Le Social

Bonjour, cela fait plusieurs fois que je vais sur le forum c'est super intéressant. Par contre j'aurais une question à poser. J'ai lu plusieurs fois que l'on avait droit à 2 jrs de vacances supplémentaires. Pour ma part j'ai un fils de 11 ans. J'ai regardé sur la convention, il n'en parle pas. Quelqu'un peut-il me renseigner. Merci :bye:

Bonjour,

Celialou,

Je pense qu'Ann, veut dire que son ass mat prend ses congés en dehors des 12 semaines, donc il y a un problème non?????

Si les 12 semaines sont des absences prévues de l'enfant (congés + rtt des parents) et que l'ass mat n'a pas demandé des semaines congés en denors , elle doit prendre ses congés durant ces 12 semaines

Sinon ilm fallait faire un e mensu sur 35 semaines..

Tu ne crois pas?????

Bonsoir,

Si vous avez 12 semaines de congés payés, il faut bien faire 52-12=40 semaines. Si vous êtes le seul employeur c'est à vous de décider de la prise des congés de l'AM, sinon c'est à elle de les fixer en accord avec tous ses employeurs. Si tous les empoyeurs ne sont pas d'accords sur les périodes l'AM peut décider librement de la prise de ses congés. Dans ce cas, il faut donc faire 52-12-5=35 semaines de gardes programmées. Si je peux vous aider nh'ésitez pas.
Par contre si vous voulez faire una venant au contrat pour passer à 35 semaines, il vous faut faire une demande écrite (de préférence en AR) à l'AM en lui donnant un délai de réflexion. Passé ce délai soit elle est d'accord et vous continuez ensemble, sinon faut arrêter le contrat. Si vous avez mois d'un an d'ancienneté le préavis est de 15jours à partir de la date de première présentation de la lettre.

Bonjour,

Il faut voir ce qui est noté dans le contrat. Si les dates étaient spécifiées, il n'y a rien à faire : c'est que l'employeur a changé ses dates à lui et donc les semaines de congés qu'il a décalé sont devenues des semaines d'absences non prévues à payer.

Si les dates ne sont pas notées, il faut savoir qu'en cas de multi employeurs, c'est l'AM qui impose les dates de congés et l'employeur qui s'adapte. S'il n'y arrive pas, il devra trouver un mode de garde de remplacement, et éventuellement négocier une modification de la mensualisation que l'AM n'est pas obligée d'accepter. Si elle refuse, ou l'employeur laisse le contrat en l'état, ou il licencie.

En l'absence d'avenant modifiant le nombre de semaines d'accueil, le salaire convenu dans le contrat initial est dû, les semaines de congés décalées des parents devenant des semaines d'absences non prévues.

Naveso : normal que cela ne figure pas dans la convention qui date de 2005 puisque la loi pour les congés supplémentaires date de 2008.

Voilà le texte :

"LOI n° 2008-67 du 21 janvier 2008 ratifiant l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) (1)
Article L3141-9 du code du travail
Les femmes salariées de moins de vingt et un ans au 30 avril de l'année précédente bénéficient de deux jours de congé supplémentaire par enfant à charge. Ce congé est réduit à un jour si le congé légal n'excède pas six jours.
Les femmes salariées de plus de vingt et un ans à la date précitée bénéficient également de deux jours de congé supplémentaire par enfant à charge, sans que le cumul du nombre des jours de congé supplémentaire et de congé annuel ne puisse excéder la durée maximale du congé annuel prévu à l'article L. 3141-3.
Est réputé enfant à charge l'enfant qui vit au foyer et est âgé de moins de quinze ans au 30 avril de l'année en cours.
La loi n° 2008-67 du 21 janvier 2008 dans son article 2 X a fixé la date d'entrée en vigueur de la partie législative du code du travail au 1er mai 2008. "

BONJOUR

POUR Reine

je suis le seul employeur. j'ai 12 semaines de congés, donc elle a un temps d'accueil de 40 semaines.
je suis allé voir l'inspection du travail et la réponse est claire.
"elle doit accueillir mon enfant 40 semaines et si elle veut prendre des congés c'est en dehors de ces 40 semaines, donc automatiquement elle ne peut prendre ces congés que lorsque moi j'en pose ou alors c'est du sans solde."
au début de l'année je lui avais fournie une feuille avec tous les jours ou elle ne travaillerait pas.
en milieu d'année elle a posé ces jours de congés en me disant qu'elle devait les poser en dehors des miennes. (trop bonne trop ...)
je lui ai fait confiance car elle avait l'air tellement sure...
mon problème actuellement c'est que je la mensualise 40 semaines*taux horaire*nbre d'heures semaines +10 % de congés payés et en plus elle m'imposait ces congés en dehors des miennes (je suis vraiment trop bonne)
maintenant je veux tout régulariser
1ere solution : je mensualise 40 semaines + 10% et elle n'a pas de congés hormis les miennes
2e solution je mensualise 35 semaines (40-12-5) sans les 10 %

est ce que c'est ça ?
merci

Bonjour,

Vous avez deux solutions:
1ère solution, vous gardez le contrat à 40 semaines avec les 10°/°(au risque qu'elle ai un autre employeur et ds ce cas elle peut imposer ces congés et vous serait perdante
2ème solution, vous passez le contrat à 35 semaines et vous lui payez ces congés une fois par an au mois de juin.
A votre place j'opterai pour la deuxième solution mais sachez qu'elle est en droit de refuser et si elle accepte faites bien un avenant au contrat de travail.
Bon courage, si vosu avez d'autre questins et si je peux y répondre c'est avec plaisir. J'étais dans votre cas, et moi j'ai oter mon enfant car elle ne voulait pas.

Bonjour Ann,

Au regard de la convention collective c'est la 2è solution (mensu sur 35 semaines)que vous devez adopter, et vous paierez les congés acquis à partir de juin.

Ce qui veut dire que votre enfant n'ira pas chez l'ass mat durant 17 semaines et qu'elle prendra forcément ses congés en dehors des votres.

re

je ne comprend plus rien. au mois d'avril 2010 est ce que je fais 52 semaines - mes 12 semaines de vacances -ces 5 semaines de vacances.
c'est à dire une mensualisation sur 35 semaines.
car j'ai discuté avec elle et en fait on est reparti sur une mensualisation de 40 semaines (35 semaines d'accueil+5 de congés payés)
on a fait ça car bien sur elle m'avait déjà posait 1 semaine en février et une en avril.
en plus je viens de découvrir qu'elle n'a pas le droit à 5 semaines étant donné qu'elle a un accueil de 35 semaines
autre problème

Il ne faut pas rajouter les congés de l'AM en année incomplète : on calcule uniquement avec les semaines prévues d'accueil.

Pourquoi, justement parce qu'on ne peut pas acquérir 5 semaines de congés en n'en travaillant que 35 !