calcul congés payés fin de contrat assit. mat

[virginie]

Bonjour,

Merci pour votre réponse. Une seule chose me chagrine. Vous avez marqué "Les congés acquis de la période de référence juin 2008-mai 2009 + les congés en cours d'acquisition depuis juin 2009 seront à payer en indemnité compensatrice de CP". Donc si j'ai bien compris les 5 jours qu'il lui reste et qu'elle n'a pas pris de sept 2007 à mai 2008 sont perdus puisque l'année de référence commence en juin 2008 pour calculer les indemnités compensatrices?

[Celialou]

De septembre 2007 à mai 2008 elle n'avait que 23 jours d'acquis.

Combien en a-t-elle pris en décembre 2007 en anticipé ?

[Biloune]

Bonjour,
Pendant des congés payés, l'assistante maternelle acquiert-elle des congés payés ?
Par avance, merci.

[Melodie]

Bonjour Biloune,

Tout à fait, les périodes de congés étant considérées comme du travail effectif, elles donnent droit à congés payés.

Lorsque les congés sont payés par 12è c'est à dire N+1, la 2è année pour calculer l'indemnité de cp,il faut tenir compte des congés payés la 1ère année.

La méthode des 10% dès le début du contrat n'est pas préconisée par la convention,justement parce les 10% des 10% sont trop souvent oubliés et l'assistante maternelle est perdante.

[girardeaux veronick]

bonjour, j'ai le meme souci avec ma nounou. je met fin à son contrat. le preavis prend fin le 31 juillet. mais elle prend ses congés 3 semaines en aout.
je ne sais pas si je lui doit reelement 3 semaines etant donné qu'elle a pris ses congés des la premiere année avant l'acquisition avec maintien du salaire.
contrat depuis le 01 juin 2008. 35h par semaine sur 5 jours.
repondez vite, svp je suis perdu et c'est la semaine prochaine que je la paie.

[Celialou]

Bonjour,

Les congés pris entre juin 2008 et avril 2009 n'étaient pas acquis et auraient dû être déduits du salaire.

Si le salaire a été maintenu, et que les dates de congés étaient connues, ces congés seront considérés comme "congés anticipés".

De juin 2008 à mai 2009 = 30 jours ouvrables

De juin 2009 à mai 2010 = 30 jours ouvrables

De juin 2010 à juillet 2010 = 5 jours ouvrables.

Total = 65 jours ouvrables.

Déduisez les jours pris et ce qui reste est à payer en indemnité compensatrice de CP.

Jour ouvrables = du lundi au samedi à l'exception des fériés et dimanches.

Jours à payer = jours habituellement travaillés compris dans les jours ouvrables acquis.

[Amarinne]

Bonsoir,
Même souci de calcul d'indemnité CP et de solde de tout compte pour ma nounou dont le contrat s'achève le 31 juillet (préavis du 1er au 31 juillet).
Début de contrat : Déc 2007 (mois d'adaptation) puis 40h par semaine sur 4 jours (lundi au jeudi) 2008 était en année incomplète et nous sommes passés en année complète pour 2009. En 2010 elle aura travaillé de janvier à Juillet (juillet étant le préavis).
Du 1er janvier au 31 déc 2008 = 26 jours CP pris
Du 1er janvier au 31 déc 2009 = 21 jours CP pris
1er janvier au 31 juillet 2010 = 1,5 jours CP pris
Le salaire versé inclus le CP.
Merci de vos lumières, c'est urgent et tellement compliqué à comprendre, à calculer... :bounce: