y a une nuance qu'on ne comprend pas? et bien je ne suis pas ok avec toi ... on ne fait pas le calcul avec un coeff. obtenu par la division par 12 du nombre de semaines!

bonjour chamalow,

désolé mais je suis tout à fait d'accord avec brigitte et mélodie la mensualisation ne se calcule avec un coefficient.

J'ai bien compris tu fais :

2.80 x 38 h 75 x3.66(44/12).

Hors si tu as bien lu les documents que je t'ai envoyés (du ministère du travail)c'est :

[2.80 x 38.75 x 44 s ] / 12 et non pas

(2.80 x38.75) x 3.66 (44/12)

Avec ta méthode tu calcules au mois alors que la convention dit de calculer à l'année.

vous me mettez le doute.
c'est gentil pour les documents mais je les ai et moi c'est souligné semaines programmés %12 et pas l'ensemble ...
je me renseigne et je reviens^^.

me revoila.
vous avez raison, je me suis trompée a cause d'une simple erreure de calculatrice car en faite les deux calculs c'est exactement la meme chose coef ou pas le resultat donne pareil!!
ma calculette, helas, arrondi au decimale inferieure, voila d'ou venait mon histoire de difference.

milles excuses melodie, madette et brigitte et merci de votre patience.